110 PJV3(;ÈS- VERBAUX DE LA REUNION LIBRE 



pas au Trésor ce qu'on espérait. Il propose à la Réunion d'accueillir l'amendement 

 suivant au projet de loi concernant l'impôt des boissons. 



A'ticle 1*'. Ajouter après le mot « capacité « : » et la valeur de ses appareils. » 



Art. 2. Réiliger cet aiUcle de la manière suivante : « Les bouilleurs et distillateurs qui mettent 

 en oeuvre des matières premières provenant exclusivement de leur récolte demeurent exempts de 

 la licence. Les appireils de distillation dont ils font usage seront divisés en cinq classes, par un 

 règlement d'administration. Une taxe de 5 i'r. à 100 fr. est imposée sur chaque ai-pareil, suivant la 

 classe à laquelle il appartient. » 



Art. 3. Apiès le 1" paragraphe, ajouter le paragraphe additionnel suivant : » Il en est de même 

 des aKools produits par le propiiélaire ou fermier, et employés dans ses caves au vinage des vins 

 de sa réculie. » 



Art. 3. Après le dernier paragraphe du projet, ajouter le paragraphe additionnel suivant : « Ces 

 déclarations, ainsi que tous actes et avis de vente en gros, devront indiquer la nature des alcools 

 ajoutés aux vins ou aux eaux-de-vie, quelle que soit la quantité ajoutée, toutes les fois que ces 

 alcools ne siéront pas des alcoois de vm. » 



Art. 7. Ajouter à cet art cle le paragraphe additionnel suivant : « Le Louilleur de cru qui se sera 

 rendu coupable de ces mêmes contraventions sera, en outre, passible d'une amende égale à la 

 valeur de ses appareds de distillation. -< 



M. le président propose l'ordre du jour suivant qui n'engage pas selon lui la 

 Réunion, et répond aux opinions qui se sont manifestées pendant les deux dernières 

 séances : 



La Réunion des agriculteurs de l'Assemblée reconnaît l'insuffisance et l'inefficacité du projet de 

 loi présenté tur ies DouiUeurs de cru pour la lépression des fraudes sur la production et le commerce 

 dfs alcoo s tt des eaux-de-vie; et, s'assocumt unanimement à la volonté du Gouvernement de 

 preiulre tnus les moyens de percevoir la totalité des impôts auxquels le Trésor a dr^ùt, elle l'invite 

 à reviser dans cette vue la loi et les règlements sur la circulation des alcools, au lieu de génér.diser 

 l'exercice, mesure grave et qui répugne aux populations agricoles, sans atteindre le but que l'on 

 cherciie. 



M. Baucarne-Leioux, au nom des distillateurs du Nord, ne peut admettre cette 

 rédaciion. 



M. de Belcasîel observant que, vu l'heure avancée, un grand nombre de mem- 

 bres se sont déjà retirés, demande que le nombre de voix en majorité soit inscrit 

 dans le procès-verbal. M. le président met aux voix les conclusions qu'il vient de 

 lire. Elles sont adoptées à une voix de majorité. — La séance est levée à onze 

 heures un quart et renvoyée à vendredi 12 juillet. 



Le secrétaire, E. LE MomLA.UR. 



LVII. — Séance du 12 juillet. 



Présidence de M. de Dampierre. — M. Besnard remplit les fonctions de secré- 

 taire. — M. de Mùntlaur lit le procès-verbal de la précédente séance. 



M. de Dampierre donne lecture du rapport suivant, au nom de la commission 

 nommée pour étudier la question des concours régionaux. 



t' Messieurs, les programmes des concours régionaux qui vous ont été soumis par le Gouverne- 

 ment ont soul'-vé de sérieuses objections. Vous avez pensé qu'il était d une grande importance 

 d'étudiei attentivement tout ce qui su rapporte à cette question, et d'arriver par des modifications 

 intelligenles à désarmer des criliques*iui ne sont pas sans fondement, et qui tendent h déconsi- 

 dérer un mode d'encouragement à l'agriculiure dont tous les hommes compétents n'hésitent pas 

 à reconiKiîire l'utilité. — En consé(]uence, vous avez nommé une commission chargée d'examiner 

 les programmes des concours régionaux et ne vous rendre compte des observations que ct't exa- 

 men l'amènerait à vnus présenter. C est là, messieui's, la inissio i que je viens remplir auprès de 

 vous au nom de M.M. dd Bouille, d(^ Lavergne, Buisson, Calemard de Lafayelte et Serph. 



« Ou'uvons-nous chercl é d'abord? Le meilleur emploi possible des fonds alloués par le ludget 

 aux encour.igements à l'agriculture, sans avoir à augmenter le chiff.-e raisonnable dp ces alloca- 

 tions, car nous comprenons les nécessités actuelles d'une sage économie. Nous avons, ensuite, 

 unanimement reconnu la valeur incontestable des concours comme mode d'eucoujagement à la 

 coiiditidii que k-s programme's de ces coi.cours fussent en rappoit avec les besoins des diverses 

 régions où ils ont lieu. Il nous a semblé, enfin, que la garantie de la meilleure préparation du 

 profji-rtmme étaitdans la coopération des Sociétés d'agriculture et des Comices des départements 

 comp'en.int chaque région, ut plus spécialement de celui de ces départenienis oii aurait teu le 

 concours. (,es déparieim'ii s varient de climat et de productions il i.ous semble logique de varier 

 en conséquence les modes d'encouragements qu'il faut savoir toujours adapter aux diverses bran- 

 ches des in lustries agricoles, qu'il s'agit do stimuler et d'éclairer, sans sortir des limites que 

 prescrit la parfaite connaissance dss aptitudes de la contrée OÙ on se trouve. Le maintien des con- 

 cours régionaux et leur spécidlisation, telle est, en deux mots, la conclusion du travail que nous 

 avons à vous présenter. 



« Le crédit annuellement consacré aux concours régionaux d'animaux reproducteurs, d'instru- 

 ments et de produits agricoles, — et aux prmes d'honneur et prix culturaux était de 6'i9,400 fr. 

 Ce chiffre a été exceptionnellement réduit de '200,OUO fr. en 1872, par suite de l'impossibiliie où la 

 peste boùne mettait un trop grand nombre de nos départements de recevoir les concours qui leur 

 étaient destinés; mais nous devons espérer qu'il n'en sera plus ainsi en 1873, et que l'on se con- 

 tentera de rayer la | ariie de l'allocation alléreiite aux départements i]ui ont cessé d'ap; art'Uir à 

 la France. — L'a^iriculture a trop soutîert de la guerre, toutes nos races d'animaux ont vu dimi- 

 nuer leur production dans de trop inquiétantes proportions pour que tous les hommes sages ne 

 coQsidèreui pas comme ayant un emploi des plus judicieux et des plus prévoyants les sommes 



