PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 269 



Par suite de l'émotion causée par les articles du Jounial (V agriculture pratique, 

 sur la ferme et l'école de Grignon, et pour répondre aux désirs exprimés dans la 

 dernière réunion, j'ai, dit M. de Bouille, pris les renseignements nécessaires pour 

 faire connaître à la Société dans quelles conditions M. Maisonhaute est fermier de 

 ce domaine de l'Etat. C'est par un bail passé le 2l mars 18 j7, que M. Maison- 

 haute est devenu fermier des 240 heciares de terre et des 120 hectares de bois, 

 qui forment la terre de Grignon, moyennant un prix de ferme de 20,000 fr., avec 

 l'obligation de construire, avant le 23 mai 1868, sur la pièce des Gent-Arpents, un 

 corps de ferme de 50,000 fr. Le fermier ne paie pas d'impôt, parce que Gri°;non 

 faisait partie du domaine de la Liste civile. Il a de plus l'avantage d'être autorisé à 

 vendre des pailles ù la condition qu'il achètera des engrais. Il est soumis aux 

 charges départementales et communales. L'exploitation des 120 hectares de bois 

 est faite par coupe de dix ans. La droit de chasse est accordé au preneur qui en 

 dispose comiue bon lui semble et qui l'afferme. De plus, le ministre s'est obligé 

 à faire construire des palissades pour préserver des ravages du gibier les 60 hec- 

 tares de terre réservés pour l'école d'agriculture de Grignon. On ne paut avoir au- 

 cun recours contre le fermier pour ces ravages; la chassa est interdite à tout le 

 monde sur les terres de l'école, mais le fermier doit détruire le gibier, sur ces 

 terres, lorsqu'il en est requis. 



Lorsque ces conventions furent arrêtées, on avait cru que les 60 hectares réservés 

 pour l'école d'agriculture seraient suffisants; mais on sentit plus tard la nécessité 

 de profiler des avantages que présentait la grande exploitation de M. Maisonhaute, 

 et le fermier fut sollicité pour faire des modifications au bail primitif. On lui de- 

 manda d'avoir un troupeau de bêles à laine, des animaux de la race bovine et une 

 porcherie importante devant servir à l'instruction des élèves. Le 29 aoiit 1869, 

 M. Maisonhaute fait, en vue de ces modifications, de nouvelles propositions. 



li dit qu'en outre des 50,000 fr. de constructions exigées par le bail primitif, il y a lieu de dépen- 

 ser une pai cille somme pour achever l'habitation, pour construire une vacherie et une bergerie. 

 Pour ces 50,000 fr. il réclame pour intérêt et amortissement, pendant vingt ans, une annuité 

 de 4 ,000 fr. 



L'achat du troupeau exigera un déboursé de 2.'i,600 fr., celui des vaches, 16,400 fr., 

 total de la dépense 40,000 fr., pour lesquels il sei-a alloué, à 10 pour 100 d'intérêt, 

 une somme annuelle de 4,000 



Comme ces troupeaux consommeront les fourrages qus le fermier vend.nt à Paris, 

 et qu'il en résultera des pertes qui exigent une compensation, M. Maisonhaute, éva- 

 luant la consommation de la bergerie à 12,968 fr. , et celle de la vacherie à d,6u3 fr,, 

 demande une indemnité de . .'. 18 571 



L'introduction d'nn p us grand nombre d'animaux va exiger une modification dans 

 l'assolement. Il faudra donner une plus large part aux fourrages. Le fermier demande 

 pour la modification ap, orlée, par ce fait, une indemnité de 5 089 



Je SUIS jusqu'à présent libre de ma ferme, vous m'obligez maintenant à recevoir les 

 élèves, dit le fermier, pour cette obligation qui est une entrave à ma liberté, il me 

 sera alloué une indemnité de 2 000 



Comme la ferme, avec sa nouvelle destination et l'obligaiion d'être toujours sou- 

 mise à la visite des élèves, devra être tenue d'une façon exceptionnelle, il sera alloué 

 une autre indemnité de ' 2 , 000 



Total des réclamations.... 35,660 fr. 



Ces propositions d'indemnité se terminent par une note qui est ainsi conçue : 

 « Le reste est à l'appréciation de M. le Ministre. » 



Ces propositions de M. Maisonhaute étaient envoyées le 29 aoiàt 1869. Le 2 sep- 

 tembre 1869 est intervenue une convention entre le ministre de la Liste civile et 

 M. Maisonhaute. D'après cette convention, la ferme de Grignon doit être tenue 

 comme celles qui se trouvent éloignées de 50 kilomètres de Paris, où on s'occupe 

 de production et d'élevage. On devra entretenir : 



1* Un troupeau de 400 bêtes ovi- es ; 



2° Une vacherie de 18 vaches et 20 génisses; 



3* Une porcherie de 20 truies; 



4» 8 bœufs ; 



5* Les chevaux nécessaires, dont 6 jeunes. 



Le fermier devra tenir une comptabilité régulière qui devra être mise sous les 

 yeux des élèves, comme les bâtiments, les écuries, les champs devront aussi être k 

 la disposition des professeurs et de l'école pour servir à l'enseignement. 



Telles sont les nouvelles conventions qui sont suivies des conditions stipulées 

 relativement à la résiliation dans le cas où l'administation de l'agriculture cesserait 

 de faire usage de la ferme pour les besoins de l'école. M. Maisonhaute doit être 

 prévenu six mois à l'avance et indemnisé si la résiliation a lieu la 10' année, il 

 recevra une indemnité de 30,000 fr. ; si elle a lieu avant la 10« année, ces 30,000 fr. . 



