490 LES DKPOTS DES VINS ITALIENS A L'ÉTRANGER. 



genre. Il est à remarquer que ce traité, conclu avec une maison de 

 commerce, est un acte gouvernemental, que les clauses en ont été 

 stipulées par le vice-consal royal d'Italie à Vienne, et revêtues de 

 l'approbation ministérielle. 



La maison T. et PoUack s'oblige, par ce traité, à subir la 

 surveillance et le contrôle de l'expert vinicoie. Elle doit avoir les 

 locaux nécessaires pour le fonctionnement régulier du dépôt et les 

 assurer contre l'incendie. Tous les viticulteurs, tous les commerçants 

 d'Italie ont le droit d'y envoyer des vins; mais l'acceptation du dépôt 

 reste subordonnée à l'autorisation de l'expert. Les envoyeurs font 

 accompagner leur vin de l'indication de la qualité, de la quantité 

 expédiée, de celle qu'ils peuvent expédier annuellement, du prix de 

 vente avec ou sans le <cdu croire " de la maison T. et Pollack et l'en- 

 gagement d'accepter toutes les conditions du contrat passé entre le 

 Gouvernement et la dite maison. A l'arrivée de la marchandise, c'est 

 r « enotechnico » qui prélève l'échantillon pour la dégustation et l'ana- 

 lyse chimique. Si le vin n'est pas acceptable, il en prévient la maison 

 T. et Pollack qui en donne acte immédiat à l'expéditi-ur et laisse la 

 marchandise en douane à ses frais. La maison T. et Pollack procède 

 au déchargement, à la pesée, au transport du vin, prend à sa charge 

 les soins de conservation de la marchandise. Un procès verbal relate 

 les conditions de son arrivée, et dans les vingt-quatre heures ce procès- 

 verbal est porté à la connaissance de l'expéditeur. 



Si, dans le cours de l'existence en dépôt des vins, il y a lieu à des 

 frais de réparation des fûts, transvasements, etc., on y procède avecla 

 permission de F « enotechnico )^. La maison est responsable des dom- 

 mages causés par sa négligence ; celte responsabilité est toujours 

 limitée à la valeur du vin, au jour où le dommage a été vérifié. La 

 maison s'oblige à ouvrir, dans le délai d'un an au moins, 16 dépôts 

 de vins italiens dims la ville de Vienne, à le faire annoncer dans le 

 territoire autrichien par des commis-voyageurs, à publier des 

 annonces ou des réclames dans les journaux, à faire en sorte qu'ils 

 soient acceptés par les hôpitaux, les casinos militaires ou civils. De 

 tout il sera rendu compte au ministère j)?ir 1' « cnotrchnico ». Ce 

 fonctionnaire a le droit de pénétrer en tout temps dans la cave et les 

 locaux du dépôt, d'examiner les registres de venle, de vérifier les ma- 

 gasins, de prendre connaissance des ventes faites, des noms, des 

 adressi's, des prix faits, de recevoir meiisuellement un résumé de l'en- 

 trée et de la sortie des vins, divisés par catégories et distingués entre 

 ceux pris en compte et ceux vendus à leiine, d'avoir une chambre 

 au local du dépôt. La maison T. et Pollack j^eut jn'endie en compte 

 ou vendre au comptant; mais elle ne peut mettre en vente que les 

 'vins analysés et déclarés vendables par i'-' enolechnico ». Les vins de- 

 vront être mis en vente sOus rGti(|uctlc ilalicune, et mémo s'il s'agit 

 de vins de consommation directe et qiie le propriétaire en fasse la 

 demande, son nom doit ligurer sur l'étiquette. Si un vin est resté 

 'invendu: pendant deux années, la maison a la faculté d'inviter le 

 proiu'iétniro à le roiirer ou en faire la vente aux enchères par huissier. 

 Le propriùlaij-e est obligé de prendre l'un ou l'autre parti. La maison 

 T. et Pollack peut faire des avances sur les vins en dépôt jusqu'à 



