362 CHRO-MQUE AGRICOLE (7 SEPTEMBRE 1872). 



veut bien considérer qu'à ces mesures fiscales, si nuisibles au Trésor, on vient 

 d'ajouter les mesures vexatoires de V Exercice^ on demeure bien persuadé que la 



vigne supporte à elle seule la plus grande somme des charges de l'État 



(Ici M. Seillun donne lecture de divers tableaux comparatifs émanant de l'administration des 

 contributions indirectes, et établissant la diminution de la consommation depuis l'établissement 

 des nouvelles taxes qui écrasent li production). 



« D'autres cultures bien plus rémunératrices, entre autres celle du tabac (mille 

 fraccs par hectare) ne sont imposées que pour le foncier. Il en est bien autrement 

 pour les alcools et pour les vins. Le prix d'un hectare de terre planté en vigne 

 égale k peine la somme des impôts payés par le produit. Ainsi, l'impôt de la terre 

 vient s'ajouter aux frais de production, aux chances des ministres (gelées, grêles' 

 oïdium, phylloxéra vastatrix, e'c, etc.), aux surtaxes, qui de 90 fr. oat été élevés 

 à 150 fr. par hectolitre d'alcool pur, aux octrois des grandes villes, aux droits de 

 consommation et de circulation. La conséquence de ces droits et de l'exorcice est 

 en ce moment même l'anéantissement complet du commerce et de l'industrie et 

 la ruine de tous les vignerons du Gers, des Charentes, du Languedoc et de la 

 B.oar,;:ogne. 



« Par ces motifs, Messieurs, votre cinquième commission est d'avis de vous 

 proposer d'émeltre un vœu-pour la diminution des droits sur les vins et sur les 

 eaux-de-vie, et elle prie MM. les députés à l'Assemblée nationale de vouloir bien 

 reviser les tarifs exagérés à l'époque de la prochaine discussion du budget de 1873 

 et de demander l'abrogation delà loi sur les bouilleurs de cru. » 



Sans aucun doute, et nous ne cesserons jamais de le dire, il faut se 

 résigner à payer de lourds impôts pour délivrer le sol national de la 

 présence du cruel ennemi dont le pied pèse encore sur la gorge de la 

 France. Mais si c'est un devoir pour tous de payer sans murmurer, 

 c'est un devoir encore supérieur, pour les députés appelés à voter les 

 lois d'impôt, de mieux chercher qu'ils ne l'ont fcit jusqu'à ce jour les 

 droits qui ne seront pas iniques et qui ne tariront pas les sources de 

 la production nationale. L'impôt sur le revenu, c'est-à-dire sur les 

 bénéfices réalisés, est le seul qui ait été rejeté ; il est cependant légi- 

 time, et les législateurs de tous les autres peuples n'ont pas hésité à 

 l'adopter. Il faudra bien qu'on y arrive. 



IL — Les produits des impôts. 

 Ce n'est pas par un accroissement excessif des taxes qu'on peut ar- 

 river à combler le déficit du budget causé par l'excès des dépenses 

 publiques. Le relevé des recettes de l'administration des douanes et de 

 celle des contributions directes, pendant le premier Eemestre de cette 

 année i872, en est une preuve manifeste. Voici des chiffres qui peu- 

 vent se passer de commentaires : 



I. — DOUANES. — 1° Droits d'importations. 



Recette prévue. Recette réalisée. 



Café 31,989,000 fr. 3,218,000 Ir. 



Cacao 4,061.000 1,191,000 



Olives et huiles d'olives 3,493,500 316,000 



Fruits de table 68-2, .^00 427.000 



Poivre 2,783,000 282,000 



Blé 423,500 2,063,000 



Tissus de lin et de chanvre 1,162.000 1,014,000 



Houille 4,518,000 4,558,000 



Machines et mécaniaues 47x,000 814,000 



Fonte .' 35,000 614,000 



Esprits 370,000 84,000 



Fils de lin et de chanvre 702, .500 281,000 



Fromages 240,500 202.000 



Quincaillerie 367,500 411.000 



Sucre colonial 23,147,500 13,266,000 



— étranger 12,336,000 7,481,000 



Tissus et fils de coton et laine... 8,337,000 10,139,000 



Autres articles 6,500.000 ■ 14,555,000 



Totaux 101,627,000 fr. 60,910,000 fr. 



Déficit 40,711 ,000 fr. 



