165 SLR LA TAXE IMPOSÉE AUX VINS ÉTRANGERS. 



SUR LA TAXE IMPOSÉE AUX VINS ÉTRANGERS 



RENFERMANT PLUS DE QUATORZE CENTIÈMES D'ALCOOL. 



En votant, le 8 avril dernier, la loi sur le supplément de crédit de 

 l'exercice courant, le Corps législatif a décidé qu'à partir du 1" juil- 

 let 1869, les droits de douane pour les vins importés de l'étranger et 

 contenant plus de quatorze centièmes d'alcool seraient perçus ainsi 

 que suit : ces vins payeront les droits de douane et de consommation 

 sur la quantité d'alcool dépassant quatorze centièmes, sans prcjudice 

 du droit de 25 centimes par hectolitre (30 centimes avec le double dé- 

 cime). Cette disposition légale, après sanction du Sénat, a été promul- 

 guée; elle est devenue exécutoire. 



La douane a admis un instrument dit liquomètre, de M. Musculus 

 Valson et Cie, comme moyen de constater la richesse en alcool des 

 vins, sauf à contrôler les résultats de visite qui seraient contestés, par 

 des distillations à l'alambic, et au besoin en appelant les experts du 

 gouvernement à statuer. J'ai fait des expériences au moyen du liquo- 

 mètre, en les appliquant à des vins rouges non sucrés et bien naturels 

 provenant de vendanges faites l'année dernière dans le département 

 du Tarn. La richesse en alcool indiqué par le liquomètre a été, à di- 

 verses reprises, de plus de douze centièmes. Pour des vins provenant 

 de vendanges faites dans les environs de Perpignan, le liquomètre a 

 signalé dix-neuf centièmes d'alcool. 



Les indications données par l'alambic ont été constamment infé- 

 rieures, sans doute parce que je n'épuisais pas complètement toute la 

 •richesse alcoolique du vin. Je n'ai pas entrepris les mêmes expériences 

 pour les vins étrangers dont la richesse alcoolique fait actuellement 

 une concurrence fâcheuse aux produits de nos vignobles : il me paraît 

 cependant facile de prévoir quels seront les résultats des dispositions 

 législatives nouvelles en ce qui les concerne. Ces vins sont à répartir, 

 en deux classes. Les uns considérés justement comme boisson de luxe 

 en raison de leur prix élevé, tels que les malaga, les xérès, les musca- 

 telles, les porto, les madère, les marsalla, sont naturellement riches en 

 alcool, et cependant ils sont généralement préparés pour l'exportation 

 avec addition d'alcool. Us seront soumis à la taxe nouvelle, mais bien 

 certainement cette taxe ne les éloignera pas de nos entrepôts et de notre 

 consommation. 



Ces vins payaient autrefois en entrant en France au minimum 18 fr. 

 par hectolitre, quand ils étaient considérés comme vins ordinaires et 

 introduits dans les ports, 30 fr. lorsqu'ils entraient par les frontières de 

 terre, et 120 fr. lorsque leur saveur sucrée les faisait classer comme 

 vins de liqueur. Leur valeur commerciale ne sera pas changée sensible- 

 ment par un droit d'entrée qui, en aucun cas, ne s'élèvera au delà de 

 10 fr. par hectolitre. 



La seconde catégorie doit comprendre les vins communs chargés à 

 l'étranger d'une quantité considérable d'alcool pour trouver accès sur 

 notre marché comme moyens de coupage ou comme boissons stimu- 

 lantes et recherchées par quelques consommateurs. Ces vins n'ont gé- 



