180 JURISPRUDENCE AGRICOLE.— RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES. 



de vaine pâture. II perd lui-même la faculté de jouir de ce droît dans 

 la proportion des terres qu'il y a soustraites. 



Reste la question qu'on nous pose, celle de savoir si la clôture est le 

 seul moyen daO'ranchir une propriété de l'exercice du droit de vaine 

 pâture; au lieu de se clore^ le propriétaire peut-il changer la nature de 

 sa propriété, la transformer? peut-il légalement, à l'aide de ces trans- 

 formations, faire qu'elle ne soit plus susceptible d'être livrée à la vaine 

 pâture? Si on s'en tenait au texte de la loi, il Eemble qu'il faudrait 

 répondre négativement. La loi ne parle, en effet, que de la clôture; il 

 est vrai que son article 6 étend très-loin le sens de ce mot « clôture; » 

 mais il n'en est pas moins vrai que c'est dans tous les cas une clôture 

 qu'elle exige. Nous pensons pourtant que cette disposition de l'article 6 

 n'est pas absolument limitative et qu'il peut y avoir, en dehors de la 

 clôture, des moyens d'affranchir une propriété de l'exercice du droit de 

 vaine pâture. Comment, en effet, la loi n'eût-elle attaché cet affran- 

 chissement qu'à la clôture? La clôture n'est que le signe apparent que 

 le propriétaire eiiieiid exercer pleinement son droit de propriété, et, si 

 elle devient une barrière contre le droit de vaine pâture, c'est que le 

 législateur veut, avant tout, respecter le droit de proprié é. Ainsi une 

 haie, un fossé, un simple treillage suffit pour arrêter la vaine pâture : 

 rien pourtant n'est changé dans la propriété; le terrain qui est clos a 

 gardé son caractère, il est resté le même; c'était une prairie naturelle 

 hier, c'est encore aujourd'hui une prairie naturelle. Le dommage que 

 la vaine pâture peut causer au propriétaire n'a donc pas augmenté; il 

 est demeuré, après la clôture, exactement ce qu'il était hier. Et cepen- 

 dant le teul fait de la clôture empêche qu'on l'exerce. Il a suffi au pro- 

 priétaire d'ex|)rimer sa volonté; il lui a plu de se soustraire au droit 

 de vaine pâ'ure: la loi respecte sa volonté clairement exprimée. 'Voilà 

 les effets de la clôture. 



Si la clôture n'est qu'un signe de la volonté nouvelle du proprié- 

 taire, si c'est cette volonté que la loi observe et respecte, comment- 

 n admettrait-on pas que la tiansformation de la propriété elle-même fût 

 un obsiacle au droit de vaine pâture? Quand le propriétaire change la 

 nature des lieux, quand il les transforme, est-ce que par cela même il 

 ne manifeste pas la volonté de se soustraire à la vaine pâture? Est-ce 

 que cette manifestation n'est pas plus claire encore, plus expresse, plus 

 catégorique que celle résultant du l'ait de clôture? Est-ce qu'il n'exerce 

 pas son droit de propriété d'une façon plus complète, plus absolue? 



Nous estimons donc, quant à nous, que le propriétaire est libre de 

 changer la nature de son terrain; à la place d'une prairie naturelle, il 

 pourra faire une prairie artificielle, il pourra établir une culture de bet- 

 teraves, de pommes de terre, il pourra faire un champ labourable. 

 Dans tous les cas, il usera de son droit de propriété et nul ne pourra 

 le lui contester. 



Est-ce à dire qu'il suffira de planter quelques arbres fruitiers au 

 tf avers d'un terrain soumis à la vaine pâture pour s'en affranchir? 

 Evidemment, non; il faut que la modification soit sérieuse, il faut que 

 la nouvelle culture soit sérieuse, qu'elle s'affirme par des faits indiscu- 

 tables; il faut qu'elle ne soit pas seulement un prétexte, une manœu- 

 vre; il faut qu'elle soit une réalité. Autrement, il serait trop facile et 



