510 SUR LA CULTURE DU TABAC. 



Ille-et-Vilaine 1,584 kilog. 1,175 fr. 



Lot 1,059 — 1,148 n 



Lot-et-Garonne 724 — 677 « 



Une augmentation des tarifs dans l'Illè-et- Vilaine ne serait donc pas 

 justifiée. L'état de la culture ne semble pas d'ailleurs commander une 

 mesure de ce genre, car les déclarations dépassent constamment le 

 contingent assigné au département, ce qui n'aurait pas lieu si les 

 cultivateurs ne trouvaient pas dans la culture du tabac une rémunéra- 

 tion suffisante. 



Deuxième vœu. — Le deuxième vœu se rapporte à la nomination 

 des experts. 



L'élimination des planteurs des commissions d'expertise s'est im- 

 posée à la suite des inconvénients qui se sont produits sous le régime 

 antérieur à la décision ministérielle du 17 octobre 1835, en vertu de 

 laquelle l'expertise doit être confiée à des « hommes expérimentés 

 n'ayant aucun intérêt dans la culture des tabacs. » 



La nécessité de ne pas abandonner cette règle a été démontrée tout 

 récemment par l'exemple du département des Alpes-Maritimes que les 

 pétitionnaires ont prétendu invoquera l'appui de leur demande. En 

 1882 et 1883 le préfet des Alpes Maritimes avait cru pouvoir déroger 

 aux prescriptions de la décision ministérielle du 17 octobre 1835 et 

 consulter les planteurs sur le choix des experts qu'il avait à nommer. 

 Mais, contrairement aux allégations des pétitionnaires, de graves 

 inconvénients n'ont pas tardé à se produire. Les travaux des Commis- 

 sions ont été particulièrement pénibles par suite de la tendance très 

 marquée des experts à ne se considérer que comme les représentants 

 des planteurs, et ce n'est qu'au prix des plus grands efforts qu'il a été 

 possible d'éviter la suspension des réceptions de tabacs, mesure dont 

 les planteurs ont été les principales victimes. Je dois ajouter que, dès 

 que l'administration centrale a eu connaissance de la manière de pro- 

 céder adoptée par le préfet des Alpes-Maritimes, elle l'a invité à 

 revenir purement et simplement à l'application de la décision minis- 

 térielle du 17 octobre 1835. 



Troisième vœu. — Enfin, par le troisième vœu, les pétitionnaires 

 demandent qu'il soit apporté un peu plus de tolérance pour le classe- 

 ment des tabacs viciés par les déchirures. Ils donnent pour raison que 

 les produits de leur département n'étant pas destinés à la confection 

 des cigares, mais seulement à la fabrication de la poudre ou des rôles, 

 les brisures ne sauraient diminuer la valeur intrinsèque des feuilles 

 livrées à la Régie. 



Il est incontestable que, quel que soit l'emploi auquel on les des- 

 tine, les feuilles déchirées parle vent ou trouées par la grêle ont perdu 

 une partie de leur valeur vénale et qu'elles doivent être payées moins 

 cher que celles qui sont intactes. L importance du déclassement qu'il 

 convient de faire subir à ces feuilles ne peut pas être fixée d'une ma- 

 nière précise par le règlement; elle est laissée à l'appréciation des com- 

 missions d'expertise. Il faut remarquer, du reste, qu'en déclassant 

 moins qu'on ne le fait les tabacs déchirés, on favoriserait surtout les 

 planteurs négligents qui, faute d'établir leurs semis en temps utile ou 

 de donner à leurs terres une préparation convenable, ne produisent 



