SUBVENTION POUR LES CHEMINS VICINAUX. 469 



répartissait les sacrifices volés sur une ou plusieurs années de la période décen- 

 nale. J'ai reconnu que ce système pouvait conduire à des erreurs, par suite des 

 difficultés de l'application. Je l'ai donc abandonné, et j'en ai employé un autre qui 

 n'offre pas les mêmes inconvénients, tout en conduisant aux mêmes résultats. 



Ce nouveau mode de procéder consiste k ouvrir à chaque déparlement un compte 

 courant pour les sacrifices consentis par les communes et les particuliers. Chaque 

 année, les préfets établiront, à date fixe, un relevé général des sacrifices consentis 

 par les communes et les particuliers du département depuis la promulgation de la 

 loi. Ce relevé, adressé au ministère, servira, après vérification, de base à la répar- 

 tition. On déduira du total général les sommes dont il aurait déjà été tenu compte 

 dans les répartitions précédentes, et on accordera aux départements le neuvième, le 

 huitième, le septième, etc., suivant qu'il y aurait encore lieu do faire neuf, huit, 

 sept, etc., répartitions. Au moment de la dixième distribution, chaque département 

 aura pris part à la répartition d'après la totalité des sacrifices des communes '. En 

 appliquant ce mode de calcul, les sacrifices des communes et des particuliers, dont 

 il devra être tenu compte pour la deuxième annuité, seront de 166,278 centimes, 

 représentant 8,202,383 fr. Il ne me paraît pas sans intérêt, à cette occasion, d'in- 

 diquer à Votre Majesté, d'une part, le nombre des communes appelées à profiter 

 des bienfaits de la loi de 1868, et, de l'autre, le nombre des communes qui ont 

 consenti des sacrifices.-- ■! ^ -'-'-^ ..;!:.:.;,,'- j c ^x../:;:.. i ,.v j .. ^j.,:. , ,:>,, 



Le nombre des communes de France était, à l'épotiue du dernier recensemeiit-, fte.'. . . ' "Sfi'STS 

 les communes qui avaient complètement terminé leurs élieîfiiûs vicinaux au moment, '> ij 



de la promulgation de la loi étaient au no m lire de .'virt r ■'..4,983 



Les communes qui doivent participer aux avantages rie la loi sont au nombre de. iiJï.!ivi '32y593 

 Sor ce nombre peuvent terminer, en diï ans, avec leurs ressources normales. .....liijgj -!M!r3,346 



Le nombre des communes ayant besoin de recourir à des sacrifices est de. .i.^.ns .-tfai-^---- -39.,Î47 



Sur ce nombre, 19,838, c'est-à-dire plus des deux tiers, avaient créé, au 1" juil- 

 let 1869, d es ressources. e.\trajai;di.uaites. p.Qur. .u»e,..durée.-plus..ovi..JïiQiflS..lePgue, 

 -'t $airpM3;ôS:8 IsjtfT 



Pour 1 an '^''' ^^^ ^"^ 3Sn»nirnO0 asF) ^Qtîenih-^n iun■i^•-.^ sof, Inmo-.-.im .. ^■l-r•,-i>^11 aj: ij^g 



- 2 ans"!!^K^?'rpJ'}-'J?H!!?;??!':i';;L^'!;";!!;!!!!;!;;!!];!!!!"l]";!!! t'245 



3 ...?.'"'.".'""'''.';'.'"?'.'?. ?'-',^..*^".'- ''-'V.-' . ......'. ..;..: ,. 608 



i»^,!.6(,4«G. ...jiûj'iia 1,100 



asl 2l'<î StTs^tw) • s-ri^i- vrfdb-iop- Sifast^ht ■ M- .^fî -âîW^^'êf •aîdôêèiçfsi [étAmbh' s MsO joo 

 noitœy4t/a_ariij\}è;?:79i;nir;rt;xhq;.=QCi;,?SAiiw 



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Total (les communes ayant voté de3,sacrifices ...„,jjv5,I„..,i,,B..gsi.,^89„„j3jmoO-> ]'MJ^^ 

 L^auee dermère, a la même, époque, ce nombre éjail. dei,. .„,.?.. ., 18,516 



!h£qèï b?. II .xuBauxniaoo ïsmiJnso 621,1)1 V,J ia3ins?.'j'è:^W^-^^^°":-A- f::&^,;" ï .i,.-r" 

 Sacrifices des départements. — Le calcul des Sacrifices des départements a été 

 fait de la manière suivante : il a été posé en principe qu'il serait tenu compte aux 

 départements de toutes les ressources qu'ils afi'ecteraient aux chemins vicinaux or- 

 dinaires, à la condition qu'ils se seraient imposé préalablement la totalité des cen- 

 times ordinaires ou spéciaux et les auraient affectés intégralement à la vicinalité. 

 Cette réserve faite, on a considéré comme sacrifices le prélèvement sur les revenus 

 ordinaires, les centimes extraordinaires, les remises de contingents aux communes, 

 dans le cas oiî le département s'est trouvé oiligé de créer, en remplacement, des 

 ressources exlraordinaires équivalentes; enfin, les ressources de toute nature 

 affectées aux chemins vicinaux ordinaires, 



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, ^. Un exemple fera facilement comprendre ce mode de procéder : Le total général des sacrifices 

 des communes et des particuliers d'un département: s'élevait, au motïient de la première répartition, 

 à 12,000 centimes, et on a tenu compte au département de 1,200 centiines. Ce toial général s'éle- 

 vait, au moment de la deujiènjo répartition en 1869, à 16,000 centimes; pour déterminer le chiffre 

 des Bâcritices dont il devait être tenu compte, on a déduit, des l:),0OO centimes, l'allocation des 

 1,200 centimes faite en 1858, et le département a pris pnrt dans la répartiiion d'après le neuvième 

 du reste, soit i,.'jâ3 centimes. Si, au moment de la troif.ièmt> répartition, le total général des sacri- 

 fices du département est de 16,000 cenlunes, on en déduira les allocations faites en 1868 et en 

 1869, soit 2,133; il re.stera 13,267 canlime^.Le d^pajtei»e.al, sera compris dans la répartition pour 

 le huitit-me de cette somme, soit l,6.j7 centimes, et ainsi de suite. En résumé, au bout de la 

 dixième année, le département aura pris part aux ràpartilions d'après le total des sacrifices con- 

 sentis par les communes et les particuliers pendant la. période décennale., ' 



