CHRONIQUE AGRICOLE (6 MAI 1893). 683 



de l'impôt des boissons dites hygiéniques n'est qu'une plate-forme électorale sur 

 laquelle monteront prochainement les députés du Midi, pour prouver à leurs 

 bruyants commettants qu'ils ont bien mérité d'eux en mettant au-dessus de tout 

 leurs intérêts viticoles. Un petit Bouilleur de cru. 



M. Bisseuil a saisi déjà le Sénat d'une proposition sur le régime des 

 boissons qui reproduit, pour une bonne part, les premières disposi- 

 tions de la Commission du budget de la Chambre, lesquelles ont dis- 

 paru sous le soufle violent des discussions et des votes quasi contra- 

 dictoires qui se sont succédé. 



III. — Les prestations. 

 On sait que la Chambre des députés a été saisie, à diverses reprises, 

 de propositions relatives à la transformation des prestations en nature. 

 La première délibération sur ces propositions est venue au mois de 

 janvier, et la deuxième est venue le 27 avril dernier. Le principe qui 

 a prévalu consiste à autoriser, et non à obliger les communes à trans- 

 former les prestations en centimes additionnels. Les dispositions fon- 

 damentales adoptées se trouvent dans les articles l''" et 4, dont voici 

 le texte : 



Article premier. — Les Conseils municipaux pourront substituer aux trois 

 journées de prestation, dont le vote est autorisé par l'article 2 de la loi du 

 21 mai 1836, un nombre de centimes additionnels au principal des quatre con- 

 tributions directes, calculé de manière à fournir une somme équivalente. 



Cette substitution pourra être partielle et porter sur la totalité de la prestation 

 ou sur la prestation individuelle seulement. 



Dans ce dernier cas, la prestation des animaux, bêtes de somme, charrettes, 

 voitures, etc., s'etfectuera d'après les lois actuellement en vigueur. 



Dans aucun cas les communes ne pourront racheter, au moyen de la transfor- 

 mation en centimes, cette dernière partie de la prestation sans racheter en même 

 temps la prestation individuelle. 



Art. 4. — Les redevables auront la faculté de se libérer de la prestation, trans- 

 formée ou non en centimes, par des travaux effectués sur les chemins vicinaux. 



Les contribuables qui désireront exécuter des travaux pour une somme égale 

 au montant de leur contribution spéciale ou à la valeur du nombre des journées 

 auxquelles ils sont astreints devront, dans les quinze jours de la publication des 

 rôles, en faire la déclaration à la mairie de la commune ou des communes où ils 

 sont imposés. 



Cette faculté ne fait pas obstacle à l'acquittement en journées, conformément 

 aux dispositions de la loi du 21 mars 1836, dans les communes qui n'auront pas 

 usé du bénéfice de l'article premier de la présente loi, mais elle leur est également 

 applicable. 



La proposition votée par la Chambre des députés a été transmise au 

 Sénat qui devra maintenant l'examiner. Mais comme elle émane de 

 l'initiative de la Chambre des députés, elle deviendra caduque si le 

 Sénat ne la discute pas dans la session actuelle, ce qui paraît peu 

 probable. 



IV. — Maladies contagieuses du bétail. 



L'extension prévue delà fièvre aphteuse au printemps est constatée 

 par le Bulletin sanitaire du mois de mars. D'après ce bulletin, des 

 foyers de contagion ont été signalés, en mars, dans 44 départements, 

 au lieu de 40 au mois de février. Comme les foyers de contagion ont 

 été éteints, d'un mois à l'autre, dans dix départements, il en résulte 

 que 14 déparlements nouveaux figurent dans la liste de ceux qui sont 

 éprouvés. Les régions du nord-ouest et de l'ouest sont celles qui ont été 



