'IH SOCIÉTÉ NATIONALE D'HORTICULTURE DE FRANCE. 



Ari. 32. — Lorsque ]e Président de la Société renvoie, à l'un des 

 Comités, des demandes de visite, des propositions ou des communi- 

 cations qui rentrent dans ses attributions spéciales, ce Comité nomme, 

 dans son sein, une Commission, ou un délégué, qu'il charge de rem- 

 plir le mandat indiqué. Cette Commission ou ce délégué fait, dans le 

 plus bref délai, un rapport écrit, qui, après avoir été communiqué au 

 Comité, est déposé sur le Bureau et lu en séance, s'il y a lieu. 



Le Secrétaire de chaque Comité tient note des Commissions nom- 

 mées par le Comité auquel il appartient, et, dans la huitaine, il en 

 donne avis au Secrétaire- général. 



■ Hors les cas prévus au paragraphe premier du présent article ainsi 

 qu'à l'article 30, les Comités ne peuvent élire de Commissions ni nom- 

 mer des délégués, de leur propre autorité. 



Aucun Comité ne pourra excéder le crédit qui lui est alloué sans 

 un vote exprès du Conseil d'Administration. 



Art. 33. — Chacun des Comités est tenu de fournir, à tour de rôle, 

 les éléments de l'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée générale, 

 sur une question rentrant dans sa spécialité. 



CHAPITRE V. — \° COMMISSIONS ADMIM^TKATIVE; 



§ 1". CommUyion de Contrôle. 



Art. 34. — La Commission de Contrôb^ instituée comme il est dit 

 à l'article 17 des Statuts, nomme, dans sa première séance, son Prési- 

 dent, son Secrétaire et son Rapporteur. Le Trésorier, le Bibliothé- 

 caire et le Conservateur de chacun des Comités mettent à la disposi- 

 tion de la Commission de Contrôle leurs livres et leurs états, et 

 fournissent tous les renseignements qui sont demandés par elle. 



La Commission de Contrôle a, en outre, le droit d'appeler dans son 

 sein les autres membres du Conseil d'Administration, sauf le Prési- 

 dent, afin d'obtenir d'eux les renseignements qu'elle Jugerait néces- 

 saires pour l'accomplissement de sa mission. Elle tient procès-verbal 

 de ses réunions, et ce document est déposé aux archives avec son 

 rappo'.t à l'Assemblée générale. 



§ '2. Commission du Logement. 



Art, 35. — Une Commisson du Logement est spécialement chargée 

 de la gestion et de l'administration de l'Hôtel de la Société. 



Elle est composée: 



1° Du Président et du premier Vice-Président; 



2° Du Secrétaire-général et du Secrétaire général-adjoint; 



3*' Du Trésorier et du Trésorier-adjoint; 



4" De deux membres de la Commission du Contentieux nommés 

 annuellement par elle; 



5» Et de deux membres du Conseil d'Administration délégués par 

 lui annuellement à cet effet. 



