148 CHRONIQUE AGRICOLE (PREMIÈRE QUINZAINE DE JUILLET 1869). 



Ircduits en France en ne payant que le droit de douane de 30 centimes 

 (décimes compris par hectolitre. C'était une faveur énorme faite notam- 

 ment aux vins d'Espagne et tout à fait contraire aux intérêts des distil- 

 lateurs dont les produits payaient l'impôt énorme qui frappe l'alcool, 

 même lorsque cet alcool est employé en vinage. On trouvera plus 

 loin à ce sujet (page ICC) un excellent article de M. de Gomiecourt. 

 Pour le compléter, nous devons reproduire ici la circulaire adressée 

 aux chambres de commerce par le directeur des douanes : 



Paris, le 16 juin 1869. 



« La loi du 8 mai dernier, portant fixation du budget général des receltes et des 

 dépenses de l'exercice 1870, renferme un article ainsi conçu : 



« A partir du 1" juillet 1869, les vins importés de l'étranger et contenant plus de 14 centièmes 

 d'alcool payeront les droits de douane et de consommation sur la quantité d'alcool dépassant cette 

 limite, sans préjudice du droit de 25 centimes par hectolitre. » 



« Cette disposition est applicable aux vins de toute sorte, en futailles, on outres, 

 ou en bouteilles. Seront exceptés seulement les produits des pays auxquels la tari- 

 fication actuelle a été concédée par des traités. A dater du 1" ]uillet prochain, les 

 vins de toute autre origine contenant plus de 14 centièmes d'alcool qui seront dé- 

 clarés pour l'acquittement des droits seront soumis par la douane à la taxe de 25 fr. 

 par hectolitre sur chaque centième d'excédant, et à celle de 25 centimes sur le reste 

 du liquide. 



I Pour déterminer la richesse alcoolique des vins, on pourra habituellement se 

 servir d'un instrument nommé liquomèlre, en usage dans les contributions indi- 

 rectes. La manière de l'employer est indiquée sommairement dans une note à la 

 fin delà présente. Les bureaux d'importation recevront d'ailleurs avec l'appareil une 

 instruction générale qu'ils devront consulter. Si les résultats ainsi obtenus étaient 

 contestés, on procéderait par distillation, au moyen de l'alambic dont l'envoi au 

 service a fait l'objet de la circulaire du 29 août 1853. 



« Aux termes de la loi du 27 mars 1848, l'importation des vins ne peut être ef- 

 fectuée que par les bureaux oaveits à l'entrée des marchandises taxées à plus de 

 20 fr. les 108 kilog. Sous l'empire du régine établi par les décrets des 20 août et 

 5 octobre 1854, l'eflet de celle restriction avait été suspendu. Le soin qu'exigeront 

 désormais les vérifications oblif;e à y revenir. Si des nécessités locales paraissaient 

 de nature à motiver une exception pour des provisions de ménage, les directeurs 

 auraient à prendre des ordres de l'adminisiration. 



I Les vins déclarés pour l'acquittement ne devront être laissés à la disposition 

 des intéressés que sur la représentation des litres de circulation délivrés par le 

 service des contiibutions indirectes, et, s'il y a lieu, par l'oclroi Lorsqu'il s'agira, 

 au contraire, des vins déclarés pour l'entrepôt et le transit, l'expédition s'effectuera 

 sous la seule garantie des acqiits-à-cauiion de douane; mais le service aura soin, 

 conformément aux prescriptions de la circulaire lilhographiée du 29 décembre 1854, 

 d'ajouter à la main, tant à la souche qu'au volant, la formule suivante : n Les sous- 

 signés (soumissionnaire et caution) s'engagent en outre, en cas de non -rapport du 

 présent acquit dûment déchargé, à supporter les peines applicables en vertu de 

 l'article 22 du décret du 27 mars 1852. • Je rappelle ici ces instructions et je re- 

 commande aux chefs de veiller à ce qu'elles soient exactement appliquées. 



< Je prie les directeurs de porter ces dispositions à la connaissance du service et 

 du commerce. 



« Le directeur général des douanes, Ame. » 



La circulaire du 29 décembre 1854, dont il est question dans la 

 lettre précédente, est ainsi conçue : 



a Aux termes de la décision ministérielle du 28 juillet 1847, transmise par la 

 circulaire n° 2185, l'expédition des boi.^sons, soit en transit, soit par imitation 

 d'entrepôt, doit s'efléctuer sous la teule garantie des acquits-à-caution de douanes, 

 mais des décrets de date récente ayant cocsijérabltment réduit les taxes d'entrée 

 sur les vins et les alcools d'origine étrangère, les pénalités qui, en vertu des lois 

 de douane se trouveraient applicables dans les cas de soustraction en cours de 

 transport, pourraient être ou inférieures ou à peiue égales au montant des droits 



