STATUTS. 19 



TITRE IV. — DES RÉUNIONS. 



Art. -19. — La Société tient deux séances par mois. 

 Elle peut être réunie en x\ssemblée extraordinaire, sur la convo- 

 catioa du Bureau. 



ART. 20. — Dans les séances ordinaires et extraordinaires, ont seuls 

 voix délibérative : 



Les Membres titulaires. 



Les Membies p«^ipétuels. 



Les Membres honoraires, 



Les Dames patronnesses. 



Les Correspondants n'ont que voix consultative. 



Dans les Congrès, ont voix délibéralive tous les membres de la 

 Société iudiqué.- plus haut, les Correspondants, les étrangers admis, 

 ainsi que les délégués de Sociétés françaises et étrangères appelés à y 

 prendre part. 



Duns toutes les délibérations, les votes ont lieu à la majorité des 

 membres présents; en cas de partage, la voix du Président est pré- 

 pondérante . 



Art. 21. — L'ordre du jour des séances des Assemblées ordinaires, 

 extraordinaires et des Congrès est lixé parle Bureau delà Société; 

 nulles autres questions que ctlles indiquées à l'ordre du jour ne 

 peuvent être mises en délibération. 



Néanmoins, sur la demande de quatre membres du Conseil d'Ad- 

 ministration autres que ceux composant le Bureau, ou sur celle de 

 vingt membi'es titulaires, des questions sont ajoutées à celles qui 

 sont indiquées par le Bureau. Si ces questions ne peuvent arriver en 

 discussion dans la piemière séance qui suit leur présentation, elles 

 sont placées en tète de l'ordre du jour de la séance suivante. 



TITRE Y. — DisposiTiOiNS géinéra.les. 



Art. 22. — Tout discours, lecture ou discussion étranger à l'Hor- 

 ticulture et au but de la Société est interdit dans ses réunions. 



Art. 23. — La Société ne peut acquérir des immeubles, les échan- 

 ger, aliéner ou hypothéquer, emprunter, transiger, compromettre, ni 

 accepter aucuns dons ou legs qu'en vertu d'une délibération spéciale 

 de l'Assemblée générale sounjise à l'approbation du gouvernement. 



Art. 24. — Les votes régulièrement émis par l'Assemblée géné- 

 rale lient tous les membres présents, absents ou dissidents. 



Art. â"). — Los règlements d'ordre intérieur pour l'exécution des 

 présents statuts sont rédigés par le Cunseil d'Administration, mais ne 

 sont exécutoires qu'après l'approbation du Ministre de lAgriculture. 



Art. 56. — Le Conseil d'Administration peut seul provoquer des 

 modifications aux présents statuts. 



