466 PARTIE OFFICIELLE. 



de s'occuper que de la dépense à laquelle il donne lieu et des ressources qui peu- 

 vent être affectées à sa construction. 



Quelques Conseils généraux ont fait observer que le calcul des ressources, sui- 

 vant le mode adopté par le décret du 23 décembre 1868, avait quelquefois pour 

 conséqi:ence d'attribuer aux communes pauvres des allocations exagérées, et sou- 

 vent même des subventions supérieures aux déficits constatés. Il y a lieu de remar- 

 quer à cet égard que tout mode de répartition, qui ne sera pas basé uniquement sur 

 le déficit, entraînera nécessairement ce dernier inconvénient; que, du reste, cet 

 inconvénient ne se présente qu'exceptionnellement, et qu'il est facile d'y remédier 

 dans la pratique en ramenant le chiffre de la subvention à un maximum qui, en 

 principe, doit être inférieur ou tout au plus égal au déficit. 



Divers systèmes ont été employés pour opérer la répartition de la subvention 

 attribuée aux ressources ; elle a eu lieu en ayant égard, soit aux ressources normales 

 de la commune, soit au produit du centime. En considérant ainsi les ressources, 

 abstraction faite des besoms, on peut arriver à cet étrange résultat, de donner une 

 somme considérable à une commune qui est en mesure de terminer avec ses seules 

 ressources normales son réseau subventionné. 



Quoi qu'il en soit du mérite des modifications 'àpporféés par les Conseils géné- 

 raux, pour la répartition entre les communes, aux bases déterminées par le décret 

 du 23 décembre, on ne saurait méconnaître qu'elles n'aient été inspirées par le 

 louable désir de respecter scrupuleusement le principe d'une juste et proportion- 

 nelle répartition. Sans doute, les mesures adoptées par ces assemblées ne sont pas 

 à l'abri de toute critique, mais Voire Majesté ne verra certainement pas sans im 

 sentiment de satisfaction l'empressement avec lequel les Conseils généraux, usant 

 dans un esprit d'équité de la latitude qui leur est accordée par la loi de 1868, se 

 sont efforcés de réaliser le problème et de trouver une solution de nature à concilier 

 tous les intérêts. ' ' 



Il reste à apprécier la valeur des observations que plusieurs Conseils généraux 

 ont cru devoir présenter sur les améliorations que comporte le s^jstème adopté jus- 

 qu'à présent pour la répartition de la subvention de l'Etat. "Votre Majesté voudra 

 bien ne pas perdre de vue, à cet égard, que le système appliqué à la première an- 

 nuité, en vertu du décret du 23 décembre 1868, n'a pas été considéré comme devant 

 être immuable. Sans doute, il importe de ne pas s'en écarter sans motif, car il a 

 servi de base, dans un grand nombre de départements, aux combinaisons adoptées 

 par les Conseils généraux; mais la loi elle-même a pris soin de réserver au gouver- 

 nement la faculté d'en apprécier les résulats et de le perfectionner au besoin. Il est 

 donc opportun, après avoir examiné le mode suivant lequel les Conseils généraux 

 ont opéré la sous-répartition entre les communes, de se rendre compte des vœux 

 qu'ils ont exprimés au sujet de la répartition initiale. 



Une observation, préjudicielle en quelque sorte, a été présentée par quelques 

 Conseils généraux, qui s'attendaient à recevoir une part supérieure à celle qui leur 

 a été accordée dans la répartition, et qui ont cru devoir attribuer la modicité de leur 

 subvention à ce motif qu'ils ont fait une évaluation consciencieuse de leurs besoins, 

 tandis que, dans quelques départements, la dépense aurait été exagérée. Ils ont de- 

 mandé, en conséquence, que le gouvernement fit procéder k une vérification nou- 

 velle et approfondie de l'évaluation des besoins de chaque département. En présence 

 d'une semblable réclamation, je me suis empressé de faire vérifier avec le soin le 

 plus scrupuleux les évaluations présentées par tous les dépaitements de l'Empire. 

 J'ai pu constater, à la suite de ce travail, que le prix moyen de construction d'un 

 kilomètre de chemins vicinaux ordinaires est, en France, de 4,266 fr., et le prix 

 mojen d'entretien d'une même longueur, de 128 fr. Quant aux prix extrêmes, ils 

 subissent, d'un département à l'autre, les écarts les plus considérables. Les causes 

 de cette différence sont multiples : je me bornerai à indiquer les principales. 



Les chemins compris dans le réseau subventionne ne se trouvent pas tous dans la 

 même situation. Dans tel département, ils sont en général à l'état de lacune ; dans 

 tel autre, au contraire, partie du réseau est en construction, partie k l'état de viabi- 

 lité, partie enfin à l'état de lacune. De là une différence considérable dans le chiffre 

 de k dépense à faire pour la construction d'un même nombre de kilomètres. Jus- 

 cpj ici on a construit de préférence les chemins dont la création était peu coûteuse 

 et présentait peu de difficultés; lorsqu'un chemin comportait un travail d'art, tel 

 qu'un passage difficile, un pont à édifier, les dépenses s appliquaient d'abord aux 



