332 POIvTÉE DE L\ LOI SUR LES BOUILLEURS DS CRU. 



sions d'éviter les droits à payer, touten les payant quelquefois, et qu'une 

 longue habitude a rendus on ne peut plus redoutables dans des entre- 

 prises qui leur procurent des bénéfices énormes. Elles proviennent, en 

 grande partie encore, de l'insuffisance numérique des agents des con- 

 ■Tributions indirectes et de l'incurie avec laquelle l'administration laisse 

 sans application l'article 5 de la loi du 28 février 1872, qui est une 

 arme excellente et qui autorise à dresser procès-verbal des conti'aveo- 

 tions aux lois sur la circulation des boissons tous les employés de 

 l'administration des finances, la gendarmerie, tous les agents du ser- 

 vice des ponts-et-chaussées_, de la navigation et des chemins vici- 

 naux. 



Les distillateurs du Nord ont beaucoup poussé le gouvernement dans 

 la voie où il est entré, et ils se sont montrés ardents partisans delà 

 loi présentée. C'est eux qui ont inventé cette étrange doctrine, contre 

 laquelle nous avons protes'é de toutes nos forces, que les viticulteurs 

 distillant leurs produits jouissaient d'un véritable privilège, que ces 

 franchises, qui consistaient à n'être pas soumis à l'exercice, suscitaient 

 les plus vives réclamations, et cela parce que les distillateurs du Nord, 

 alors même qu'ils ne transforment en alcool que les seuls grains ou 

 les seules betteraves de le ir récolte, sont soumis aux mêmes formalités 

 que les distillateurs de profession. 



U nous a toujours paru étrange qu'au lieu de chercher à se débarr 

 passer d'une formalité gênante, les propriétaires du Nord n'aient ja- 

 mais eu d'autre préoccupation que celle de l'imposer aux autres, et que 

 la satisfaction de donner une charge pénible au voisin les dédomma- 

 .geât de tous les soucis qu'ils avaient déporter la leur. Les distillateurs 

 du Nord n'ont-ils pas, cependant, un privilège dont ne jouissent pas 

 nos produits? Leurs matières premières circulent librement sur les 

 routes, tandis que nos vins, dès qu'ils ont passé le seuil de notre porte, 

 sont assujettis à des droits de circulation, à des obligations de passe- 

 avant, passe debout, etc., qui constituent de véritables entraves. Mal- 

 gré tout, nous n'avons néanmoins, jamais demandé qu'on imposât aux 

 distillateurs du Nord les pénibles formalités dont nous cherchions à 

 nous débarrasser. Nous avions une meilleure objection encore à leur 

 faire, et nous leur avons toujours soutenu qu'il était souverainement 

 injuste d'assimiler le propriétaire de vigne au propriétaire qui pro- 

 duit du grain et des racines et qui livre ces denrées à la distillation. Le 

 premier, en plantant sa vigne, il y a vingt ans, trente ans, d'un cé- 

 page qui ne produit qu'un vin ('étestable, mais une eau-de-vie excel- 

 lente, n'a jamais tendu qu'à la transformation du produit de ce cépage 

 en eau-de-vie, seule forme sous laquelle il peut écouler avantageuse- 

 ment sa récolte, si bien que, si on l'arrête au milieu de cette opération, 

 on lui impose la vente d'un vin sans valeur comme vin de consom- 

 mation, on substitue une perte à un bénéfice, on viole son droit de 

 propriété. 



En est-il de même pour le fermier qui a pu vendre son blé en na- 

 ture, en faire du pain, livrer ses bet!eraves à ses bestiaux, et qui, très- 

 volontairement, transforme, au moyen d'appareils coûteux, toutes les 

 denrées de sa ferme en un produit que la science a découvert, qui n'est 

 certes pas le but premier et naturel de ses cultures, un produit qu'il 

 sait être frappé par les lois de son pays d'un impôt qui équivaut à trois 

 fois sa valeur vénale, et pour la perception duquel, par conséquent, 



