L'AGRICULTURE, LES ENGRAIS CHIMIQUES ET LE FUMIER DE FERME. 459 



ques travauxqiii nous ont mérité de nombreux encouragements. Puisque 

 M. Hourier a bien voulu nous faire l'honneur de s'adresser à nous comme 

 président de son Comice, et non à raison de sa profession, qu'il veuille 

 bien nous permettre de lui dire que c'est toujours en qualité de membre 

 de dix ou douze Sociétés d'agriculture que nous avons pris ici la parole, 

 et que c'est en cette qualité que nous lui répondons. Et pour qu'il sache 

 bien que nous sommes beaucoup plus libéral que lui, nous' le prierons 

 de remarquer que jamais nous n'avons élevé la prétention d'imposer 

 silence à personne; que jamais, dans ces longues discussions, nous 

 n'avons eu besoin, pour répondre à nos contradicteurs, de leur de- 

 mander s'ils ne parlaient pas un peu comme actionnaires ou intéressés 

 à un titre quelconque dans l'affaire des engrais chimiques. Nous n'avons 

 pas fait cela, bien que nous y ayons été quelques fois autorisé, parce 

 que nous ne tenions pas du tout à prouver qu'il était beaucoup plus 

 facile de rapetisser les questions en les rattachant à de mesquines per- 

 sonnalités, que de les agrandir en les envisageant au double point de 

 vue des intérêts généraux du présent et de l'avenir. 



(La suite prochainement.) F. Rohart. 



ARRÊT DE U COUR DE CASSATION 

 SUR LES FALSIFICATIONS DES BOISSONS. 



Mon cher directeur, 

 La Cour de cassation (chambre criminelle), dans son audience du 

 22 juillet dernier, a rendu, au sujet des mélanges de trois-six, aux 

 eaux-de-vie de raisins, l'arrêt suivant, qui intéressera assurément vos 

 nombreux lecteurs, car il peut s'appliquer également aux vins. 



« Présidence de M. Legagneur. — Audience du 22 juillet 1869. — Falsification 

 de boissons, eaux-de-vie et trois-six mélangés. — Vente. — Préjudice éventuel. 

 — Amende. 



« Le mélange de deux substances de même nature, trois-six et eaux-de-vie, peut 

 être considéré comme constituant la falsification prévue et punie par la loi du 

 5 mai 1855, s'il a eu lieu en vue de tromper les acheteurs. 



<t De même la vente de ce mélange à un commerçant, et, par suite, sa mise 

 dans le commerce général, constitue le délit de vente de [substances falsifiées, alors 

 même que l'acheteur n'a pas été réellement trompé sur la nature et la qualité de la 

 chose vendue. 



a Le préjudice causé et la réparation due, qui doivent être pris par le juge pour 

 base de l'amende à prononcer, ne consistent pas seulement dans le résultat actuel 

 et direct du fait qui sert de base à la prévention, mais dans tout le préjudice, même 

 simplement éventuel et éloigné, dont le public pourra avoir à souffrir, et pour con- 

 stater que l'amende n'est pas supérieure au quart de ce préjudice, il suffit que le 

 juge le déclare ainsi d'une manière générale. 



« Rejet du pourvoi formé par jles sieurs Sauvêtre et Boize contre un arrêt de la 

 Cour impériale de Bordeaux, qui les condamne pour falsification et vente d'eaux- 

 de-vie mélangées de trois-six. » 



Il est clair, en lisant cet arrêt, qu'il ne suffit pas, en vendant à un 

 acheteur un mélange, de le lui déclarer pour éviter toute pénalité, et à 

 juste raison, car s'il en était autrement, ces mélanges frauduleux cir- 

 culeraient bientôt sous un nom usurpé, et les propriétaires de produits 



