PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 31 



n'auraient plus leur raison d'être. Les propriétaires apportent aux grandes maisons 

 leurs produits, et on peut être certain qu'ils sont purs. Depuis que les droits ont 

 été portés à 150 fr. l'hectolitre, il n'y a plus de commerce à l'intérieur. La distil- 

 lation anglaise peut rivaliser avec les meilleurs produits, sans que l'oa puisse véri- 

 fier ses produits, et si les bouilleurs de cru sont exercés, c'en est fait de leur in- 

 dustrie. Les exportations ont considérablement aui,'menté depuis les traités de 1«60, 

 tt le pal'jn (4 litres 50) ne. paye plus que 10 schelliugs à son entrée en Angleterre. 

 Le marché américain a été ouvert aussi aux Gliarentes, au détriment du commerce 

 de Bordeaux. Le jour où l'on croira que les produits anglais vaknt ceux de Cognac, 

 il n'y aura plus d'exportation, et ce jour arrivera lorsque les produits de Cognac 

 seront lalsihés. Il y a 400 licences de bouilleurs de profession dans les Charentes, 

 et de 8 à 10,000 chaudières dans chacun des départements, soit 20,000 bouil'eurs 

 de cru qu'il faudrait exercer, ce qui exigerait une armée d'employés. 



M. A. Dupont voudrait ramener la discussion à la question, qui est de proposer 

 des remèdes à la fraude, plutôt que de s'étendre sur les inconvénients de la loi 

 nouvelle qui touchera certainement aux intérêts les plus chers des deux départe- 

 ments de la Charente. Si la voie indiquée par le gouvernement n'est pas heureuse, 

 cherchons-en une autre et poursuivons-la tous ensemble. 



M. Monot-Arbilleur donne des renseignements sur les bouilleurs de cru de la 

 Franche-Comté, et surtout en ce qui concerne la fabrication du kirsch. Dans ces 

 départements on ne distille guère que le marc. Il donne 2 ou 3 pour 100 de la 

 quantité de vin. Il n'y a pas, à proprement parler de distillateurs daus cette ré- 

 gion, puisque, en moyenne, on ne fait que quinze litres d'eau-de-vie par ménage. 

 Il n'y aurait donc pas d'exercice possible pour de si faibles quantités, mais des 

 frais qui. seraient par trop considérables. Dans la Haute-Saône on faisait ou kirsch 

 qui avait une grande réputation, c'était le kirsch de la Forêt-Noire, mais les d s- 

 tiUateurs étrangers sont arrivés, et par les falsifications auxquelles ils se sont li- 

 vrés, ils ont ruiné en quelque s:>rte la fabrication de ce produit. Quand on distille 

 ses propres cerises, on n'est pas soumis à l'exercice; mais quand on achète celles 

 des propriétaires voisins, et que l'on en fait ainsi le commerce, on retombe natu- 

 rellement sous le coup de la loi. 



M. de Grasset doune des renseignements sur la fabrication de l'alcool dans 

 l'Hérault, où l'on n'en fait que lorsque la récolte est mauvaise, ou uniquement 

 pour le vinage des vins. Les bouilleurs de cru ne peuvent donc pas se livrer à la 

 fraude, et l'exercice serait, là aussi, impraticable, puisqu'il faudrait ex-^rcer le pays 

 tout eniier. La fraude qui s'opère sur une vaste échelle, consiste dans l'expédition 

 d'un acquit à caution par nos distillateurs du Nord, avec la marchandise qui s'ar- 

 rête dacs un département du Centre. C'est avec cet acquit que le fraudeur du Midi 

 peut faire circuler son produit en frai chise. Le projet de loi n'attaque donc pas la 

 fraude, et l'augmentation espérée par le gouvernement est complètement illusoire. 

 Comme il faut chercher d'abord, puis trouver un moyen de satisfaire aux exigences 

 du Trésor, les représentants des départements vinicoles seraient disposés à propo- 

 ser, au lieu de l'exercice, une taxe sur les appareils et sur les 40,000 chaudières 

 qui existent en France, on pourrait trouver une recette certaine au lieu d'un im- 

 pôt qui ne rendrait rien. On pourrait encore imposer les bouilleurs de cru pour la 

 quantité qu'ils emploient eux-mêmes dans les vinages. L'exercice serait impossible 

 daps les caves du Midi, car les populations résisteut énergiquement, et c'est contre 

 les agents du hsc que se soulèvent, depuis 1830, tous les hommes qui sont prêts k 

 bouleverser le pays. 



M. de Dampierre revient, lui aussi, à la question primitivement posée. Le mal 

 n'est pas où vous le voyez, dit-il, il est dans le vice de la loi sur la circulation. Il 

 y a la surcharge qui doit être pratiquée d'une manière sérieuse; ce qui n'est pas 

 dans la pratique actuelle. M. de Dampierre soumet le contre-projet suivant : 



Article premier — Tout acquit à caution pris en conformité de la loi du '28 avril 1816, pour 

 renlèvemerit et le déplacement d'eau- de-vie ou d'alcool se vendant d'un lieu à un autre devra une 

 fois arrivé à sa destination être remis contre décharge, et dans les délais portés sur l'expédition, i 

 l'employé de la régie le plus voisin du domicile du destinataire. — Toute contravention à c^tte dé- 

 cision jera punie conformément aux dispositions de l'art. 17 de la loi du 28 avril 1816. 



.Art. 2. — Les acquis à caution devront porter toutes les d^clirations faites en vertu de l'art. 10 

 de la loi du 28 avril 1816 et, en outre, la mention des matières qui ont servi à la fabrication des 

 boissons transportées. 



Art. 3. — Communication devra être donnée dans tes bureaux de la régie des registres contenant 

 la mention des expéditions et des dccharpes données pour les eaux-de-vie et les alcools expédies 

 ou arrivés dans la circonscription du bureau. — Une indemnité de fr. 50 au protit de l'employé 

 tle service, sera payée pour chaque information prise. 



