RÈGLEMENT. 35 



Celte indemnité est fixée à quinze centimes par kilomètre par- 

 couru. Le payement ne peut en être réclamé qu'après le dépôt du 

 rapport et n'e^st plus exigible au bout de trois mois à dater du jour 

 où la mission a été remplie. , 



Les Commissions donnant lieu à une indemnité ne peuvent avoir 

 plus de trois membres, à quelque titre qu'ils appartiennent à la 

 Société. 



Anr. 64. — Dans le cas où un membre de la Société se rendrait 

 coupable de faits pouvant porter atteinte à la considération de la So- 

 ciété, ou à la sienne propre, le Conseil d'Administration peut, après 

 enquête, user de la faculté de radiation qui lui est accordée par le 

 paragraphe l*^^ de l'article 9 des statuts. 



Dans ce cas, le membre rayé ne pourra plus, à aucun titre, faire 

 partie de la Société. 



Paris, le 16 novembre 1885. - 



Approuvé le présent Règlement. , 



Le Ministre de l'Agriciillicre, 

 Signé : Gomot. 



Pour copie conforme: 



Le Chef de la Division du Sccré/ariat et de la Comptal)ilitè, 



Signé : Paul Ciiallot. 



