PORTÉE DE LA LOI SUR LES BOUILLKURS DE CPCI. 331 



PORTÉE DE LA LOI SUR LES BOUILLEURS DE CRU 



AU POINT DE VUE DES INTÉRÊTS VllICtLES. 

 .1 .)/. le Président du Comité ce n'. rai de viticullure des deux Charenes. 

 Monsieur le président, 



Malgré tous les efforts des représentants des pays vinicoles à l'As- 

 semblée nationale, la loi sur les bouilleurs de cru vient d'être volée .et 

 sera bientôt mise à exécution. Je crois nécessaire dans cette situation 

 de donner aux intéressés quelques informations sur l'esprit de cette 

 loi, le but auquel elle tend, l'erreur évidente de ses promoteurs, les 

 dangers auxquels ils se sont exposés, ceux qu'ils nous ont fait courir 

 à nous-mêmes, et, enfin, sur l'importance des modifications que nous 

 sommes parvenus à introduire dans !e texte primitif, et le bénéfice que 

 nos eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac doivent en retirer. 



Il fallait, pour que le gouvernement se soit décidé à provoquer la 

 généralisa'ion d'une pratique aussi impopulaire que l'exercice, qu'il 

 fût bien convaincu que les pertes que le trésor subissait avaient pour 

 cause les fraudes pratiquées par les propriétaires bouilleurs, depuis 

 que les droits de circulation avaient été portés de 90 à 1 50 fr. par 

 hectolitre d'alcool pur; il ob-issait évidemment à ce qu'il croyait être 

 une impérieuse nécessité; mais je n'en pense pas moins que le gou- 

 vernement est tombé à cet égard dans de véritables et fâclieuses illu- 

 sions. 



On ne peut pas nier que les efforts des fraudeurs n'aient augnienté 

 en proportion des bénéfices que leur procurait le non-payement de 

 droits énormes, s'élevant à près de trois fois la valeur du produit 

 frappé; mais les calculs du gouvernement qui portent de \ à 5 mil- 

 lions par mois les pertes du trésor, ne sauraient être justifiés et 

 n'ont pas été justifiés. M. le rapporteur de la Commission du budget 

 les a mentionnés, sans les vérifier et sans donner aucune preuve à l'ap- 

 pui de cette assertion, et il y a là une incontestable exagération. L'As- 

 semblée nationale, de son côté, sous l'empire d'une préoccupation 

 bien légitime, celle de trouver des impôts pour subvenir aux charges 

 publiques, et de faire rendre à ces impôts, une fois votés, tout ce qu'ils 

 doivent rendre, a considéré comme des fins de non-recevoir les dé- 

 monstrations irréfutables que les hommes les plus compétents avaient 

 à produire, et n'a voulu rien écouter. Il eût été facile de prouver au 

 gouvernement, cependant, qu'il se trompait et dans ses calculs, et 

 dans les raisons qui, selon lui, amenaient un déficit dans les recettes 

 annoncées; qu'il te trompait plus gravement encore en s'adressant aux 

 propriétaires distillant leurs produits comme aux auteurs et aux com- 

 plices de toutes les fraudes dont il avait à se plaindre, et aux seules 

 causes, par conséquent, des pertes qu'il subissait. Ceux qui s'occupent 

 spécialement des questions vinicoles, en effet, et qui étudient ce qui 

 se passe autour d'eux, sont arrivés à une conviction absolument con- 

 traire, à cet égard, à celle du gouvernement. Si les propriétaires dis- 

 tillateurs ont, dans une très-faible proportion, cédé aux exemples et 

 aux instigations des bouilleurs publics ou du petit commerce inter- 

 lope qui s'établit dans tous les pays producteurs de vin, il est certain, 

 cependant, que les pertes sérieuses du trésor proviennent surtout de 

 ces industriels actifs, intelligents, qui sont à l'affût de tou'es les ocra- 



