744 ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITÉ DU RÉTAIL. 



Nous avons tenu à nous éclairer sur cetle question, et grâce à la 

 bienveillance habituelle de nos voisins, nous avons pu dresser une 

 enquête locale, limitée au canton de Genève, mais qui ne laisse pas, 

 croyons-nous, que d'être fort instructive, Cette petite enquête porte 

 en soi plus d'un enseignement et plus d'un exemple à suivre. 



Deux rapports ont surtout servi de base à notre enquête: le premier 

 de M. Jules Naville, portant la date du 7 août 1869, le second tout 

 récent de M. Ch. Archinard, du 5 novembre 1892 ; tous deux ont été 

 présentés par leurs auteurs à la Classe d'agriculture de la Société des 

 Arts de Genève. 



I. — L'introduction dans le canton de Genève de Sociétés d'assurance 

 contre la mortalité du bétail remonte à 1859 à peu près. 



Le but essentiel de ces Sociétés est la garantie mutuelle des pertes 

 occasionnées par la mort, la maladie ou un accident quelconque qui 

 peuvent frapper les animaux de race bovine que possèdent les mem- 

 bres d'une même Société. L'existence de ces Sociétés communales, 

 libres, indépendantes, car elles sont sous le régime de la liberté la plus 

 complète, fonctionnant dans un but agricole bien déterminé, « est un 

 sérieux jalon planté sur la route du progrès par les agriculteurs eux- 

 mêmes ». 



Dans l'ensemble du canton de Genève, il existe 27 Sociétés en 1892 

 — contre 24 en 1882 et 23 en 1868. — Le nombre des sociétaires est 

 de 1,128 et le nombre des têtes de bétail inscrites est de 4, ('37, soit 

 une moyenne de 3,58 têtes assurées par chaque adhérent. Le recense- 

 ment cantonal de 1891 accusait un total de 7,866 bêtes bovines, c'est 

 donc plus de la moitié des effectifs qui se trouve soumis au régime de 

 l'assurance mutuelle. D'une inspection un peu sommaire de la situa- 

 tion générale, il semble résulter que les propriétaires de grands trou- 

 peaux trouvent moins d'inconvénients à rester leurs propres assu- 

 reurs, qu'à être soumis aux obligations qui résulteraient de leur partici- 

 pation à une société et, en particulier, à l'obligation d'avoir à se charger 

 éventuellement, dans une saison défavorable, étant donné le mode de 

 fonctionnement de l'assurance, d'une quantité de viande dépassant les 

 besoins de leur ménage. Les propriétaires de domaines un peu impor- 

 tants auraient donc moins d'intérêt que les petits à recourir à l'asso- 

 ciation. Mais cette explication n'a qu'une valeur relative. 



Les deux enquêtes faites sur ces sociétés ont accusé une proportion 

 moyenne annuelle de 3 à 3,33 pour 100 de sinistres par rap- 

 port aux effectifs du bétail assuré. Dans les dix dernières années, le 

 nombre des animaux qui n'ont pu être livrés à la consommation, a été 

 en moyenne de 2/i-sur 886 têtes assurées, soit environ 2,7 pouri ,000. 

 En 1868, sur le bétail assuré de tout le canton, cette proportion n'était 

 que del ,5 pour 1 ,000. 



IL — Voyons comment sont organisées ces Sociétés. Leurs statuts 

 diffèrent assez peu les uns des autres, ils sont loin cependant d'être 

 uniformes ; — nous en avons plusieurs sous les yeux, et il nous sera 

 facile de relever les divergences. 



La durée de l'association est quelquefois limitée à 4, 5, ou 6 années, 

 et alors elle se renouvelle à l'expiration du contrat; plus souvent, elle 

 est sans échéance assignée d'avance et il faut, pour que la dissolution 



