PARTIE OFFICIELLE. 43 l 



soumises, elle nommera un rapporteur général qui sera chargé de présenter un 

 compte rendu de ses travaux et de rédiger, comme conclusion de ses délibéra- 

 tions, un projet de législation applicable à la réglementation des distilleries agri- 

 coles, en prenant pour base la proposition de la commission précédemment 

 nommée par arrêté ministériel du 3 décembre 1885. 



Art. 4. — Sont nommés membres de la commission : 



MM. Gaston Bazille, ancien sénateur, membre du conseil supérieur de l'agri- 

 culture. — Bernard-Lavergne, sénateur, membre du conseil supérieur de l'agri- 

 cultnre. — Bernot, agriculteur-distillateur. — Berthelot^ sénateur, membre de 

 l'Institut. — Bonduel, président de la société des agriculteurs du Nord, membre 

 du conseil supérieur de l'agriculture. — Boniface, agriculteur-distillateur à 

 Ghangy (Loiret), membre du conseil supérieur de l'agriculture. — Catusse, 

 directeur général des contributions indirectes. — Jean Gazelles , secrétaire 

 général adjoint du syndicat des viticulteurs de France. — C/iamjoouno/.s, ingénieur- 

 constructeur, membre de la société nationale d'agriculture de France. — Cor- 

 nudet, député, agriculteur. — Ditclaux, professeur à l'Institut national agrono- 

 mique, membre de l'Institut. — Gilbert, agriculteur à Montigny, membre du 

 conseil supérieur de l'agriculture. - Aimé Girard professeur au Conservatoire 

 national des arts et métiers, membre du conseil supérieur de l'agriculture. — 

 Graux, député, membre du conseil supérieur de l'agriculture. — Hardon, ingé- 

 nieur civil, agriculteur, secrétaire général du syndicat des viticulteurs de France. 



— Jametel, sénateur, membre du conseil supérieur de l'agriculture. — Lesouëf, 

 sénateur, président de la société d'agriculture d'Yvetot. — Mâcherez, député, 

 agriculteur. — Léon Martin, président du syndicat des distillateurs agricoles. — 

 Martinon, député, agriculteur. — Marty, député. — Méline, député, ancien 

 ministre de l'agriculture, vice-président du conseil supérieur de l'agriculture. — 

 Pallain, directeur général des douanes, membre du conseil supérieur de l'agri- 

 culture. — Tisserand, conseiller d'Etat, directeur de l'agriculture, membre du 

 Conseil supérieur de l'agriculture. — Trannin, député, membre du conseil supé- 

 rieur de l'agriculture. — Turrel, député, viticulteur. 



Art. 5. — Sont nommés vice-présidents de la commission : MM. Berthelot, 

 sénateur, membre de l'Institut; — Méline, député, ancien ministre de l'agri- 

 culture, vice-président du conseil supérieur de l'agriculture. 



Art. 6. — Sont nommés secrétaires de la commission : MM. Marchand, chef 

 de bureau au ministère de l'agriculture. — Kayser, chef des travaux à l'institut 

 national agronomique. — Secrétaires adjoints : Dabal, sous-chef de bureau 

 adjoint, détaché au cabinet du ministre de l'agriculture en qualité de sous-chef 

 de bureau. — Poyard, rédacteur à la direction de l'agriculturec 



Fait à Paris, le 12 mars 1893, Viger. 



IV. — Arrêté nommant les membres de la Commission consulative permanente du 

 Conseil supérieur de l'Agriculture. 



Le Ministre de l'agriculture, 



Vu le décret en date du 4 mars 1893, portant réorganisation du conseil supé- 

 rieur de l'agriculture et instituant une commission consultative permanente 

 nommée par arrêté ministériel parmi les membres du conseil supérieur, — ^ 

 Arrête : 



Art. l''^ — Les membres de droit du conseil supérieur feront partie de la 

 commission consultative permanente. 



Sont nommés également metnbres de cette commission : 



MM. GuiciiARD, sénateur, vice-président du conseil supérieur de l'agricuUure. 



— MÉLINE, député, vice-président du conseil supérieur de l'agriculture. — 

 Jules Bénard, agriculteur à Coupvray, membre de la Société nationale d'agri- 

 culture. — Bertaux, membre de la Chambre de commerce de Paris, directeur 

 de la régie du marché aux bestiaux de la Villette. — Louis BignOxX, propriétaire 

 agriculteur, membre associé de la société nationale d'agriculture. — Henri Bou- 

 card, inspecteur général des forêts, en retraite, président du comité central de la 

 Sologne. — Maxime Cornu, professeur de culture des plantes au Muséum, 

 memDre de la Société nationale d'agriculture. — Deiiér'ain, membre de l'Ins- 

 titut, professeur à l'Ecole nationale d'agriculture de Grignon. — Fûhtier, prési- 

 dent de la société centrale d'agriculture de la Seine-Inférieure. — Gatellier, pré- 

 sident du comice agricole de Meaux, membre de la société nationale d'agriculture. 



