476 .X'J/.Kïr PARTIE OFFICIELLE. VîOITÏ^HVa'jr- 



commun. J'y joins le texte du rapport que j'ai eu l'honneur de présenter à l'Empe- 

 reur à l'appui de ce décret. La deuxième annuité de 10 millions attribuée aux che- 

 mins vicinaux ordinaires est répartie de la manière suivante : Un prélèvement a 

 d'abord été opéré, conforméuient aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 de 

 la loi l'iu II juillet 1868, en faveur des départements dans lesquels le produit du 

 centime est inférieur à 20,000 fr. Ce prélèvement a été fixé à la somme de 

 7è0 000 fr. Le surplus, soit 9,250,000 fr., a été divisé en dixièmes : trois dixièmes, 

 représentant 2,775,000 fr., ont été distribués en raison des besoins; trois autres 

 dixièmes, eu égard aux ressources; les quatre derniers dixièmes, représentant 

 3 700 000 fr., ont été réservés aux sacrifices. Cette dernière somme a été elle- 

 m'ême subdivisée en deux portions qui ont été déterminées proportionnellement au 

 produit total, d'une part, des sacrifices des communes et des particuliers, et, d'au- 

 tre part, des sacrifices des Conseils généraux. Les besoins, les ressources et les sa- 

 crifices ont été calculés d'après le mode sanctionné par le décret du 23 décem- 

 bre 1868. La subvention de 1,500,000 fr. attribuée aux chemins d'intérêt commua 

 a été distribuée, conformément à l'article 4 de la loi, sur les mêmes bases. ■.'.■/. 

 La seule modification apportée au décret du 23 décembre 1868 consiste donc 

 dans une augmentation de la part réservée aux saciifices. Un nombre assez consi- 

 dérable de Conseils généraux ayant insisté sur la nécessité d'encourager, dans une 

 mesure plus large, les efforts des départements, des communes et des particuliers, 

 j'ai cherché à donner satisfaction au vœu exprimé par ces assemblées. J'ai tenu, 

 toutefois, à ne pas m'écarter des bases adoptées lors de la première répartition, 

 afin de ne pas apporter une perturbation regrettable dans les combinaisons finan- 

 cières qui ont été adoptées par les conseils municipaux et les Conseils généraux. 

 Les proportions détermiuées par: le décret duiiâL juillet 1869 concilieront^ija l'iest- 

 père, ce double intérêt. > . ■.'!•-; .' .■.: ;;.;I:.. iiiciii '1' if;;;ii 



Il me paraît superflu d'entrer dans de nouveaux développements sur le systèibe 

 général qui préside à la répartition. Il vous suffira de vous reporter aux instruc- 

 tions de mon prédécesseur, en date du 13 décembre 1868, ainsi qu'à celles que 

 je vous ai adressées le 24 décembre de la même année'. Vous trouverez, du reste, 

 dans le rapport que j'ai soumis à l'Empereur au sujet de la deuxième répartition, 

 l'exposédes considéraiions qm m'ont décidé à maintenir le mode adopté, lors de la 

 distribution de la première annuité, pour le calcul des trois éléments qui sont les 

 bases fondamentales de la répartition. Ces bases ont été appliquées à tous les dé- 

 partements avec la plus stricte impartialité. Si le contingent de certains départe- 

 ments est relativement peu élevé, c'est que ces mêmes départements ont un déficit 

 moindre, ou qu'ils disposent de ressources plus considérables, ou enfin qu'ils se 

 sont imposé des sacrifices moins importants. Les mêmes causes expliquent les ré- 

 ductions que peut présenter le chiflre attribué à certains départements, comparé à 

 ifallocation de l'année précédente. , . i- _,--':). -.ki: 



, ' Les communicationsque vous aurez à faire au Conseil généralau sujet de laisojls- 

 répartition devront, autant que possible, avoir pour point de départies mêmeslélé- 

 ments que ceux qui ont servi à préparer la répartition générale. , ' .' 



9'; Le rapport que vous présenterez à l'assemblée départementale sera ni'cossaire- 

 'ment divisé en trois parties bien distinctes, relatives, l'une aux chemins vicinaux 

 ordinaires, la deuxième aux chemins d'intérêt commun, la dernière enfin aux che- 

 mins de grande communication. Afin d'éclairer complètement le Conseil général 

 sur les charges qu'entraînera l'exécution du programme tracé par la loi de 1868, 

 cil conviendra d'établir en premier lieu la situation financière de chacun de ces ré- 

 aifieaux, et d'adopter pour ce travail l'ordre suivi dans les tableaux que vous avez eu 

 ^'■k prépiirer pour mon administration. Vous ferez d'abord ressortir le mentant de la 

 lildépense à faire pour construire le réseau attribué au département et pour entrete- 

 siDir les chemins achevés au 1" janvier 1869. Vous établirez ensuite le décompte des 

 3'Tessources dont la réalisation est certaine. Vous indiquerez en preniière ligne les 

 -'.'ressources ordinaires et spéciales qui peuvent être atleotées à la dépense dont il 

 o;S'agit par les communes du département, pendant la période décennale ; elles se- 

 anront calculées d'après les comptes de 1868. Vous y ajouterez : l''les sacrifices con- 

 ti«entis par les communes et les particuliers, et constatés au moment de la réunion 

 -ùdu Conseil général; 2» les prélèvements volontaires votés parles communes sur 



■^'ji' li .li 1 M I 'n I I • ' I I . I ' I ■ — ..^-^ 



1. Voir le Journal de VAgricidlure du aoijatttjar dernier (t. I" de 1869; pages Ï36 à 248).; ij 



