204 CHRONIQUE AGRICOLE (10 AOUT 1872). 



champions des principes sur lesquels repose' toute vraie société. Le 

 vinage à prix réduit n'a pas non plus triomphé; c'est une défaite pour 

 les producteurs d'alcools industriels. En résumé la nouvelle loi est 

 une loi fiscale qui pèsera durement sur les progrès de l'agriculture; 

 elle aura aussi ce résultat de transformer la production des alcools de 

 \in qui passera des mains des petits distillateurs dans cell-s des grands 

 fabricants, si l'exercice se fait avec quelque rigueur, ce que beaucoup 

 de personnes déclarent impossible;, comme on peut le voir par l'article 

 de M. le docteur Menudier^ inséré plus loin dans ce numéro (page 1 26). 



IV. — La question de Vimpôt du sucre à la consommation. 



La commission spéciale nommée par le Conseil supérieur de l'indus- 

 trie, de l'agriculture et du commerce a fait connaître, par l'organe de 

 M. Guillemin^ son rapporteur, les conclusions que lui a inspirées l'en- 

 quête approfondie à laquelle elle s'est livrée. Le Conseil a adopté les 

 conclusions suivantes : 1° Le maintien de la convention internationale 

 de 18G4 entre la France, l'Angleterre, la Belgique et la Hollande; 2" 

 l'établissement de l'exercice des raffineries et de l'impôt du sucre à la 

 consommation; 3° dans le cas où ce nouveau système ne serait pas 

 accepté par les puissances étrangères, bs réformes nécessaires, pour 

 remédier aux inconvénients reconnus du svstème actuel. Mais le Conseil 

 supérieur n a que voix consultative, et la question est aujourd'hui 

 entre les mains du gouvernement. Une Commission internationale 

 s'est réunie à Londres le r'' août^ et les négociateurs français, ont pour 

 se g,uider, les instructions qu'ils auront reçues, et le résultat de l'en- 

 quête tel que nous venons de l'expliquer. La Société centrale d'agricul- 

 ture de France a une bonne part dans ces résultats. D'un autre côté 

 nous recevons la note suivante : 



« MM. les déléguées des fabricants de sucre et de la Société des agriculteurs de 

 France, out eu l'hourjeur d'être reçus, lundi 5 août, par M. le ministre de l'agri- 

 culture. Ils désiraient lui faire connaître les inquiétudes que leur causaient les 

 nouvelles reçues de Londres et relatives à l'attitude qu'auraient prise dans la con- 

 férence les rejDrésentanls de la France. MM. les délégués ont été accueillis avec la 

 plus grande bienveillance et écoutés avec le plus grand intérêt par M. Teisserenc 

 de Bort. M. leministje a bien voulu même faire demander l'un de MM. les né- 

 gociateurs venus momentanément à Paris, afin que MM. les délégués pussent lui 

 faire connaître directement leurs observations. 



« Après celte conférence, MM. les délégués ont conservé l'espérance que les 

 vœux unanimes, émis par les fabricants de sucre de betterave, par la Société des 

 agriculteurs de France ^ par la Société centrale d'agriculture et surtout par le Con- 

 seil supérieur du commerce, après une longue et laborieuse enquête, seraient exau- 

 cés, si nos représentants ne rencoiitraient pas, dans les autres puissances, une ré- 

 sistance absolue qu'on ne saurait prévoir. » 



Il y a tout lieu d'espérer que la Commission internationale de Londres 

 composée de 6 An,glais, 2 Français, 2 Belges et 2 Hollandais, tiendra 

 compte de ce qu'il y a de j uste dans les griefs des fabricants de sucre fran- 

 çais contre la manière dont avait été appliiuée la convention de 18G7. 



V. — Transformation du droit sur la vtnte en gros des grains à la halle de Paris. 



Par un arrêté de M. Léon Say, préfet de la Seine, rendu après une 

 délibération du Conseil municipal de Paris, le droit sur la vente en 

 gros des grains et grenailles, opérée par les facteurs à la halle au blé 

 de Paris, est perçu depuis le 1"août, en prenant pour base le quintal 

 métrique, au lieu de l'hectolitre. Ce droit est fixé à 50 centimes par 

 quintal métrique, au lieu de CO centimes par sac du poids de 120 kil., 



