SUBVENTION POUR LES CHEMINS VICINAUX. 467 



constructions rentrant dans les conditions ordinaires, tandis que les travaux plus 

 importants et, par suite, plus coûteux étaient ajournés, et, en fait, il fallait recourir 

 à ces mesures extraordinaires pour pouvoir les entreprendre. Mais là ne se lûornent 

 pas les causes d'augmentation de la dépense. L'accroissement de la richesse publique 

 a eu nécessairement pour conséquence d'élever le prix de la main-d'œuvre, des 

 matériaux, la valeur des terrains. L'ouverture des nombreuses lignes de fer con- 

 struites dans ces derniers temps a singulièrement augmenté aussi l'importance de 

 certaines lignes vicinales ; dans plusieurs départements, le nombre des transports 

 s'est tellement accru sur ces dernières voies de communication, qu'il a fallu modi- 

 fier complètement les modes de construction et recourir, par exemple, au pavage 

 et à l'élargissement des chaussées. Ces diverses circonstances ont entraîné des diffé- 

 rences très-considérables dans les prix constatés pour les divers départements. 



J'ai examiné, du reste, avec un soin tout particulier, les chiffres qui m'ont été 

 fournis ; quand ils m'ont semblé exagérés, j'ai mis les préfets en demeure de les 

 justifier, et lorsque les explications qui m'ont été adressées ne m'ont pas paru suffi- 

 santes, je n'ai pas hésité à prononcer des réductions. Dès l'année procliaine, un 

 moyen certain de contrôle rendra plus facile le travail de mon administration. Par 

 une circulaire en date du 27 juin 1869, j'ai invité les préfets à me rendre compte, 

 à l'expiration de chaque année, de l'emploi des ressources afl'ectées.à chaque caté^ 

 gorie de chemins. En rapprochant ces comptes rendus des documents qui servent de . 

 base à la répartition, il sera possible de s'assurer de l'exactitude des évaluations. 



Se plaçant à un autre point ae vue et examinant au fond le système de répartition 

 qui avait prévalu pour 1 exercice 1869, quelques Conseils généraux ont proposé de 

 déterminer l'élément correspondant à l'insuffisance des ressources, c'est-à-diro 

 l'impuissance, d'après le rapport du déficit au produit du centime, en faisant remar- 

 quer que les ressources des communes pouvaient se mesurer, pour chacune d'elles, 

 au produit d'un centime sur les quatre contributions directes, et qu'en l'absence de 

 rentes ou de tous autres revenus communaux, c'était là le seul indice de leurs 

 facultés productives. Des considérations sérieuses m'ont empêché d'adopter cette 

 proposition. Elle favoriserait, en effet, outre mesure les communes pauvres, et, 

 tien que la loi de 1868 soit principalement une loi de secours, bien qu'une large 

 part doive être attribuée à ces communes, il n'est pas possible d'admettre qu'elles 

 puissent absorber, pour ainsi dire, la totalité des subventions. L'application de cette 

 formule aurait, en effet, pour conséquence d'attribuer à huit ou dix départements 

 des subventions excessives ; l'un d'eux notamment, la Corse, verrait son allocation 

 portée à près de 15 millions, tandis que les autres départements recevraient des 

 parts insignifiantes, le Var, par exemple, dont la subventiou atteindrait à peine 

 800 fr. pour dis ans. Une autre considération m'a également arrêté ; en prenant 

 pour indice de la faculté productive le produit d'un centime, il est indispensable de 

 tenir compte de la situation financière de la commune. Une imposition extraordi- 

 naire d'un centime constituera une charge d'autant plus lourde que les ressources 

 extraordinaires d'une commune seront plus ou moins engagées. C'est là un élément 

 d'appréciation qu'on ne saurait négliger ; mais la difficulté de faire cette apprécia- 

 tion d'une façon exacte et parfaitement égale pour toutes les communes de l'Empire 

 est si grande, qu'il m'a paru impossible d'y procéder. 



Plusieurs Conseils généraux, appartenant surtout à des départements riches, ont 

 demandé que la loi eût un efl'et rétroactif, et qu'il leur fût tenu compte des sacrifices 

 qu'ils ont supportés dans le passé. J'ai exposé à Votre Majesté, dans mon précé- 

 dent rapport, les motifs qui m'empêchaient de lui proposer d'accueillir ce vœu, en 

 insistant surtout sur cette considération que la loi envisageait exclusivement les dé- 



Senses et les travaux qui restent à faire. On a encore demandé, dans quelques 

 épartements, que les sacrifices ne soient pas évalués seulement d'après le nombre 

 de centimes qu'ils reprcsentent, mais suivant la charge plus ou moins lourde qu'ils 

 imposent aux départements à raison de leur situation financière. 



Il m'a paru impossible, sans tomber dans l'arbitraire, de déterminer d'une ma- 

 nière certaine les facultés de chaque département au point de vue de la création 

 des ressources extraordinaires. Dans quinze départements, on a fait remarquer, en 

 ce qui concerne la répartition de la portion des subventions réservée aux sacrifices, 

 qu'û n'était pas équitable de prendre pour base le nombre plutôt que le produit 

 des centimes, et on a proposé de faire la distribution par moitié au prorata de ces 

 deux éléments. Je me bornerai à dire que cette question, soulevée plusieurs fois de- 



