724 CHRONIQUE AGRICOLE (13 MAI 1893). 



de cette suppression a été dit depuis longtemps, et on ne trouve plus 

 que de rares partisans de ces impôts dont la plupart des pays étrangers 

 ont su s'affranchir. Mais il importe de bien indiquer le caractère delà 

 proposition qui a été adoptée par la Chambre. Celte proposition ne 

 constitue pas, à proprement dit, une réforme absolue des octrois; elle 

 se borne à donner aux villes à octroi la faculté de remplacer les octrois, 

 totalement ou partiellement, par des taxes directes, et à ordonner que 

 cette substitution devra être approuvée par une loi. Voici, en effet, le 

 texte qui a été adopté : 



Article premier. — Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois 

 en tout ou en partie, sous réserve de l'approbation législative, par des taxes 

 directes. 



Ces taxes ne devront être prélevées que sur des propriétés ou objets situés sur 

 la commune ou des revenus en provenant. 



Elles devront s'appliquer à toutes les propriétés, objets ou revenus de la môme 

 nature. 



Elles devront être assises sur des propriétés ou objets tangibles, ou des signes 

 apparents de richesse. 



Elles devront être proportionnelles. 



Art. 2. — Les taxes diverses prévues par la présente loi seront assises et per- 

 çues et les réclamations jugées comme en matière de contribution directe. 



Art. 3. — A partir de lapromulgation de la présente loi, il ne pourra être éta- 

 bli d'octroi dans aucune commune. 



Le taxes ne pourront être augmentées dans les communes où existent actuelle- 

 ment des octrois. 



Tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente loi est abrogé. 



C'est presque à l'unanimité, par 485 voix contre 26, que cette pro- 

 position a été adoptée. La seule discussion à laquelle elle ait donné 

 lieu a porté sur un amendement deM. Jamais tondant à ordonner que, 

 dans un délai de cinq ans, tous les droits d'octroi sur les denrées de 

 consommation seraient abolis. Cet amendement n'a pas été adopté ; la 

 Chambre s'est refusée à limiter le temps donné aux municipalités pour 

 opérer la réforme de leurs octrois, comme elle n'a' pas voulu limiter 

 les taxes municipales qui seront appelées à remplacer le produit des 

 octrois. Il est à souhaiter que le Sénat vote, avant la fin de la législa- 

 ture, la proposition adoptée par la Chambre des députés; autrement, 

 celle-ci ne serait qu'une manifestation platonique. D'ailleurs, les 

 municipalités de plusieurs grandes villes, Paris, Lyon, etc., ont ma- 

 nifesté hautement leur intention de profiter de la faculté qui leur serait 

 donnée et de supprimer les octrois dans le délai le plus rapide qu'il 

 sera possible. 



V. — Le crédit agricole. 



Dans notre dei^nière chroniqne (page 681), nous avons fait connaître 

 le vote, par la Chambre des députés, de la proposition de M. Méline, 

 sur l'organisation du crédit agricole et populaire. Voici le texte défi- 

 nitif de la proposition adoptée : 



Article l". — Tout syndicat professionnel a la faculté de se constituer en 

 Société de crédit pour faciliter et garantir les opérations de toute nature rentrant 

 dans ses attributions et réalisées soit par lui, soit par un ou plusieurs de ses 

 membres. 



Il peut recevoir des dépôts de fonds en comptes courants avec ou sans intérêts; 

 se charger, relativement aux opérations du syndicat, des recouvrements à faire 

 pour ses adhérents, et contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou 

 augmenter le fonds de roulement de la société. 



