RENFERMANT PLUS DE QUATORZE CENTIÈMES D'ALCOOL. 167 



néralement qu'un genre de supériorité sur nos produits, leur force 

 alcoolique; et pour que cette supériorité soit évidente, pour qu'elle dé- 

 termine une compensation sufGsanteà ses frais de transport, de com- 

 mission et de vente sur un territoire étranger, il est nécessaire que leur 

 richesse en alcool soit de dix-huit centièmes au moins. L'expérience a 

 prouvé d'ailleurs que les vins de Portugal, d'Espagne et d'autres con- 

 trées plus méridionales que la France renferment de quinze à vingt 

 centièmes d'alcool quand on les expédie à l'étranger. 



Le droit nouveau imposé à ces vins est de 1 fr. 20 pour chaque cen- 

 tième d'alcool excédant quatorze, outre la taxe de 30 centimes précé- 

 demment exigée par hectolitre de vin. 



Un hectolitre de vin d'Espagne contenant dix-huit centièmes d'al- 

 cool devra donc payer : 



A titre de droit de douane pour 4 centièmes d'alcool à raison de fr. 



30 centimes par centième 1.20 



A titre de droitde consommation pour les 4 centièmes d'alcool à raison 



de 90 centimes par centième 3.60 



Pour droit d'importation par hectolitre de vin 0.30 



Total 5.10 



Si la richesse en alcool du vin est de vingt centièmes, le droit d'en- 

 trée s'élèvera par hectolitre à 7 fr. 50. 



La valeur des vins étrangers communs destinés à la consommation ou 

 à des coupages peut être évaluée à 1 5 ou 20 fr. par hectolitre. Une taxe 

 de douane de 5 fr. 10 correspond au tiers ou au quart de cette valeur, 

 elle sera donc un véritable obstacle à leur entrée sur noire marché. 



Il y aura en outre quelque difficulté à produire en douane les décla- 

 rations exactes qui sont exigées par la loi. Il faut un certain temps et 

 quelque expérience pour déterminer la richesse en alcool des vins, et 

 la douane, qui peut toujours admettre les déclarations comme base de 

 droit, ne procède qu'à titre de contrôle. 



Les bureaux, très-peu nombreux, ouverts aux marchandises payant 

 plus de 20 fr. par 100 kilog., seront d'ailleurs désormais les seuls par 

 lesquels on puisse importer des vins étrangers qui entraient jusqu'à 

 présent par tous les bureaux des douanes frontières. 



Pour me résumer, je dirai que la taxe nouvelle imposée aux vins 

 étrangers ne sera pas sensible pour les vins de luxe, mais qu'elle sera 

 un obstacle* sérieux à l'importation des vins communs et de coupage, 

 dont la concurrence peut seule être considérée comme fâcheuse pour les 

 produits de nos cultures en vigne. 



DE GOMIECOURT. 



Toulouse, 12 juillet 1869. 



HISTOIRE ET DESCRIPTION DU DESSÈCHEMENT 



ET DE LA MISE EN CULTURE DES MOERES.— IV. 

 XVI. — Le domaine des Mille-Mesures. 



C'est en 1853 que M. Moissenet a pris en location, pour vingt-quatre 

 années, le domaine dit des Mille- Mesures; il l"a acheté en 1868. Ce do- 



1. Voir les trois premiers articles, t. II de 1869, p. 314 61737; t. III, p. 21 (n"du 5 mai; du 20 juin 

 et du 5 juiUel). 



