CHRONIQUE AGRICOLE (11 MARS 1893j. 369 



« Telle est, en résumé, l'expérience à laquelle s'est livrée la Commission. Nous 

 avons pensé qu'il était utile de la communiquer à la Chambre, car elle constitue 

 un argument des plus sérieux en faveur d'une législation qui assurerait la recti- 

 fication complète des eaux-de-vie livrées à la consommation. » 



Les faits relatés dans ce rapport sont éminemment tristes ; mais il 

 était utile qu'ils fussent connus. M. Guillemet a soin, d'ailleurs, 

 d'ajouter que cette enquête s'applique exclusivement aux débitants; les 

 consommateurs peuvent se procurer d'excellentes eaux-de-vie en 

 s'adressant directement aux producteurs ou à leurs représentants. 

 Mais il faut ajouter que la majeure partie de la consommation se fait 

 chez les détaillants, et c'est là qu'il faut réprimer les fraudes éhontées 

 qui se commettent constamment. Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



I. — Décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur 



de l'Agriculture. 



Le Président de la République française. 



Vu les décrets des 11 janvier et 25 juillet 1882, instituant un conseil supérieur 

 près le ministère de l'agriculture; 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Décrète : 



Art. 1". — Le conseil supérieur de l'agriculture comprend des membres 

 de droit et des membres nommés par le Président de la République. 



Art 2. — Font partie comme membres de droit du Conseil supérieur de l'agri- 

 culture : 



Le directeur de l'agriculture, 



Le directeur des haras. 



Le directeur de l'hydraulique agricole. 



Le directeur des forêts, 



Le directeur général des douanes, 



Le chef du cabinet du ministre de l'agriculture, 



Le directeur de l'Institut national agronomique, 



L'inspecteur général des écoles vétérinaires, 



Le directeur de l'Ecole forestière de Nancy, 



Le président de la Société nationale d'agriculture. 



Le président de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture. 



Le président de la Société des agriculteurs de France, 



Le chef du secrétariat du ministère de l'agriculture, secrétaire du conseil. 



Les membres de droit n'entrent pas dans le chiffre maximum des membres du 

 conseil fixé par décret du 25 juillet 1882. 



Art. 3. — Le conseil supérieur de l'agriculture se réunit en session plénière 

 au moins une fois par an, à l'époque du concours général agricole, sous la prési- 

 dence du ministre assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté ministériel. 



Art. 4. — Dans l'intervalle des sessions, une commission consultative perma- 

 nente prise dans le sein du conseil supérieur de l'agriculture et nommée par 

 arrêté ministériel est chargée de donner son avis sur toutes les questions 

 renvoyées à son examen par le ministre. 



Art 5. — Il sera rendu compte au conseil supérieur de l'agriculture, dans sa 

 session annuelle, des travaux de la commission permanente. 



IL — Décret nommant des membres du Conseil supérieur de l'Agriculture. 



Le Président de la République française, 



Vu les décrets en date des 11 janvier et 25 juillet 1882, instituant un conseil 

 supérieur de l'agriculture ; 



Vu le décret en date de ce jour, réglant le fonctionnement du conseil supérieur 

 de l'agriculture ; — Sur le rapport du Ministre de l'agriculture. Décrète : 



Art. l". — Sont nommés membres du conseil supérieur de l'agriculture : 



MM. Aimé-Girard, professeur au Conservatoire des arts et métiers, membre 

 de la Société nationale d'agriculture. 



Bénard (Jules), agriculteur à Coupvray (Seine-et-Marne), membre de la Société 

 nationale d'agriculture. 



