32 PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 



M. des Retours demande à faire une observation générale; il trouve que l'on a 

 augmenté beaucoup l'importance du projet de loi, où on ne doit voir que l'obliga- 

 tion pour les bouilleurs do cru de se faire connaître. Le projet n'obligeant qu'à la 

 déclaration de l'instruaient et réservant une immunité de 20 litres par maison, les 

 observations de M. Monot-Arbilleur restent sans objet, puisque la moyenne des 

 produits par maison n'est que de 15 litres au plus. Le contre-projet de M. de Dam- 

 pierre fera donc une situation plus mauvaise à ces départements de l'Est que le 

 statu quo. M. des Retours revient sur le système de fraude signalé par M. de 

 Grasset. L'acquit à caution envoyé par les distillateurs du Nord est adressé aux 

 bouilleurs de cru pour faire la fraude. Ici M. de Grasset proteste et dit que la 

 fraude ne peut être commise que par un bouilleur de profession. 



M. Martel lit la note suivante pour éciaircir la situation : « La fraude à laquelle 

 il est fait allusion, est celle-ci : Aux abords de quelque grande ville, un individu, 

 par des intermédiaires quelconques, trouve moyen de faire introduire, en fraude de 

 droits, une certaine quantité de trois-six; puis, pour parer au manquant, qui en 

 résulte dans son entrepôt, il simule un envoi à un compère habitant la Charente 

 ou la Charente-Inférieure, auquel il adresse simplement par la poste l'acquit à 

 caution représentant cette expédition. Le compère, qui ne peut être qu'un entre- 

 posilaire exercé, se fait charger par la régie de la quantité d'alcool porté sur l'ac- 

 quit, et qu'il ne reçoit pas, et la remplace dans son entrepôt par une quantité qu'un 

 propriétau-e peu scrupuleux et placé de manière à échapper à la surveillance des 

 employés, lui amène nuitamment, sans déclaration et sans acquit de caution. » 



M. de Guiraud affirme que l'intérêt des propriétaires du MiJi n'est pas de faire 

 de l'eau-de-vie. 



M. des Retours insiste pour que l'exercice soit fait partout, et répète que le 

 contre-projet serait une surcharge peur les bouilleurs. 



M. de Belcastel trouve impraticable et injuste la taxe des chaudières, ainsi qu'elle 

 est comprise dans le contre-projet. La taxe serait la même pour ceux qui font plus 

 comme pour ceux qui font moins. 



Ici, M. le marquis de Dampierre déclare abandonner la partie de son centre- 

 projet relatif à la taxe des chaudières, et se borne à ce qui touche aux droits de 

 circulation. . 



M. de Belcastel croit que dans le Midi, beaucoup de propriétaires brûlent leurs 

 vins, et la distillation sera beaucoup plus considérable maintenant que les prix sur 

 l'alcool ont été augmnntés, et que la fraude leur rapporte de plus grands bénéfices. 

 Il ne comprend pas que l'exercice soit tellement attaqué, et pour lui, c'est la meil- 

 leure preuve de sa nécessité. Le commerce honnête ne peut pas exister en face 

 du commerce malhonnête, et les négociants de Toulouse sont unanimes pour récla- 

 mer l'exercice. 



M. A. Dupont remarque que les bouilleurs de cru vendent tout ce qu'ils ne 

 consomment pas, et font ainsi une concurrence ruineuse à ceux qui ont payé les 

 droits. Le gouvernement veut saisir, au moment où il se produit, lalcool qui exis- 

 terait et qui pourrait sans cela entrer dans la consommation générale sans avoir 

 payé aucun droit. Il faudrait donc obtenir des déclarations, pour être certain que 

 rien de ce qui circule n'a échappé à la taxe réclamée, laquelle doit être également 

 payée par tous les producteurs. 



Le comte d'Abbadie de Rarrau observe que la fraude est un vol, qu'à ce titre 

 elle doit être poursuivie, mais qu'on n'a pas le droit de supposer que tout le monde 

 est voleur. A ce titre, il repousse l'exercice comme une loi de précaution. 



La suite de la discussion est renvoyée au vendredi 5 juillet. 



Le Secrétaire, G. de Saixt-Victor. 



REVUE COMMERCIALE ET PRIX-COURANT DES DENRÉES AGRICOLES 



(5 OCTOBRE 1872). 



I. — Situation générale. 

 Le mouvement des transactions s'est ralenti durant cette semaine. Les agricul- 

 teurs ont moins fréquenté les marchés, tandis que le commerce et l'industrie ont 

 hésité dans leurs entreprises. 



II. — Les grains et les farines. 

 Il y a eu presque stagnation dans les cours sur toutes les espèces de grains, 

 ainsi qu'on peut le voir par la comparaison des tableaux suivants avec ceux de la 

 semaine précédente, tous établis au quintal métrique : 



