ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL. 747 



être abattue, beaucoup de sociétés laissent à Tassuré le droit d'en dis- 

 poser à sa guise s'il espère en faire un placement plus avantageux, 

 mais alors la Société est déchargée de tous les frais. D'ailleurs, dans 

 la répartition de l'indemnité, le propriétaire de l'animal est compté 

 comme tous les autres sociétaires, c'est-à-dire proportionnellement au 

 nombre de bêtes qu'il possède. 



La constitution d'un fonds de réserve pour chacune de ces sociétés 

 libres leur donnerait beaucoup d'aisance. On évalue approximative- 

 ment à 1 fr. 50 par tête de bétail la prime qui suffirait à couvrir les 

 risques annuels et les frais d'administration. 



Les prix de la viande nette qui sont payés en cas de perte parais- 

 sent varier entre 40 et 55 centimes la livre soit fr. 80 à 1 fr. 10 le 

 kilog. Lt comme le plus souvent cette viande est consommée en nature 

 par les associés, le sacrifice est en réalité assez minime. Dans les cas 

 exceptionnels d'enfouissement, la charge qui leur incombe est d'au- 

 tant plus légère que la Société compte un plus grand nombre de 

 membres. 



IIL — Convient-il de laisser courir leur chance aux propriétaires 

 de bétail qui préfèrent rester leurs propres assureurs, ou bien faut-il, 

 dans leur intérêt ou dans celui du pays, leur imposer l'assurance 

 obligatoire? Telle est la question qui se pose à l'heure actuelle, et sur 

 laquelle le remarquable rapport de M. Archinard insiste avec une 

 clarté d'exposition fort instructive. La loi fédérale, bien plus large que 

 la loi française de 1881, admet à l'indemnité par les caisses canto- 

 nales la plupart des maladies contagieuses ou épizootiques sauf la 

 tuberculose quand les animaux sont abattus par mesure prophylactique. 



Mais lorsqu'il s'agit de pertes auxquelles les possesseurs de bétail 

 sont exposés par la nature même de leur industrie, « on peut se 

 demander s'il serait juste de leur accorder un privilège à cet égard, et 

 si ceux dont la fortune est autrement placée et vient à souffrir grave- 

 ment d'une catastrophe financière, d'un changment de politique doua- 

 nière ou toute autre cause indépendante de leur volonté ne pourraient 

 pas se croire un droit égal à être indemnisés de leur perte par l'Etat. » 

 M. le conseiller d'Etat Comtesse s'est fait le défenseur de l'assurance 

 mutuelle obligatoire appliquée à tous les propriétaires de bétail. Pour 

 éviter de favoriser la négligence ou l'incurie des propriétaires, il pro- 

 pose de les constituer leurs propres assureurs pour un cinquième ou 

 même pour un tiers de la valeur de leur bétail. La question n'est pas 

 tranchée, les opinions diffèrent suivant les cantons. 



Les grands propriétaires qui soignent bien leurs animaux, qui 

 appliquent les règles de l'hygiène, se refusent à admettre le principe 

 de l'obligation. C'est pour la même raison que les propriétaires de 

 fonds peu ou pas exposés aux orages de grêle s'opposent à l'établisse- 

 ment d'une assurance mutuelle obligatoire, dont ils auraient à sup- 

 porter les charges sans en retirer aucun avantage. 



On paraît craindre aussi que l'assurance mutuelle obligatoire favo- 

 risant l'incurie, le nombre des accidents augmente et les pertes 

 s'aggravent. L'expérience de l'assurance obligatoire contre l'incendie 

 qui a été faite dans le canton de Genève et qui a dû être abandonnée, 

 confirme d'ailleurs ces craintes. 



