SUBVENTION POUR LES CHEMINS VICINAUX. 477 



leurs revenus ordinaires; 3° les ressources de toute nature créées parle Conseil 

 général; 4° la subvention de l'Etat, que vous calculerez approsimaiivement pour 

 dix ans, d'après les allocations accordées au département pour 1869 et 1870. Vous 

 déduirez de ces sommes, pour avoir la situation réelle, celles qui seront affectées à 

 l'amortissement des emprunts. Par la comparaison de la dépense à faire avec les 

 ressources créées, le Conseil général pourra se rendre, un compte exact du dén 

 Gcit qui reste à combler- ^ 'itrnU -iv- , , .-r! </:<: ''i'i M U'n .zuUv.u-. -jj ■' ii(io,Oir 



Vous soumettrez ensuite à cette assernblée vos propositions relativement à la ré- 

 partition des subventions accordées par l'Etat et des allocations que le Conseil gé- 

 néral aura lui-même votées. A ce sujet, vous voudrez bien rappeler au Conseil gé- 

 néral que toute liberté lui est laissée sur le choix du système de sous-répartition 

 entre les communes, à la condition, toutefois, qu'il ait égard aux bases posées par 

 l'article 1" de la loi du 11 juillet 1868. Si le mode de répartition sanctionné par 

 les décrets des 23 décembre 1868 et 31 juillet 1869 a paru satisfaire aux conditions 

 de stricte proportionnalité qu'exigeait la répartition de la subvention de l'Etat entre 

 tous les départements de l'Empire, l'adoption de ce système n'exclut pas les modi- 

 fications que les Conseils généraux croiraient devoir y apporter, pour procéder à la 

 sous-répartition entre les communes intéressées. La circulaire du 13 décembre 1868 

 avait déjà reconnu l'opportunité de certaines modifications, puisqu'elle engageait les 

 préfets à s'inspirer, dans leur travail, des circonstances spéciales qui pourraient les 

 motiver. Je vous confirme, à cet égard, les déclarations de mon prédécesseur. 



J'appelle notamment votre atteution sur la nécessité d'empêcher la dissémination, 

 entre un trop grand nombre de communes, d'allocations trop restreintes qui échap- 

 pent, par leur exiguïté même, à tout emploi utile. Le Conseil général pourra obvier 

 à cet inconvénient, soit en modifiant le système de répartition, — soit en concen- 

 trant d'abord les allocations sur les lignes les plus importantes, pour les reporter 

 ultérieurement sur les lignes secondaires, — soit en admettant, afin d'atténuer les 

 conséquences rigoureuses du calcul, un tempérament qui garantirait aux communes 

 un certain minimum, — soit, enfin, en décidant que les allocations trop faibles pour 

 être employées isolément seront cumulées par commune pour être utilisées plus 

 tard. Je me borne à indiqaer ces diverses combinaisons : il y a là une question 

 d'appréciation locale dont votre expérience de la situation du département et la sa- 

 gesse du Conseil général trouveront la solution pratique. Vous mettrez aussi le Con- 

 seil général en demeure de voter les sacrifices qu'il entend consentir, pour les 

 années 1871 et suivantes, en faveur des chemins vicinaux. Il importe, en effet, que 

 cette assemblée se prononce, dès à présent, sur ce point, afin que je puisse Jeajr 

 ocompte de son vote au moment de la répartition de la troisième annuité. . : jniom 



Je me suis attaché, dans mes circulaires précédentes, à préciser la nature des 

 sacrifices qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul de la répartition; je 

 crois devoir vous rappeler qu'on a considéré comme sacrifices : les prélèvements sur 

 les revenus ordinaires; les impositions extraordinaires afl'ectées, à partir de 1869, 

 à l'amortissement des emprunts réalisés antérieurement ou postérieurement à Ja 

 promulgation de la loi; celles qui sont destinées aux travaux, au payement du per- 

 sonnel, etc., etc. On a tenu compte également des impositions extraordinaires que 

 les départements sont dans l'obligation de créer pour remplacer les contingents 

 rendus aux communes. Ces sacrifices ne sont comptés, toutefois, que dans le cas où 

 le département aurait affecté intégralement aux chemins vicinaux les 7 centimes 

 spéciaux autorisés parlademière loi de finances. ^ - v ; ■• - ,1 n)>. 



En ce qui louche la création des ressources par voie d'emprunt' à la caisse dJes 

 chemins vicinaux, vous voudrez bien mettre ma circulaire du 6 mars dernier sous 

 les yeux des membres du Conseil général. Si cette assemblée était disposée à user 

 du bénéfice oui lui est accordé par le paragraphe V de l'article 7 de la loi du 

 11 juillet 1868, vous l'engageriez à déclarer si elle entend intervenir par voie de 

 subvention, conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 5 de ma circulaire 

 du 6 mars dernier, ou par voie de substitution, suivant le paragraphe 6 de la même cir- 

 culaire. Vous lui ferez remarquer,.en mèmetemps,que son initiative n'est pas limitée 

 par le chiffre qui a été fixé, en vertu de l'article 3 du décret du 31 juillet 1869, dans 

 la répartition des sommes que la caisse des chemins vicinaux est autorisée^à prêter, 

 soit aux communes, soit aux départements. J'ai eu soin, en effet, da mettre en ré- 

 serve une somme de 51 millions qui est destinée à fair&face aux nouvelles demandes 

 qui se produiraient dans la prochaine session, ^ii :nuHi/;)/iijL'i ab Sj);nuo\. ai -xn^î ! 



