SUBVENTION POUR LES CHEMINS VICINAUX 471 



S'élève à ;3]^'!.«Sf.kT^.»;p;RU^..?ii.;i.:fcî.'A'!Çt5' 825,842,777 fr. 



Les ressources qui peuvent être regardées comme définitivement acquises sont 

 les suivantes : 



Ressources provenant des revenus ordinaires des communes, des 5 centimes et 

 des trois journées de prestation pouvant être affectées pendant dix ans aux 

 chemins, d'apr&s les comptes de 1868 271,990,038 



Prélèvements volontaires consentis par les commupes sur leurs 



revenus ordinaires 4,342,177 



Sacrifices consentis par les communes et les particuliers (dé- 

 duction faite des sommes affectées à ramortissemeht des 

 emprunts) 76 ,983 ,431 



Sommes votées par les Conseils généraux en faveur des che- 

 mins vicinaux ordinaires (déduction faite des sommes affec- 

 tées à Famortissemi-nt des emprunts) 97,039,722 



Subvention de l'Etat (déduction faite des sommes appliquées à 



la grande vicinalité) 93,587,245 



543,942,613 fr. 



Déficit restant à combler au 1" juillet 1869 281,900,164 fr. 



Soit une diminution de 271,952,575 fr. dans le déficit constaté à l'ouverture de la période décennale. 



n convient de remarquer que, dans l'évaluation des ressources, on n'a fait entrer 

 que des ressources certaines. II faut également ne pas oublier qu'un assez grand 

 nombre de communes, arrêtées par leur situation financière obérée, n'ont pu en- 

 core émettre de votes, mais qu'elles apporteront sans doute dans les années ulté- 

 rieures un nouveau contingent à l'œuvre commune ; que l'on n'a fait figurer, dans 

 les sommes votées par le département, que celles qui ont été consenties à titre défi- 

 nitif; qu'enfin les votes émis en principe ou sous forme de promesses réalisables, 

 qui peuvent être évalués à 18 millions, n'ont pas été compris dans les chiffres ci- 

 dessus indiqués. Les Conseils généraux et les conseils municipaux se sont inspirés, 

 comme le prouve ce dénombrement de leurs [.sacrifices, de la pensée qui a présidé 

 h. la loi de 1868. Interprètes des populations rurales, ils n'ont pas hésité, dès la 

 première année, à mettre leurs efforts au niveau de l'œuvre à entreprendre. 

 § 2. — Chemins vicinaux d'intérêt commun. 



Aux termes de l'article 4 de la loi du 11 juillet 1868, la subvention accordée pour 

 l'achèvement de ces chemins doit être répartie d'après les bases adoptées pour les 

 chemins vicinaux ordinaires. Le décret du 23 décembre 1868 avait divisé la pre- 

 mière annuité de 1,500,000 fr. en trois parts égales, distribuées, l'une d'après les 

 besoins, la deuxième d'après les ressources, la troisième d'après les sacrifices. La 

 plupart des Conseils généraux, eu égard à la modicité de la subvention allouée à 

 leur département, n'ont pas employé le mode appliqué par le gouvernement. Ils 

 ont craint de disséminer les ressources, et ils ont préféré les concentrer sur des li- 

 gnes dont l'exécution ou l'amélioration présentait un caractère d'urgence.. Un grand 

 nombre de départements ont regretté que la subvention de l'Etat ait été réduite 

 dans une proportion aussi forte. 



Pour me conformer aux prescriptions de l'article 4 de la loi, j'ai l'honneur de 

 proposer à Votre Majesté de vouloir bien décider que la deuxième annuité de la 

 subvention attribuée aux chemins d'intérêt commun sera répartie de la manière que 

 l'annuité afférente aux chemins vicinaux ordinaires. Trois dixièmes seraient affectés 

 aux besoins, trois dixièmes aux ressources, et quatre dixièmes aux sacrifices. Les 

 sacrifices des communes et des particuliers formant une somme peu importante, il 

 ne paraît pas utile de leur faire une part spéciale. Le produit de ces sacrifices par 

 départemgnt serait évalué en centimes départementaux, et le résultat de cette coni 

 version ajouté au vote du Conseil général. Il me reste à mettre sous les yeux de 

 Votre Majesté la situation financière de ces chemins à l'époque du l"juillet 1869. 

 Les chemins classés avant la promulgation de la loi peuvent seuls, aux termes de 

 l'article 4, prendre part à la snovention. 



mètres. ' -i 



Leur longueur est de 79,276,34Si 



La longueur à l'état d'entretien étant de 53, 546, 712" 



La longueur à exécuter au 1" janvier 18tJ9, date de l'ouverture de la période dé- 

 cennale, est de ., 25,729,630 



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La dépense pom- terminer ce réseau en dix ans, tout en assurant l'entretien-des 



chemins construits ou à construire, est de , 320,305 ,856 



Les ressources ordinaires et spéciales qui peuvent être affectées à cette dépense par 

 les communes, pendant la période décennale, s'élèvent, d'après les comptes de 

 1868, à 160,502,931 



'd'où il résulte un déficit de 159,802,925 



