374 L'ÉCOLE D'AGRICULTURE DE GRIGNON. 



« Le fermier s'est obligé à faire construire des bâtiments de ferme 

 d'une valeur de 50,000 fr. au moins, qui resteront, à la fin du bail, au 

 propriétaire, sans indemnité. 11 doit jouir du domaine en bon père de 

 famille et cultiver suivant les meilleures méthodes de culture en usage 

 dans le pays. 



u Le droit de chasse appartient au preneur, qui en dispose comme bon 

 lui semble. Aux termes d'un traité intervenu entre la lisie civile et le 

 ministère de l'agriculture, ce dernier s'est engagé à faire construire, aux 

 frais de l/'Ecole, des m^jrs en pierre pour séparer les bâtiments et cours 

 qui lui sont réservés, ainsi qu'une clôture continue suffisante pour 

 empêcher le passage du gibier et les dommages qu'il pourrait causer, 

 et à interdire atout le monde sans exception de chasser sur les terres 

 de l'Ecole, sous la condition que le fermier de la liste civile est tenu 

 d'y détruire le gibier toutes les fois qu'il en est requis. 



a Aux termes du sénatus-consulte du 1 2 décembre 1 852, le domaine 

 de Grignon, faisant partie de la dotation de la Couronne, ne supporte 

 pas l'impôt foncier, mais il paie les charges départementales et com- 

 munales. » 



Les griefs contre ce bail sont les suivants : 



1 Ml a été fait sans adjudication ; — 2° le prix du fermage est dérisoi- 

 rement bas, moins de 65fr. par hectare, ce qui est la négation de l'œuvre 

 d'Auguste Eella, q n, ayant marché pendant quarante ans avec un ca- 

 pital de 1 ,000 fr. par hectare, devait laisser aux terres une valeur 

 locative de 100 fr. au moins et même de 120 fr., taux auquel se louent 

 les bonnes terres du pays; — 3" le parc, peuplé de gibier, est devenu 

 une magnifique chasse princière, de telle sorte que les terres de l'Ecole 

 qui y sont enclavées ne constituent aujouri'hui qu'une ferme à lapins 

 et à faisans, non susceptible de servir de ferme expérimentale; ce 

 scandale a été organibé pour permettre à un ministre da venir gratuite- 

 ment se livrer au plaisir delà chassechez son ami, locataire des chasses 

 du domaine. 



Sur le premier point, il y a à répondre que la liste civile impériale 

 était, en droit, une personne privée contractant à sa voionlé. pour le 

 mieux de ses intérêts. En fait, comme on va le reconnaître, l'Etat, qui 

 lui succède aujourd hui, n'a pas éié lésé. 



Sur le second point, il faut faire un compte M. MaisonhaU'e doit 

 réellement payer annueliemerit : 



Pris du bail 20,000 tr. 



Amortissement des 50,000 fr. de bâtiments qu'il a 

 dû construire et qu'il doit laisser en jaarfait état 

 à l'expiration de son l>ail 5,000 



Frais d'entretien des bâtiments iaissés à sa charge. 1,000 



Intérêt de 27,000 fr. d'empaillement qu'il a dii 

 avancer, les terres lui ayant élé livrées nues 

 (comme il les reprendra à sa sortie , il n'y 

 a pas à les amortir) 1,350 



Total £7,350 fr. 



Si l'on divise ce chiffre par 3H8, on trouve, par hectare, 70 fr. 50, et 

 non pas 65 ou m.ême 02 fr. 50, comme cela a élé affirmé. Mais il e^t juste 



