(i42 DISCUSSION DU BUDGET DE L'AGRICULTURE 



En 1864, 11 y avait 49 fermes-écoles, au lien de 47 comme aujourd'hui, ayant 30 élèves chacune 

 environ ; elles ne coûtaient que 694,259 fr. 90 c. 

 En 1868, les fermes-école?, au nombre de 48, coûtaient 671,013 fr. 

 En 1870, les fermes-écoles, au nombre de 48, coûtaient 680,000 fr. 



Il n'y a pas de raison pour qu'en 1 873 les mêmes fermes-écoles, avec un nombre moindre d'élèves, 

 coûtent 100,000 fr. de plus. 



Messieurs, nous nous en rapportons aux réflexions que ces chiffres doivent faire naître dans votre 

 esprit, pour faire justice de l'amendement. (Aux voix! aux voix') 



M. le ministre de l'agriculture et 4** commerce. Messieurs, je ne veux pas prolonger la 

 discussion. 



L'honorable M. de Ventavon vous a indiqué la cause des augmentations dont on se plaint, de la 

 façon la plus claire : Depuis quelques années le prix de la vie et les salaires ont augmenté dune 

 manière considérable; nous avons dû subir cette loi. 



M. Benoit du BuIh. Les salaires ont doublé! Les fermes-écoles ne peuvent nlus se recruter, 

 in. le ministre. Vous avez vu, d'après les explications qui vous ont été fournies, quelle est la 

 nature de l'intervention du Gouvernement dans le mécanisme des fermes-écoles. 



Le Gouvernement paye les différents professeurs de la ferme, il donne ensuite une somme fixe 

 annuelle par chaque apprenti. Par conséquent, tout ce qui concerne la gestion, la vente des pro- 

 duits et les achats regarde la personne qui est entrepreneur, ou, pour mieux dire, propriétaire de 

 'établissement agricole. Le Gouvernement ne prend aucune part dans les résultats de ces opéra- 

 tions. Il vous a expliqué comment étaient organisées les fermes-écoles, et vous avez dû conclure de 

 cette organisation qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de ces maniements de fonds dont mon 

 honorable collègue M. de Lavergne vous parlait. 



Vous n'avez donc à redouter aucun abus de quelque nature qu'il soit, aucune de ces malversa- 

 tions que M. Léonce de Lavergne vous laissait entrevoir. Ce que vous pouvez crainflre, c'est que 

 dans les fermes-ccoles l'enseignement ne soit pas suffisamment soigné. Kh bien, c'est pour cela que 

 vous pouvez demander au ministre de l'agriculture une surveillance très-attentive. Vous pouvez 

 demander aussi, comme notre honorable collègue le disait tout à l'heure, que les rapports présentés 

 après les inspections soient publiés. 



Sur ce vœu, pas d'objection; je suis tout disposé à faire la publication réclamée, mais, je vous en 

 prie, ne nous mettez pas dans celte situation de réduire encore le nombre des ferpaes-écoles et de 

 diminuer les moyens d'instruction des populations rurales. (Très-bien! sur plusieurs bancs. — Aux 

 voix! aux voix!) 



m. le prcMident. La commission a retranché dans le chapitre 4 une somme de 100 ,000 fr. sur 

 le chiffre présenté par M. le ministre relativement aux fermes-écoles. 



M. le ministre de l'agriculture et du commerce demande le rétablissement de cette somme de 

 100,000 fr., c'est-à-dire l'augmentation du chiffre du chapitre 4 d'une somme de 100,000 fr. 

 Tel est l'objet de l'amendement. 

 Je consulte l'Assemblée. 



(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) 



M. le rapporteur. Monsieur le président, j'ai encore une observation à faire sur le chapitre 4. 

 M le pré«$ldent. M. le rapporteur a la parole. 



M. Ouiehard, rapporteur. Avant que la discussion du chapitre soit close, je dois appeler l'at- 

 tention de l'Assemblée sur le chiffre de dx-neuf mille et quelques cents francs dont nous avons 

 diminué le crédit relatif aux fermes régionales. 



Plusieurs de nos collègues sont étonnés qu'à la suite des faits exorbitants qui nous ont été sisiialé.s 

 nous n'avons proposé qu'une diminution de dix-neuf mille et quelques cents francs. Cette dimi- 

 nution n'avait pas pour objet de répondre à la large suppression qui aurait dû être apportée, elle 

 avait un tout autre but, celui d'affirmer les réserves que nous avons cru devoir faire en face des 

 faits aussi importants que ceux qui ont été constatés. 



Ces faits, messieurs, je les résumerai en deux mots. Inutile d'entrer dans de longs développe- 

 ments sur Grignon après l'exposé qu'en a fait notre honorable collègue M. Raudot. 



Celte propriété de 360 hectares a été louée moyennant 20,0C0 fr. Il y a 120 hectares de bois et 

 une location de chasse valant ensemble 10,000 fr. par an; en sorte que cette propriété est louée à 

 un fermier pour ]0,C00 fr. 



En même temps on lui donne une subvention de 35,000 fr. C'est exactement comme si on lui 

 avait fait cadeau, pendant 21 ans, de la jouissance d'une propriété de 240 hectares, en y ajoutant 

 une pension de 25,000 fr. 



iw. de Tilianeourt. Il y a fait des constructions! 

 . M. îe rapporteur. Il y a fait des constructions représentant 4 ou 5,000fr. Mais, enfin, il y a une 

 autre qucbt'on dont nous vous prions de voqs préoccuper. 



11 est de droit public que les impôts doivent être votés par année. Un ministre a-t-il le droit 

 d'engager les finances de l'Etat pour vingt et un ans ? 



Comment, messieurs, si au lieu de faire une pension de 25,000 fr., il s'était engagé à donner 

 25 millions à une compagnie de chemin de fer ou à une compagnie de paquebots transatlantiques, 

 seiioz-vdus obligés de les payer? Or, les principes sont les mêmes, qu'il s'agisse de millions ou de 

 mille francs. (Trè.s-bien!) 



Un ministre n'a pas le droit d'engager les finances de l'Etat jusqu'à concurrence de plus de 

 700,000 fr. à payer en vingt et un ans. 



Depuis quelques jours on a fait d'éloquents discours sur la responsabilité ministérielle. Il y a 

 quelque chose de mieux à faire que des discours éloquents, ce .sont des actions. (Très-bien! 

 très-bien!) 



Quand un ministre a e.igagé les fonds de l'Etat pour vingt et un ans, il a engagé sa responsabi- 

 lité, et j'espère que vous serez conséquents avec vos principes en réservant la responsabilité du 

 ministre qui a ainsi compromis les finances de l'Etat. (Très-bien! très-bien!) 

 M. de Tiilaucourt. Dites la date! C'est en 1869. 

 Un ixenibre. C'était sousl'Kminre ! 



M. le rapporteur. En fait d'arithmétique, je ne connais ni Empire ni République. 

 M. le ministre de l'aKriculture et dn cosnincrce. Messieurs, je suis bien à l'aise en face 

 de cette question, puisque les con\ entions dont il s'agit remontent aux années 1867 et 1869. Je les 

 41 trouvées en plein exercice, et je ne pouvais rien y changer. 



