SUBVENTION POUR LES CHEMINS VICINAUX. 



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État n" 3 annexé au décret du 31 juillet 1869. 



Emprunts à la caisse des chemins vicinaux, — Répartition d'une somjne de 200 millions. 



(Exécution des articles 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868.) 



Montant 

 Montant par département 

 des emprunts des sommes 



que les que les 



départements communes et, 

 dans lesquels danslecaspiévu 

 le produit par l'article 7, 

 du centime le département 

 Départements. est intérieur pourront 



à 20,000 francs emprunter 

 pourront à la caisse 



contracter pour des chemins 

 l'achèvement vicinaux pour 

 des chemins l'achèvement 

 de grande des chemins 

 et de moyenne vicinaux 

 communication, ordinaires. 



500 ,000 



500,000 



500,000 



2,000,000 



» 



1,500,000 



» I 



1 



M 



3,350,000 1 

 1 



500,000 1 

 1,500,000 

 1,500,000 1 



800,000 



fr. 



Ain » 



Aisne » 



Allier 



Alpes (Basses-) . . 

 Alpes (Hautes-).. 

 Alpes-Maritimes.. 



Ardèche 



Ardeunes 



Ariége 



Aube 



Aude 



Aveyron 



Bouches-du-Rli.. 



Calvados 



Cantal 



Charente 



Charente-Infér. . . 



Cher 



Corrèze 



Corse 



Côte-d'Or 



Côtes-du-Nord. . . 



Creuse 



Dordogne 



Doubs 



Drflme 



Eure 



Eure-et-Loir 



Finistère 



Gard 



Garonne (Haute-). 



Gers 



Gironde 



Hérault 



lUe-et-Vilaine.... 



Indre 



Indre-et-Loire. . . . 



Isère 



Jura 



Landes 



Loir-et-Cher 



Loire i 



Loire (Haute-) ... » 



Loire-Inférieuro. , » 



Loiret » 



Lot 1,600,000 



Vu pour être annexé au décret 



600,000 



2,500,000 



fr. 

 730,994 

 ,376,163 

 ,850,733 

 605,099 

 467,708 

 ,666,769 

 ,481,566 

 ,217,692 

 659,015 

 574,190 

 853,511 

 ,083,947 

 ,017,615 

 331,897 

 ,200,248 

 ,287,703 

 754,859 

 ,647,396 

 969,046 

 ,815,933 

 270,445 

 380,712 

 521,826 

 ,.590,097 

 355,415 

 ,076,202 

 227 ,946 

 682,969 

 711,354 

 ,611,964 

 ,07 9,. 548 

 610,760 

 ,387,391 

 ,858,7.53 

 474,168 

 829,386 

 9.50.071 

 931,219 

 576 ,.581 

 ,641,116 

 723,033 

 ,517,150 

 843,269 

 ,563,863 

 ,335,, 59 -i 

 787,089 

 en date du 



Montant 

 Montant par département 

 des emprunts des sommes 



que les que les 



départements conimunes et, 

 dans lesquels dans le cas prévu 

 le produit par l'article 7, 

 du centime le dépanemeat 

 Départements. est inférieur pourroat 



à 20,000 francs emprunter 

 pourront à la caisse 



contracter pour des chemins 

 l'achèvement 

 des chemina 

 de grande 

 et de moyenne 

 communication. 

 fr. 



Lot-et-Garonne . . » 



Lozère 403 ,650 



Maine-et-Loire... » 



Manche » 



Marne » 



Marne (Haute-) . . » 



Mayenne >> 



Meurthe » 



Meuse » 



Morbihan » 



Moselle » 



Nièvre » 



Nord ■ 



Oise B 



Orne i 



Pas-de-Calais » 



Puy-de-Dôme.... » 

 Pyrénées (Bass.-). 1,245,000 

 Pyrénées (Haut.-). 1,000,000 



Pyrénées-Orient. » 



Rliin (Bas-) » 



Rhin (Haut-) » 



Rhône i> 



Saône (Haute-)... j> 



Saône-et-Loire. . . » 



Sarthe » 



Savoie 2,880,000 



Savoie (Haute-) , . 1 ,000 ,000 



Seine » 



Seine-Inférieure . » 



Seine-et-Marne.. » 



Seine-et-Oise. . .. » 



Sèvres (Deux-) ... >> 



Somme » 



Tarn » 



Tarn-et-Garonne. » 



Var 



Vaucluse n 



Vendée » 



Vienne » 



Vienne (Haute-).. 1,121,350 



Vosges » 



Yonne » 



Réserve. ... » 



vicinaux pour 



l'achèvement 



des chemins 



vicinaux 



ordinaires. 



fr. 



3,298,875 



860,581 



627,238 



368,416 



1,299,939 



490,710 



623,604 



406,088 



549,149 



964 ,549 



833,382 



1,391,199 



19,923,677 



731,629 



3,624,749 



2,267,412 



1,883,905 



819,778 



343 ,487 



638 ,622 



235,864 



389 ,097 



1,340,421 



498,521 



3,587,066 



1,042,664 



2,1,58,590 



863,120 



318,289 



346,153 



1,803,789 



2,726,0,52 



658,780 



809,441 



499,505 



324,964 



622,627 



996,995 



1,130,125 



2,187,083 



2,479,565 



593,928 



861,950 



51,548,113 



Totaux 25,000,000 175,000,000 



31 juillet 1869. 



Le ministre de l'intéreur, de Forcadb. 



III. — Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets relativement à l'application 



du décret précédent. 



Paris, le 31 juillet 1869. 



Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre l'ampliation d'un décret 



en date du 31 juillet 1869, qui règle la répartition, entre les départements, de la 



deuxième annuité des subventions affectées, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, 



à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et à celui des chemins d'intérêt 



