336 PORTÉE DE LA LOI SUR LES BOUILLEURS DE CRU. 



gnaler, en effet, pour qu'une législation équitable vînt changer les rôles 

 et donner aux producteurs d'eau- de-vie des armes pour se défendre. 



Aucune entrave nouvelle n'est apportée à la liberté du commerce 

 des spiritueux, sauf que chacun devra s'appeler par son nom, et rien 

 n'indique la profondeur du mal dont nous étions menacés comme l'ef- 

 fet de cette innovation. Un mélange de trois-six et d'eau-de-vie d'Arma- 

 gnac_, de l'alcool distillé avec du vin des Charentes ne pourront plus dé- 

 sormais circuler avec les acquits à caution blancs; ils porteront la 

 couleur bleue, indication de leur qualité de mélange; ils ne pourront 

 plus se nommer eaux-de-vie d'Armagnac ou de Cognac; ils se nomme- 

 ront mélange Armagnac ou façon Cognac et chacun saura ce qu'il achè- 

 tera, saura ce qu'il boira. 



C'est là toute une révolution qui déconcerte les calculs des produc- 

 teurs d'alcool d industrie, et doit rendre courage à la production et au 

 commerce des eaux de-vie naturelles dont la salubrité est tout autre 

 que celle des mélanges d'alcool. 



Assurément la nécessité de tenir sans cesse leurs chaix ouverts aux 

 agents du fisc est une dure épreuve pour nos paisibles vignerons; nous 

 avons craint qu'une telle nouveauté ne portât les propriétaires à vendre 

 leurs vins aux bouilleurs publics qui sont venus s'établir en grand 

 nombre à leur portée, et à détruire leurs alambics particuliers ; mais il 

 nous semble que la sévère législation qui va désormais distinguer les 

 produits naturels du sol des mélanges, et la diflèrence considérable de 

 prix qui en résultera entre ces différentes qualités, doivent nous garan- 

 tir de ce péril. Voyons en effet ce qu'est cette législation nouvelle. 



L'art. 8 de la loi du 2 août 1872 est ainsi conçu : 



« Tout acquit à caution devra porter l'indication des substances avec lesquelles 

 ont été fabriqués les produits qu'il accompagnera et l'acquit délivré sera sur pa- 

 pier blanc pour les alcools de vin, sur papier rouge pour les alcools d'industrie et 

 sur papier bleu pour les mélanges. 



« Les propriétaires, fermiers, expéditeurs et destinataires pourront, avec l'au- 

 torisation du juge de paix, prendre connaissance sur place des livres et registres de 

 la régie des contributions indirectes. — H est dû un droit de recherche de 1 fr. par 

 compte communiqué. » 



L'art. 7 de la même loi porte que : 



« Les contraventions à la présente loi et toutes autres contraventions qui se rap- 

 porteront à la distillation, ainsi qu'au commerce en gros ou en détail des spiri- 

 tueux, donnant lieu maintenaut à l'application des articles 95, 96, 106 et 143 de la 

 loi du 2S avril 1816, seront frappées des peines édictées par l'art. 1" de la loi du 

 28 février 1872. » 



Or quel est cet article 1 " de la loi du 28 février 1 872 ? 



Après avoir minutieusement prescrit de nouvelles exigences pour 

 les déclarations avant l'enlèvement des boissons, il ajoute textuelle- 

 ment : 



« Les contraventions aux dispositions du présent article seront punies de la 

 confiscation des boissons saisies et d'une amende de 500 à 5,000 fr. » 



De plus l'art. 5 de la même loi est ainsi conçu : 



« Tous les employés de l'administration des linances, la gendarmerie, tous les 

 agents du service des ponts et chaussées, de la navigation et des chemins vicinaux, 

 autorisés par la loi à dresser procès-verhial, pourront verbaliser en cas de con- 

 travention aux lois sur la circulation des boissons. » 



Une telle législation, se combinant avec celle qui interdit l'usurpa- 

 tion du nom et des marques de nos produits, est de nature à faire ré- 

 fléchir ceux qui chercheraient à passer à travers les mailles si serrées 



