470 PARTIE OFFICIELLE. 



Ofl n'a pas seulement évalué la somme qui sera effectivement employée aux tra- 

 vaux de la vicinalité, mais bien le sacrifice réel que le département supporte en 

 vue de l'exécution de ces travaux. Ainsi, dans le cas où un département a dû recou- 

 rir à la voie de l'emprunt, on lui a tenu compte de toutes les sommes qu'il aura à 

 payer pour l'amortissement ; il a même paru juste de faire entrer en ligne de compte 

 les sommes affectées à l'amortissement des emprunts réalisés avant la promulgation 

 de la loi. Enfin, en ce qui touche les départements dans lesquels le produit du cen- 

 time est inférieur à 20,000 fr., le même mode de procéder a été appliqué aux sacri- 

 fices consentis en faveur des chemins de grande communication. 



J'ai agi pour les départements comme pour les communes, et j'ai fait ouvrir à 

 chacun d'eux un compte courant; les sacrifices ont été évalués suivant leur durée et 

 ramenés à une période de neuf ans, quand ils étaient consentis pour une durée su- 

 périeure. Une note, placée en regard de chaque département, indique le mode d'après 

 lequel il a été procédé. 



Le total des sacrifices consentis en faveur des chemins vi- 

 cinaux ordinaires s'élève à 2,451.38, représentant 89,338,922 fr. 



Celui des sacrifices votés en faveur des chemins de grande 

 communication par les départements dans lesquels le 

 produit du centime est inférieur à 20,000 fr., est de. . 2,370.65 — 24,321,567 — 



Le total général des sacrifices dont il y a lieu de tenir 



compte est de 4,822.03 — 113,660,489 — 



11 a été tenu compte, lors de la première répartition, de. 486.50 — 12.082.981 — 



Reste à compter 4,333.53 — 101,577,508 — 



Il est tenu compte, pour la deuxième répartition, de 585 c. 86 (14,825,87 fr.). 

 Les sacrifices consentis par les Conseils généraux, à pareille époque de l'année 1868, 

 en faveur des chemins vicinaux ordinaires, s'élevaient à 63,121,198 fr.; il en ré- 

 sulte une augmentatioH de plus de 26 millions. 



Quant à la proportion dans laquelle il convient de tenir compte des besoins, 

 des ressources et des sacrifices, j'ai déjà eu l'honneur d'indiquer à Votre Majesté 

 l'opportunité qu'il paraissait y avoir à modifier les résolutions prises pour la répar- 

 tition de l'annuité précédente, et à donner satisfaction sur ce point aux vœux expri- 

 més par un assez grand nombre de Conseils généraux. J'ai pensé, Sire, qu'on at- 

 teindrait ce but sans se départir des principes qui ont inspiré le décret du 

 23 décembre 1868, en élevant aux quatre dixièmes de la totalité de la subvention 

 la part réservée dans la répartition aux sacrifices. 



J'ai l'honneur, en conséquence, de proposer à Votre Majesté de décider que la 

 répartition de la somme de 10 millions qui est inscrite au budget de 1870, pour 

 l'achèvement des chemins vicinau.^ ordinaires, sera répartie de la manière suivante : 

 Une somme de 750 fr. serait remise en réserve et distribuée entre les départements 

 dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr.; je donnerai dans le 

 rapport spécial que je présenterai à Votre Majesté, au sujet de la répartition de 

 cette réserve, les motifs qui me font proposer de la diminuer de 250,000 Ir., com- 

 parativement aux chiffres de 1869. 2,775,000 fr., ou les trois di.xièmes de la somme, 

 seraient attribués aux besoins et répartis proportionnellement à l'excédant des dé- 

 penses sur les ressources. 2,775,000 fr., soit trois autres dixièmes, seraient répartis 

 en raison inverse du rapport entre les ressources et le déficit. 3,700,000 fr., ou 

 les quatre dixièmes restants, feraient attribués aux sacrifices. Cette dernière somme 

 serait elle-même subdivisée en deux portions, réparties, l'une en proportion des 

 sacrifices votés par les Conseils généraux, l'autre en proportion des sacrifices des 

 communes et des particuliers. La quotité de ces deux parts serait fixée suivant le 

 rapport qui existe entre les deux sommes de 113,660,489 fr. et de 83 millions 

 417,863 fr., qui forment le produit total des deux natures de sacrifices. Chaque part 

 serait ensuite répartie suivant le nombre de centimes départementaux ou commu- 

 naux par laquelle elle est représentée, 



Je ne saurais négliger, en terminant, de faire connaître à Votre Majesté les ré- 

 sultats considérables qu'a déjà produits la mise en pratique de la nouvelle loi; 

 ils témoignent hautement de l'utilité et du succès de l'œuvre entreprise, et permet- 

 tent d'apprécier tons les avantages qu'on est fondé à en recueillir dans l'avenir. 

 Ainsi que je l'ai exposé plus haut, la dépense à faire pour entretenir pendant dix 

 ans les chemins à l'état d'entretien au 1" janvier 1869, et pour construire et entre- 

 tenir, au fur et à mesure de leur construction, les chemins compris dans le réseau. 



