472 PARTIE OFFICIELLE....^, i ^.a vjk; 



Les sacrifices votés à l'époque du V juillet 1869 sont ; ^ , ^j y.»-, »---: 



Souscriptions communales et particulières •itUfJiSHh'i':' lÛiîOSi'ôÛ I ca ^w tin 



Sommes votées à titre définitif par les conseils généraux - '58,513, 620j o», /.i.j,ci7U 



Reste .ViCk-l . i ' iîl,0RO,555 



A déduire : Subvention de l'Etat .............^^.,... . 15,000 000 



Déficit restant à combler au 1" juillet 1869 .7.'. .,|.|.f ., . y^jj-j.^.,.,^, .^j.., "' 70,080^555 



Si l'on compare ce résultat à celui qui est' accusé dans' les docuinents publiés 

 en 1868, par mon prédécesseur, on r.emarque que le zèle apporté par les Conseils 

 généraux et municipaux à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires n'a pas nui 

 à la sollicitude que leur inspire le réseau des chemins d'intérêt commun. On con- 

 state, en effet, du l"' janvier 1868 au 1" janvier 1869, une augmentation de 9 mil- 

 lions dans la dotation des chemins d'intérêt commun, et cette augmentation est 

 d'autant plus digne de remarque que les Conseils généraux n'ont généralement pris 

 d'engagement que pour une, deux ou trois années, et que, dès lors, leurs sacrifices 

 n'ont pu être évalués que pour celte durée. 



' , ; S 3- — Emprunts. 



iJjaLSomvdé'ie 200 millions, que la caisse des chemins vicinaux est autorisée â 

 prêter aux communes et aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux, 

 a été divisée en deux parties par le décret du 23 décembre 1868. La première, fixée 

 à 25 millions, a été affectée, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de 

 l'article 7 de la loi, à l'achèvement des chemins vicinaux de grande et de moyenne 

 communication et répartie, suivant les demandesdes Conseils généraux, ou, à défaut, 

 d'après les besoins présumés, entre les vingt-deux départements [dans lesquels le 

 produit du centime est inférieur à 20,000 fr. Seize d'entre eux se sont mis en me- 

 sure d'user de la faculté qui leur était accordée, et Votre Majesté a promulgué ré- 

 cemment un certain nombre de lois qui les autorisent à emprunter une somme 

 de 20,093,350 fr. Quelques Conseils généraux ont trouvé insuffisante la part qui 

 était faite à leurs départements ; d'autres, au contraire, ont renoncé à jouir (iii bé- 

 néfice du paragraphe 2 de l'article 7. J'ai pu, au moyen de la portion laissée'libre 

 par ces derniers, donner satisfaction aux réclamations qui m'étaient adressées, sans 

 dépasser la limite de 25 millions qu'il me parait.utile de maintenir. 



La d uxième partie des avances, soit 175 millions, a été exclusivement réservée 

 à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Le décret du 23 décembre 1868 a 

 accordé aux communes et, dans le cas prévu par le paragraphe 1" de l'article 7, 

 aux départements, le montant de leurs demandes, et il a réparti la somme restant 

 disponible entre tous les départements proportionnellement au déficit de chacun d'eux. 

 J'ai l'honneur de proposer b Votre Majesté dû vouloir bien modifier l'article 3 du 

 décret du 23 décembre 1868, suivant les indications portées dans l'état n° 3, joint 

 au présent rapport. Les demandes des communes et des départements seraient 

 accueillies dans leur intégralité. La moitié de la somme restant disponible, soit 

 51,548,097 fr., serait répartie entre les quatre-vingt-neuf départements au prorata 

 de leur déficit : l'autre moitié serait mise en réserve et servirait, dans l'intervalle 

 des deux répartitions, à faire face aux demandes qui se produiraient dans les dépar- 

 tements auxquels les attributions pi^écédentes ne suffiraient pas. 



Le montant des emprunts çpieîescûinmunes deùatidenï à contracter 'à la taisse des chemins 

 vicinaux s'élève à .'. .....' ii,..., .: .......■.'.. ^ 55, 149, 856 fr. 



Celui de.s emprunts que les Conseils gèngraux demandent à contracter, aaÛeu.et ^l 'nA 

 place des communes, s'élève à .;l .......i. .-i.'' il6.7.'i3.949 



Le montant total des demandes au l"- juillet 1869 fest' dont de .•.•.•.•.•.-, v,y.', il^ 71,903,805 

 II s'élevait, aa 31 décembre 1868, à.. 'l'.) .,' •.■.•.':1';r.';'.T:';-.'' 60,634,603 



Il résulte up,e augmentation, dç....,,,ioO ,;.. ,..,i 11,269,202 



Si cette augmentation contîhuef'rlgulièremént, la somme restant disponible, qui 

 est de 103,096,195 fr., suffira à tous les besoins pendant la période décennale. Il 

 faut se féliciter, d'ailleurs, que le montant des avances n'ait pas été absorbé dès la 

 première année. Un nombre considérable de commîmes et quelques départements 

 ont leurs finances engagées pour une ou plusieurs années, et il eiît été regrettable 

 qu'ils fussent privés des bienfaits résultant des avances de la caisse. 



Telles sont. Sire, les propositions qui m'ont para devoir être présentées à l'ap- 

 probation de Votre Majesté. Sicile daignait les agréer, je la prierais de vouloir bien 



approuver le décret ci-joint. , , vî'si m- ■. . ' 



Je suis, avec le plus profond respect, Sire, ïe Votre Majesté, le très-humble et 

 très-obéissant serviteur et fidèle sujet^ Le miniitrt de l'intérieur, de Forcade. 



