DES AGRICULTELI S DE L'ASSEMBLÉE XATJONALE. 349 



part. Le px'ojet en question semble k M. de Dampiorra ou ne peut plus dangereux 

 pour l'industrie vinicole, et il demande à la réunion de s'associer aux plaintes que 

 les intéressés doivent exposer à la commission du budget. 



M. A. Dupont attendra, pour cela, de connaître les propositions qui doivent être 

 laites par les bouilleurs de cru, et il^mande à ce que celte question soit mise au 

 plus prochain ordre du jour. 



M. de Belcastel confirme ce qui vient d'être dit au sujet de fraudes dans le 

 ."omrnerce de l'alcool, et affirme que, dans la Haute-Garonne, le litre de contre- 

 faaode se vend 1 ir. ou 1 fr. 30, tandis que celui qui a payé les droits ne peut être 

 livré à moins de 2 l'r. 



M. A. Dupont explique que, dans le Nord, eu envoie des alcools de mauvaise 

 qualité, dont les acquits à caution vont ensuite servir dans le Midi, pour le trans- 

 port d'ai.tres alcools. G'e:-t avec ce trafic qui se fait sur les acquits, que se com- 

 meltenl la plus grande partie des fraudes. 



M. Jkucarne-Leroux a présente dernièrement à M. le Président de la Répu- 

 blique une délégation des distillateurs du Nord, qui venaient réclamer surtout 

 contre lés fraudes qui mirent leur industrie. Ils ont dcclaré qu'une grande quan- 

 tité d'alcools entre pur les frontières de Bekique La fraude intérieure est bien 

 plus considérable encore, et des distilleries ont dû être déjà fermées, parce qu'elles 

 ne peuvent soutenir la concurrence. Les bouilleurs de cru seuls pouvaient encore 

 faire des bénéfices, parce qu'ils vendaient sans droits, alors que les alcools étaient 

 frappés d'un droit de 150 fr. 



M. de Dampierre veut, plus que personne, réprimer les fraudes qui sont la ruine 

 des Etals et la ruine des industries; mais, pour lui, les conséquencs du projet de 

 loi sont de soumettre à l'exercice 350 à 400 mille bouilleurs de cru, ce qui amènera 

 infailliblement la diminution de la qualité et, peu à peu, la suppression des eaux- 

 de-vie de Cognac dont il connaît bien le régime. Chaque petit propriétaire a sa dis- 

 tillerie; mais, depuis quelques temps, des bouilleurs par métier sont venus dans 

 lesCharenies, s'établir dans les villages, à portée des propriétaires, et leur achètent 

 leurs vins. Tons ces industriels payent les vins du pays à un prix supérieur à celui 

 que le propriétaire lui-même peut en retirer eu les distillant. Tout calcul fait, c'est 

 une perte de 2 ou 3 fr. par hectolitre, non compris la peine de distiller, et pour- 

 quoi? c'est que les bouilleurs, en_ les distillant, versent daus la chaudière elle- 

 même des alcools du Nord, et obtiennent ainsi un pronuit à beaucoup meilleur 

 marché, mais d'une qualité bien inférieure aux produits purs du pays. Les petits 

 propriétaires n'ont donc déjà plus d'intérêt à continuer la distillation de leurs vins; 

 que l'exercice vienne achever de dégoûter ceux qui résistent encore à la tentation, 

 et le véiitable cognac aura disparu; c'est ainsi que le projet de loi peut être mortel 

 à une industrie qui est une richesse nationale. L'exportation des Charentes à l'étran- 

 fjer est de 20 -',000 hectolitres sur -252,000 qui sont exportés pour toute la France 

 il n'y a donc pas de fraude sur les droits de circulation à l'intérieur, pour les Cha- 

 rentes, il n'y aura pas, de ce chef, avan'a.'e pour le Trésor, mais une ruine pour le 

 commerce du cognac, qui sera remplacé par les alcools du Nord, en usurpant son 

 nom comme on le fait déjà aujourd'hui. 



M. André, de la Charente, lui aussi, veut réprimer les fraudes. Dans les C la- 

 rentes et dans l'Armagnac on ne fraude pas, mais on est victime de la fraude. 

 L'cHU-de-vie de Cognac ne peut pas être confondue avec l'alcool. Ce dernier se 

 prodoit partout et avec tout, tandis que-l'eau-de-vie ne peut provenir que de cé- 

 pages spéciaux, faisant du mauvais vin. II faut que ces eaux-de-vie soient logées 

 dans des fûts spéciaux, eux aussi, qui viennent de la Creuse, et ne peuvent être 

 avantageusement remplacés par aucune essence de bois. La valeur de cette eau-de- 

 vie n'est pas contestée; elle ne fait aucune concurrence aux alcools du Nord, mais 

 elle souffre de cette concurrence. La loi nouvelle augmentera encore cette concur- 

 rence. L'eau~de-vie du Nord bien r* ctiiiée est envoyée dans des entrepôts voisins 

 des Charentes. Elle coûte 60 fr. et arrive au prix de &0 fr. qui est celui de l'eau- 

 de-vie de Cognac. On ne peut, la première année, en saisir la différence, parce que 

 le Cognac lui donne son parfum. C'est donc 40 f'r. çle bénéfice pour les eaux-de- 

 vie du Nord qui ont, en outre, 90 degrés, alors que l'autre n'en a que 60 Avec 

 uoe simple augmentation d'eau, on recueille un second bénéfice de lacfuantité, tout 

 à l'avantage d'une concurrence déloyale faite à ce que l'on peut considérer comme 

 une des sources de la richesse natiunale. Des poursuites avaient été entreprises 

 contre les fraudeurs, elles avaient amené de bous résultats; on s'est relâché de ces 

 mesures de rigueur, et depuis lors les Charentes sont inondées par les alcools du 



