PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 109 



inslraments employés sont inexacts. Il n'y a pas d'alcoomètre praticable. On arrive 

 h. des différences énormes, car on n'opère que sur de très-petites quantités qui se 

 trouvent multipliées parle chiflre de la récolte. Le propriétaire est ainsi exposé à 

 des erreurs liès-préjudiciables pour lui; en retour le trésor, lui aussi, peut faire 

 des pertes considérables. Dans les Charentes, il y a des vins qui pèsent 8 degrés; 

 d'autres ne pèsent que 6. Ces variations se produisent d'un champ à un autre; elles 

 sont dues au-^si à la variété des cépages. Et quelle cause de fraude! Les alambics 

 sont allumés jour et nuit; les employés ne peuvent surveiller sans cesse. Qui em- 

 pêche alors le propriétaire, pendant les jours, les semaines, les mois mêmes, que 

 dure l'opération, de l'aire disparaître certaines (|uanîi[és, La loi ne parviendra pas 

 à réprimer la fraude, et de plus, elle violera le domicile, ce qui est détestable. On 

 a dit, Tan dernier h l'Assemblée nationale, (jii'il y avait là un privilège au profit 

 des bouilleurs de cru. C'est inexact! Quel est le droit du propriétaire? N'est-ce pas 

 de garder ?a récolte telle qu'elle est, ou de la transformer? Est-il permis de consta- 

 ter ce qu'il en fait?8'il en est ainsi, le gouvernement met la main sur la propriété, 

 et il y porte une grave atteinte. La d.stiilation des grains et des betteraves est une 

 industrie ; elle date à peine de la iin du siècle dernier. C'est alors seulement qu'on 

 s'est occupé de la distillation des farineux. Autrefois ces récoltes étaient extraites 

 du sol et vendues pour la consommation, sans avoir subi aucune transformation. 

 Quand l'industrie songea à les modifier, on vit là un danger pour l'alimentation 

 publique, et le gouvernement alors exerça son droit de surveillance et frappa d'une 

 taxe. C'était naturel, puisqu'alors les commerçants seuls se livraient à ce trafic. 

 Depuis un certain nombre d'années seulement, des distilleries ont été annexées 

 aux exploitations agricoles. Il n'en est pas de même pour les vins; la fabrication de 

 l'alcool date du treizième siècle; ce n'est qu'au commencement de notre siècle qu'on 

 a cherché l'alcool ailleurs que dans le vin. N'oublions pas que c'est à cette fabri- 

 cation des spiritueux que l'on doit le développement de la culture de la vigne. Les 

 vins blancs des Charentes ne seraient pas, sans cela, su!=ce[)tibles de consommation. 

 Avec cet exercice chez le propriétaire, on retourne tout simplement de plusieurs 

 siècles en arrière. On en revient au temps des collecteurs. li en résulterait, ne crai- 

 gnons pas d'y insister, de graves désordres, on porterait atteinte à la liberté com- 

 merciale, et on compromettrait les droits les plus respectables. 



M. Alfred Dupont pense que M. Gannivet a exagéré les résultats du projet de 

 loi. Il rappelle qu'à une époque encore peu éloignée de nous, dans les provinces 

 du Nord, chacun brassait et récoltait dans sou jardin du tabac pour son usage. Un 

 jour, à un point de vue liscal, on a cru nécessaire d'opérer le recensement, et les 

 populations se sont soumises, un peu à contre cœur, il est vrai, mais enfin on a 

 obéi à la loi. Ce n'est pas là une négation du droit de propriété, mais simplement 

 une restriction. L'intérêt général l'exige^ Ces transformations-là se sont toujours 

 produites avec le temps. Au début, pour développer la fabrication du sucre indigène, 

 ne lui faisait-on pas des avantages considérables? ne lui accordait-on pas des 

 primes? et cependant, en 1835, cette industrie suerière a été frappée de droits éle- 

 vés, bien qu'alors les propriétaires ne convertissent en sucre que leurs propres 

 produits. Les nécessités de notre budget ayant fait élever le droit sur les alcools, 

 l'intérêt à frauder est devenu naturellement plus grand, et pour l'avantage de tous 

 il est nécessaire de supprimer les immunités qui existaient autrefois: Cherchons 

 donc le meilleur moyen d'assurer la rentrée des droits avec le moins de vexations 

 possible. Ce serait à tort que l'on invo(|uerait la violation du droit de propriété. Il 

 croit en somme que les mesures proposées, bien qu'imparfaites, donneront un sé- 

 rieux résultat. 



MM. Ganivet et Dupont échangent quelques observations. Le premier dit que la 

 fraude est pratiquée aujourd'hui sur une très-grande échelle; il indique les moyens 

 employés, qui rendent l'exercice très-difficile. 



M. de Grasset a l'intention de proposer un amendement avec quelques-uns de 

 ses collègues. Selon lui, le projet de loi est injuste et inapplicable; c'est l'exercice 

 pur et simple ; ce sont des mesures inquisitoriales que Ctiiies qu'on propose. Les 

 bouilleurs de cru, dans l'Hérault, ne distillent que les vins qui se gâteraient dans 

 leurs caves, ou leurs marcs. Gomment faire pour se rendre compte du rendement? 

 Il faudrait établir la qualité alcoolique des vins; mais c'est surtout pour les marcs 

 que la difficulté serait grande, car la quantité d'alcool extraite varie énormément, 

 suivant que la distillation a lieu aussitôt après la vendange ou longtemps après. Le 

 rendement, on le comprend, est tout différent. L'exercice sera inefficace et produira 

 des effets très-fâcheux. Le plus loyal propriétaire peut être exposé à des procès- 

 verbaux et à des accusations de déloyauté. En somme, l'impôt nouveau ne rendra 



