432 PARTIE OFFICIELLE. 



Art. 4. Les alcools dénaturés, de manière à ne pouvoir être consommés comme 

 boissons, seront soumis, en tous lieux, à une taxe spéciale dite de dénaturation, 

 dont le taux est fixé en principal à 30 fr. par hectolitre d'alcool pur. 



Le droit d'octroi sur les alcools dénaturés ne pourra pas excéder le quart du 

 droit du Trésor. 



Art. 5. Le comité des arts et manufactures déterminera, pour chaque branche 

 d'industrie, les conditions dans lesquelles la dénaturation des alcools devra être 

 opérée en présence des employés de la régie. 



Art. 6. La disposition de la loi du 21 avril 1832, qui oblige les distillateurs et 

 les marchands en gros établis dans les villes, à présenter une caution solvable qui 

 s'engage solidairement avec eux à payer les droits constatés à leur charge, est ren- 

 due applicable pour les taxes générales et locales à tous les distillateurs de profes- 

 sion, et à tous les marchands en gros indistinctement. 



La même obligation pourra être imposée par la régie aux personnes qui, faisant 

 le commerce en détail des eaux-de-vie, esprits et liqueurs, auraient en leur pos- 

 session plus de 10 hectolitres d'alcool. 



Art. 7. Les contraventions à la présente loi et toutes autres contraventions qui, 

 se rapportant à la distillation ainsi qu'au commerce en gros ou en détail des spiri- 

 tueux, donnent lieu maintenant à l'application des articles 95, 86, 106 et 143 de la 

 loi du 28 avril 1816, seront frappées des peines édictées par l'article 1" de la loi 

 du 28 février 1S72. 



Art. 8. Tout acquit- à-caution devra porter l'indication des substances avec les- 

 quelles ont été fabriqués les produits qu'il accompagnera, et l'acquit délivré sera 

 sur papier blanc pour les alcools de vin, sur papier rouge pour les alcools d'indus- 

 trie, et sur papier bleu pour les mélanges. 



Les propriétaires, fermiers, expéditeurs et destinataires, pourront avec l'autori- 

 sation du juge de paix, prendre connaissance sur place des livres et registres de la 

 régie des contributions indirectes. 



Il est dû un droit de recherche de 1 fr. par compte communiqué. 



Délibéré en séance publique, à Versailles, le 2 août 1872. 

 Le président : Jules Grévy. — Les secrétaires : marquis Costa de Beauregard, 

 Francisque Rive, Paul de Rémusat, baron de Barante. 

 Le ministre des finances, Le président de la République^ 



E. de Goulard. A. Thiers. 



REVUE COMMERCIALE ET PRIX-GOURANT DES DENRÉES AGRICOLES 



(14 SEPTEMBRE 1872). 



I. — Situation générale. 



Les transactions ont pris partout en France une plus grande activité. L'agricul- 

 ture, ainsi que toutes les industries qui s'y rattachent, commence à être satisfaite 

 de la situation ; il y a beaucoup de demandes et de commandes, au moins pour 

 quelques semaines, et cela à des prix en général suffisamment rémunérateurs. 



II. — Les grains etles farines. 



Les marchés commencent à être très-tréqueniés, sans que cependant les apports 

 de marchandises soient considérables. Les achats faits pour l'étranger ont produit 

 de la hausse ou de la fermeté dans les cours de tous les grains. — Pour le blé, 

 le prix moyen pour toute la France s'arrête pour celte semaine à 36 fr. 80, avec 

 38 centimes de hausse sur la semaine précédente; la hausse s'est produite sur tou- 

 tes les régions, sauf deux : Nord-Est et Sud. — Les prix du seigle ont suivi une 

 marche analogue à celle des cours du blé; le cours moyen s'arrête à 15 fr. 88, 

 avec 17 centimes de hausse, -et la hausse s'est produite partout, sauf au Sud et au 

 Sud-Est. — C'est absolument dans toutes les régions que la hausse a eu lieu pour 

 les orges dont le cours a proportionnellement beaucoup plus monté; il s'arrête à 

 15 fr. 12 avec une hausse de 65 centimes. — Quant à l'avoine, son prix moyen est 

 resté le même (16 fr. par quintal); il y a eu baisse dans les régions Nord-Ouest, 

 Nord, Nord-Est, Ouest, Sud -Ouest et Sud, mais hausse dans les régions Centre, 

 Est et Sud-Est. — A l'étranger, les cours n'ont subi pendant cette semaine que de 

 très-faibles variations; il y a eu un peu da baisse en Angleterre, en raison des ap- 

 ports assez considérables qui y ont été faits, en raison surtout du grand écart entre 

 les cours de ces marchés, et ceux de la France et d'un grand nombre d'autres pays. 

 — Les tableaux suivants indiquent les cours des céréales sur les principaux marchés, 

 par quintal métrique : 



