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vant le Corps législatif, a été tranchée lors de la discussion qui a précédé le vote de 

 la loi du 11 juillet 1S68. Il n'y a donc pas lieu d'insister à ce sujet. 



Dans un grand nombre de départements, les Conseils généraux ont été aroenés 

 à demander une augmentation de la part de la subvention attribuée aux sacrifices. 

 Ce dernier vœu me paraît fondé. Sans doute les résultats obtenus jusqu'ici dépas- 

 sent les prévisions, sans doute la somme des efforts constatés est considérable ; mais 

 sjon ne saurait se dissimuler que de nouveaux sacrifices sont encore nécessaires, et 

 que le concours des départements et des communes a besoin d'être ou soutenu ou 

 stimulé pour assurer le succès de l'entreprise, c'est-à-dire l'achèvement du réseau 

 vicinal. J'incline donc à partager sur ce point l'opinion exprimée par beaucoup de 

 Conseilsgénéraux, et je me propose d'y avoir égard dans le projet de répartitiop.que 

 .;je vais avoir l'honneur de soumettre àl'approbation de Votre Majesté.' 

 ,ifi La répartition devant avoir lieu, conformément à l'article 2 de la loi du 1 1 juil- 

 let 1866, en ayant égard aux besoins, aux ressources et aux sacrifices, je constaterai 

 d'abord l'importance de chacun de ces éléments, j'indiquerai ensuite dans quelles 

 ,;proportions il me semble juste d'en tenir compte. stl. i,,, : 



-c Besoins cl ressources. — Les communes auront à pourvoir pendantrl^^lTée de 

 ■fsla période décennale à l'entretien de 102,555 kilora. 190 entièrement construits au 

 înl" janvier 1869, et à la construction de 137,280 kilom. 992, longueur du réseau 

 subventionné fixée par l'arrêté du 8 décembre 1868, pris^^Pi i conformité de l'ar- 

 ticle 1" de la loi. ; 1.,,., 



La dépense s'élèvera à 825,842,nîifr4iietisei!répaaitira'jde:.là.'jjianière?smïantevS9nij(tiip.03 esi 

 ïf^'' Dépense à faire : ,j; ,.,;,,., .. ,,,: ,„r.;,.,,, :,i ^r ,1 n, jurjfucntnq t.l ab 



RCPoUr entretenir pendant dix ans les chemins à l'état d'entretien au 1" jan-:. i-nminrn' o i" l 



'àti. vier 1869 .- t4â,i343.,«8* fr- 



'i-Pour arriver en dix ans à la construction des cliemins compris dans le réseau (j r,.(j :;•: jj 



p subventionné , 585,710 J[)28 — 



'Pour entretenir au luret à mesure de la construction les chemins compris dans '"^ ^' '"-' 

 .•^i) a 1b réseau subTentioaqé.vl4'ti..^W..1-yP4.ï3;ieiUk:iti.'lV.u.430Jiiuiia,ïi i-^ '- 94,788,865 — 



Total 825,840,177 fr. 



Jiill.es ressources provenant des revenus ordinaires des communes et des res- ^^ j ^^^tj 



ô,'-: ; sources s[iéciales, calculées à raison de trois journées de prestation èf de ' ' * l,^^^^ p _ 

 go? 5 centime!, pouvant être affectées pendant dix ans aux chemins vicinaux '\_' J 



8£e ordinsiire.s, et calculées d'après les comptes de 1868, s'élèvent à.. 271 ,9î>0,i)38 fr. 



COf.ï Déficit .553,85'>,739 fr. 



Ôoi Cette soinme représente la partie de la dépense qui devra être couverte par les 

 sg sacrifices des Conseils généraux, des communes, des particuliers et par la subvention 



fl^e l'Etat. _ '. - 



^^^ Sacrifices. — Sacrifices des communes et des parlicuUers. — Les sacrifices votés 

 ?^par les communes et les particuliers présentent une augmentation de 13,546,937 fr. 

 — sur ceux constatés à la même époque en 1868; ils s'élèvent à la somme totale de 

 ""'83,417,863 fr., et ils représentent 1,714,123 centimes communaux. Il se réparlis- 

 -^î'sent par nature ainsi qu'il suit ssL luoiso aJ. — .^JJTOm^ST»q^b ?."^h î.'i-is\rTOS5?. 

 ""-" : : i: ; ,ui".[ aa èaoq bsh b ïi : 9J«6^^^,^asm ni ai^^f 



-produit des 3 centiiky-èyttkWinaires kùtôfeP riaï"'ftF%îi«ai,«'''' «^^.■■'O' «^ «'osfnalr.MÎiï 



-uf . 24 juillet 1867..'.''.;'.;.'.'.'... . ::■'.:'. .'P.'.'.nv.'i.^^i.ik' ^P i^Oihbaoo &l r, ,i^ al 1,4367645 



■ Produit de la quatrième journée de prestation créée paT'l'atMjiaàqg jjo asiijsnibio ?:■) ■ 



6,,,, tiole3de la loi du 11 juillet 1868 ,.,.....:.,. ^,^^,.03 j^ ao Mfil 9Vl9;i''.iMW'"?^ 



„„^rodu)t de centimes extraordinaires. . ., , .>• , 411,550,37» 



'">roduit de ressources eïtraordinîireS (aliénation tié 'liôfipafe'^-9 29miJn90 391 ç89'i 

 23i' biens communaux, de rentes, etc., ■Ç(tOj)ji.'.'a;iAt!.J(;';â.la3ra9l-ii3q'jl» al ÙO ses 10,e05,0!iO 

 eiiSouscriptions particulières., .; . ^v>l. , .n>l<>» . ; ;-i,.Jn.!>fe'm>pi)' •gBi ifinib-ftETix a as: ^ 2.652.150 



Totatîgénéraliikù.xtjJinioi/laiîiAiiÈîâ zur, 83,4r;,863 

 Il a déjà été tenu compte, pour la première répartition, de... 217 ,762 9,596,113 



Il reste à compter. . . . . .".'.tt.v.t;": .T.Trr.T.7rr.7:7::r. ' i, 488', sur ' 73,821 ,750 



^J" En ce qui touche les communes, je n'ai compté comme sacrifices, que cetix qui 

 sont votés en dehors des ressources normales mises par la loi à leur disposition ; 

 j'ai exclu, par .suite, les prélèvements consentis sur les revenus ordinaires. En ce 

 qui concerne les sacrifices des particnliers, j'y ai compris, après les avoir fait éva- 

 luer en centimes, les souscriptions versées soit en argent, soit en nature. Afin de 

 a;, me pas exclure, même momentanément, des bénéfices de la répartition faite au pro- 

 J^° rata des sacrifices, un grand nombre de communes ayant leurs ressources engfagées 

 ,^,'et qui ne pouvaient consentir dos sacrifices que postérieurement à 1870, j'avais cru 

 devoir faire appliquer, lors de la première répartition, un calcul de CQnv„ersion qui 



