RÈGLEMENT. 23 



Elles sont élues par le Conseil d'Administration, sur la présentation 

 de deux dames patronnesses ou de deux membres de la Société, ou 

 d'une dame patronnesse et d'un membre de la Société. L'élection 

 a lieu dans la séance du Conseil qui suit celle de la prése^ntation. 



Des médailles d'honneur, prélevées sur le produit de la cotisation 

 des dames patronnesses, sont décernées en leur nom. Des secours 

 sont également accordés, sur les fonds de cette cotisation, aux ou- 

 vriers de l'Horticulture qui sont dans le besoin. 



CHAPITRE [I. — DE LA COTISATION, 



Art. 9. ~ La cotisation annuelle, que doivent acquitter les membres 

 de la Société, aux termes de l'article 10 des Statuts, est fixée à 

 ^0 francs pour les membres titulaires, et à 25 francs pour les damés 

 patronnesses. Elle est exigible, quelle que soit l'époque de l'admis- 

 sion, à partir du le»" janvier de l'année courante. 



Elle doit être payée d'avance sur la présentation de la quittance du 

 Trésorier ou, au siège de la Société, entre les mains de l'Agent. 



Le payement est dû jusques et y compris l'année où la démission 

 est donnée par écrit, ou la radiation prononcée. 



Tout membre en retard de payement est informé, dans les trois 

 mois qui suivent l'année échue, par une lettre signée du Trésorier, 

 que sa radiation sera demandée s'il ne s'acquitte dans le délai d'un 

 mois après cet avertissement. La demande de radiation est présentée 

 par le Trésorier au Conseil d'Administration, qui peut prononcer la 

 l'adiation sans préjudice du recours à exercer pour le recouvrement 

 de la somme due.- 



Cette radiation est inscrite au procès-verbal de la séance de la So- 

 ciété. 



Il ne peut, sous aucun prétexte, être fait d'appel de fonds autre 

 que la cotisation sociale. 



Le montant des cotisations acquittées, en un seul versement, par 

 des membres perpétuels ou par des dames patronnesses, formera un 

 fonds de réserve indisponible, et il en sera fait emploi comme il est 

 dit au dernier paragraphe de l'article 10 des Statuts. 



Art. 10. — Une carte nominative donnant le droit d'entrée person- 

 nel aux Expositions delà Société est remise, chaque année, à tous les 

 membres titulaires, au moment du payement de la cotisation. 



Elle doit être revêtue de la signature du titulaire, afin de donner, 

 au besoin, le moyen de constater son identité. 



Les membres honoraires et les membres perpétuels reçoivent, sur 

 leur demande, une carte semblable. 



CHAPITRE III. — ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ. 



Art. il. — La Société, qui a pour protecteur-né le Président de 

 la République, est régie par un Conseil d'Administration, dont la 

 composition est déterminée par l'article L2 des Statuts. 



