LES DOMAINES RURAUX EN ALLEMAGNE. 17 5 



domaine des nobles. Parmi ces domaine?, les uns sont libres, l<^s au- 

 tres sont assujnis à des rfde\ances; mais les [)r(>[)nélairL'8 des biens 

 soumis à redevance s'occupent s ns cesse de s'en alTranchir et en trou- 

 vent le moyen par emprunts faits à une caisse de crédit i'oncier qui 

 t'ait au paysan voulant se libértr, l'avance nécessaire moyennact 

 amortissement sur les revenus de la ferme. Comme on le voit, ces re- 

 devances, qui semblent au propriétaire si dures à su|>por(er, dimi- 

 nuent chaque jour et sont dcrtinées à disparaître un jour d'une ma- 

 nière complète. 



Les domaines des pa}.-ans se divisent en plusieurs caléj^ories; il y 

 a : le domaine du Me'icr, exploité par la famille du propriétaire, avec, 

 le concours d'ouvriers; le domaine du Kœlhner, exploité seulement par 

 la fam;lle du propriétaire; et le domaine du Brinhsitzen, composé d'un 

 simple [)ré })ermettant l'élevage de chevaux ou Tenlrelien de vaches 

 laitières. Ces domaines peuvent être vendus, et alors le prix en est par- 

 tante entre les enfants; mais cela est très-rare et n'a lieu que dans un 

 cas d'extrême détresse. 



I.e propriétaire peut vendre le domaine, mais il lui est interdit de 

 le morceler. Il choisit un héritier entre ses enfants et le fait le plus 

 souvent, en mariant celui auquel il destine la ferme. Alors intervient 

 un contrat par lequel sont ré^i^lées les dots des frères et sœurs, fixées 

 d'ordinaire à une : nnée du revenu de la ferme. On y stipule quelque-, 

 fois la pension viagère que se réserve le père ou la mère de famille, fci 

 la faiij^'ue l'obi ijie à se retirer. 



Telle est, en général, l'organisation des domaines ruraux dans la 

 plupart des provinces allemandes. Cependant ces usages ne sont pas le 

 moins du monde suivis dans les provinces rhénanes, où sont observée- 

 les prescriptions de notre code civil et où par conséquent le principe 

 du partage forcé est appliqué sans contestation. D un autre cô:é, la 

 conservaiiun des domaines patrimoniaux dans les mains d'un seul 

 n'est pas aussi strictement observée que paraissent le croire certaines 

 personnes. 



Cela est si vrai qu'un grand nombre de lois, dites lois de réunions 

 territoriales, et ayant pour but d'entraver les effets du morcellement, 

 furent rendues dans le dix-septième et dans le dix-huitième siècle en 

 Bavière, dans le Wurtemberg, en Prusse, en Saxe, dans les liesses, 

 dans le Hanovre et dans la SaxeAltenbourg. En vertu de ces lois, le 

 territoire était remanié et de nombreuses parcelles ne formaient plus 

 qu'un seul ensemble. On est môme allé plus loin : plusieurs Etats ont 

 édicté des lois pour interdire la division des terres au delà d'une cer- 

 taine limite; mais leur utilité a été souvent contestée et leur applica- 

 tion est toujours restée di licile. Est-ce un mal ou un bien? Faut-il 

 dire, comme le faisait M. le Play à la Société internationale : « Que le 

 régime de stérilité introduit en France par les contraintes du Code civil 

 est repoussé avec mépris par tous les peuples prospères; qu'il ne se 

 maintient chez nous que par l'elTet d'un aveuglement dont ces peuples 

 ne peuvent s'expliquer la durée. » 



C'est aller bien loin, suivant nous, et employer de bien gros mots 

 pour Combattre un système paronié par les iiommes les plus considé- 

 rab!e^; on pourrait se demander si ces attatjnes ne sont pas dirigées 

 plutôt contre notre régime social né de la Révolution de 1780 que 

 contre notre régime agricole. Assuréinent, nous comprenons la discus- 



