18 SOCIÉTÉ NATIONALE D'HORTICULTURE DE FRANCE. 



sont prévenus par lettre individuelle avec indication de l'ordre du 

 jour. 



Le vote a lieu en séance, et par bulletin individuel, pour l'élection 

 du Président, du premier Vice-Président, du Secrétaire-général, du 

 Secrétaire-général adjoint, du Trésor-er, du Trésorier adjoint, du 

 Bibliothécaiie, du Bibliothécaire adjoint, et, par bulletin «le liste, 

 pour celle des autres membres du Bureau, des seize Conseillers et de 

 la Commission <ie Contrôle dont il va être parlé à l'article 17. 



Au premier tour de scrutin, l'éleclion a lieu à la m.ijorité absolue 

 des suffrages exprimés, et, au second tour de scrutin, à la majorité 

 relative. 



Dans le cas où deux ou p'usieurs candidats auraient obtenu le 

 même nombre de voix, le plus ancien comme sociétaire est nommé. 



Art. 15. — Si, dans le cours d'une année, une vacance survient 

 parmi ses membres, le Conseil d'Administration peut décider qu'il 

 sera pourvu au remplacement avant la séance de la fin de l'année. 



Si le nombre des vacances excédait le chiffre de quinze, il serait 

 procédé au remplacement d;ins la seconde séance qui suivrait la der- 

 nière vacance produite et selon les formes déterminé' s à l'article 13. 



Lians tous les cas, le menïbie élu en remplacement d'un membre 

 manquant ne reste en fonctions que pendant le lenips restant à courir 

 pour l'exercice de ce dernier. 



Art. 16. — La Soci te est représentée en justice et dans les actes 

 de la vie civile par son Secrétaire-général. 



Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus 

 pour gérer et administrer, tant activement que passivement, les 

 affaires de la Société. 



Art. 17. — L'Assemblée générale nomme annuellement, dans la 

 dernitre séance de l'année, une Commission de Contiôle, composée 

 de cinq membres («ris hors du Conseil d'Administration el qui ne peut 

 participer à ses délibérations. Les membies de la Commission de 

 Contrôle ne sont rééligibles qu'après une année d'intervalle. 



Cette Commission e^t charg e de contrôler el vérifier les livres et 

 les comp es du Trésorier, ainsi que le bilan de la situation financière 

 qui doit être dressé annuellement par ce dernier; de vér'ilier les états 

 de la bibliothèque, des archives et des collections, et de pi'ésenter, 

 sur le tout, un rai pori écrit et détaillé à l'Assemblée généi-ale. 



Art. 18. — La deuxième séance ordinaire de Février est consacrée 

 à l'audition du rapport du Conseil d' vdininistra ion sur les travaux et 

 la situation morale de la Sociélé, des comptes du Trésorier, du rapport 

 de la Conimission de C(mlrôle, et à la discussion drs comptes. 



A cet ellel, les membres litulaiie-, les membres perpélueh, les 

 membres honoraires el les dames patrunnesse^ sont seuls appelés à 

 cette séance, et la convocation est faite par lettre individuelle, avec 

 indication de l'ordre du jour. 



L'Assemblée, constituée en comité secret, discute les comptes du 

 Trésorier, et, s'il y a lieu, les approuve; dans ce cas, son vote établit 

 le quilus du Trésorier. 



Si, au contraire, l'Assemblée rejelte les comptes, la Commisr^ion de 

 Contrôle est chargée d'en poursuivre le redressement et de faire 

 rentrer les fonds par toutes les voies de droit. 



