ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL. 7i5 



se produise, une majttrité des trois quarts, des deux tiers ou, excep- 

 tionnellement, de la moitié des membres effectifs. — Il y a, au moins, 

 une assemblée générale par an. 



Les Sociétaires sont tenus d'assurer la totalité du bétail qu'ils pos- 

 sèdent. Il faut cependant que les bêtes présentées à l'assurance soient 

 agréées et reconnues non chétives et de bonne santé par le Comité 

 administratif. 



Ce Comité administratif se compose de 4, de 5,7, 9 membres et 

 plus, élus chaque année en assemblée générale ou par section de com- 

 munes. Il a la charge de toute l'administration ; il choisit dans son 

 sein le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier. 

 Toutes les fonctions étant gratuites, la charge de membre du Comité 

 ne doit pas être trop absorbante et cette circonstance milite en faveur 

 des Sociétés dont la circonscription n'est pas trop étendue. 



C'est généralement l'assemblée qui admet les membres nouveaux 

 qui sont présentés ; mais parfois, le Comité seul peut prononcer les 

 nouvelles admissions, et cette disposition plus expéditive paraît plus 

 pratique : il est toujours préférable de pouvoir rendre définitive une 

 adhésion au moment où elle se produit. 



Après leur admission, les nouveaux membres sont tenus d'apposer 

 leur signature sur un registre, signature comportant l'engagement 

 d'exécuter en conscience les règlements de la Société et de se soumettre 

 sans appel à toutes les décisions du Comité. 



Le Comité, ou la Commission d'administration a les pouvoirs sui- 

 vants : il peut' : 



a. Décider si un animal peut être accepté à l'inscription ou, au 

 contraire, s'il doit être refusé. 



b. Décider si une bête malade doit être soignée ou abattue immé- 

 diatement. 



c. Décider si la viande sera livrée à la consommation ou enfouie. 



d. Fixer le prix de la viande qui sera livrée à la consommation. 



e. Fixer le lieu et le mode de distribution de la viande, et la quan- 

 tité que chaque associé doit en prendre. 



f. Proposer à l'Assemblée générale les personnes qui demandent à 

 faire partie de la Société. 



g. Surveiller l'exécution des règlements et des décisions de la Com- 

 mission. 



h. Convoquer les sociétaires en assemblée générale à la fin de l'an- 

 née, pour leur faire rapport sur la marche delà Société pendant l'an- 

 née écoulée, et pour nommer la Commission de l'année suivante. 



Tout animal agréé et enregistré est marqué à la corne de la marque 

 spéciale de la Société. On paie généralement un droit d'inscription 

 variable, de fr. 75 à 1 franc par tête d'animal inscrit; quelques rares 

 sociétés n'admettent à l'inscription que les animaux Agés de plus de 

 six mois ou de plus d'un an. 



Depuis que la castration des vaches est entrée dans la pratique, 

 quatre sociétés craignant qu'il n'en résultat une augmentation des 

 risques ont exclu de"^ l'assurance les bêtes qui auraient subi cette opé- 



1 . Art. 5 du Règlement de la Société de la commune de Jussy, de celle de la commune de Van- 

 dœuvres, etc 



