746 ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL. 



ration. L'exclusion est absolue à Choulex, dans les sociétés de Cor- 

 sier, Puplinge-Presinges et Thonex-Veyrier, elle est limitée à une 

 période qui varie de quinze jours à trois mois après l'opération. Dans 

 la Société de Yandœuvres qui a admis la castration des vaches à la 

 garantie en 1888 un certain nombre de propriétaires s'étaient d'abord 

 retirés, mais ils sont rentrés peu à peu lorsqu'ils ont vu que leurs 

 craintes au sujet des conséquences de cette mesure ne s'étaient pas 

 réalisées. 



L'assurance mobilière contre l'incendie étant de règle élémentaire 

 pour tout agriculteur, la plupart des sociétés excluent formellement 

 de la garantie cette cause de risques particuliers. De même, en cas 

 de maladie épizootique, l'abattage étant ordonné par la police, et l'Etat, 

 intervenant nécessairement' pour indemniser les propriétaires du bétail 

 atteint par le fléau ou sacrifié par mesure de précaution, les sociétés 

 mutuelles n'en prennent généralement pas la garantie. 



La tuberculose n'est pas toujours exclue cependant de la garantie 

 pour les sociétés communales; mais celte clause soulève en ce moment 

 même de nombreuses discussions qui sont loin d'être closes. 



Tout propriétaire qui constate un cas de maladie sur une bête doit 

 en avertir un membre du Comité (dans quelques communes le prési- 

 dent de la Société) et cela dans un délai variable suivant les règle- 

 ments de douze à vingt-quatre ou quaranle-huit heures au plus après 

 le commencement de la maladie. Il doit, en attendant la visite du vété- 

 rinaire, lui donner les premiers soins suivant ses connaissances, mais 

 il doit éviter de lui donner des breuvages qui altèrent la viande, tels 

 que l'éther ou l'essence de térébenthine. La Commission, après visite, 

 décide s'il y a lieu de soigner l'animal ou de le faire abattre, et dans 

 le cas d'abattage immédiat, si la viande doit être livrée à la consom- 

 mation ou enfouie. Si la viande peut être consommée, elle est répartie 

 entre tous les associés. Et la Commission fixe le prix de la viande que 

 chaque associé devra recevoir et payer, ou dans le cas d'enfouisse- 

 ment le prix que chaque associé devra payer pour indemniser le pro- 

 priétaire. Le paiement doit se taire au comptant ou dans un délai 

 extrêmement court. 



Dans les cas très prompts, comme coup de sang, météorisation 

 (gonflement), chute violente, nécessitant un secours immédiat, le pro- 

 priétaire ou tout autre personne présente ne peut soigner la bête ou 

 l'abattre qu'en présence d'un ou de deux témoins capables de certifier 

 qu'elle n'est pas morte de mort naturelle. En négligeant cette précau- 

 tion, le propriétaire s'expose à supporter à lui seul toute la perte. 



Les parts de viande abattue réparties entre chaque associé pour la 

 consommation doivent être aussi égales que possible pour la qualité. 

 Le propriétaire ne peut faire aucun choix. Il doit garder le cuir, la 

 tête, les dépouilles qui n'entrent dans le décompte de l'indemnité que 

 pour réduire les charges des associés. Toutefois lorsqu'une bête doit 



1. Les lois fédérales obligent les cantons à indemniser d'une manière plus ou moins com- 

 plète les propriétaires des animaux, même malades, qui sont abattus par ordre de la police, 

 lors d'une cpizoolie Les cantons ont créé en vue de cette obligation des caisses de réserve ali- 

 mentées en outre des intérêts des capitaux par des subventions, le produit des certificats de 

 santé, les amendes et quelquefois aussi une contribution des propriétaires des animaux. Quelques- 

 uns n'ont pas de fonds de prévision. 



