43i CHRONIQUE AGRICOLE (PREMIÈRE QUINZAINE DE NOVEMBRE 1869). 



a Le conseil d'Etal est saisi d'un projet de loi sur rorganisation des conseils can- 

 tonaux. Aux termes de ce projet, ces conseils sont composés des maires des com- 

 munes du canton, du conseiller général et du conseiller ji'arrondissement élus dans 

 le canton, et du jupe de paix. Leurs attribulions ont un double caractère : les unes 

 constituent de simples avis; les autres une action direcle et positive. 



« Les avis embrassent toutes les questions dont l'étude attentive importe à l'habi- 

 tant et au contribuable : impôts, délimitations territoriales, circonscriptions de per- 

 ception, voies de communication, classement et déclassement des chemins d'intérêt 

 commun, etc., etc. Les conseils cantonaux feront au besoin l'office de comités de 

 consultation à l'égard des conseils municipaux de la circonscription. Ceux-ci se 

 trouvent placés quelquefois en présence de difficultés administr.itives ou conten- 

 tieuses dont la solution exige des connaissances particulières ; ils pourront, dans ce 

 cas, consulter le conseil cantonal qui mettra à leur disposition les lumières d'un 

 personnel formé par une pratique quotidienne au maniement des affaires. 



« Pour ces diverses attributions, l'intervention des conseils cantonaux a un carac- 

 tère purement consultatif; mais d'autres dispositions leur confèrent le droit de 

 prendre de véritables décisions en ce qui concerne : 



<< l" La rédaction de' la liste préparatoire du jury en matière criminelle; — 2» la 

 désio-nation du jury appelé à régler les indemnités par suite d'expropriation; — 

 3° les libéralités faites aux établissements cantonaux. 



a Cette dernière attribution crée pour le canton un commencem6"nt de vie civile 

 qui tendra naturellement à se développer. Dès à présent, les conseils cantonaux 

 auront pour résultat de stimuler la vie publique dans les campagnes, de créer de 

 nouveaux centres d'activité, de multiplier autour des agents administratifs les sour- 

 ces d'informations et d'inspiration, de groiijjer et de solidariser plus fortement les 

 intérêts communaux, d'associer de plus en plus les populations à la gestion de leurs 

 affaires. » 



Nous espérons qu'un jour les conseillers cantonaux seront élus par 

 le suffraee universel au moins pour une partie. Nous espcions aussi 

 qu'ils auront une plus grande influence que celle que leur promet le pro- 

 ie! de loi sur les affaires du canton. Mais en attendant, il vient d'être 

 fait un pas important en avant; un tel acte est digne de toute appro- 

 bation. 



Un autre acte important, quoique à un moindre degré, est le décret 

 (voir la partie officielle de ce numéro, page 55C>), qui réglemente l'em- 

 ploi du sel en franchise de droits pour l'agricullure. En vertu de l'ar- 

 ticle 11 de la loi du 17 mai 1840, il avait été rendu en février 1846, 

 un règlement d'administration publique qui permettait un dégrèvement 

 des sels destinés soit à la nourriture des animaux, soit à la fabrication 

 des engrais, soit enfin à l'amendement direct des terres, à la condition 

 qu'ils seraient dénaturés en présence des employés de l'administration 

 des douanes ou des contributions indirete.s.' Le décret du 8 novem- 

 bre 18G9 fait mieux : il déclare en effet la franchise de tous droits 

 pour les sels destinés aux usages agricoles; en outre, il indique une 

 série de procédés de dénaluration qui ne sont ni coûteux ni difficiles 

 d'exécution ; ils rentrent dans la catégorie de ceux proposés par feu 

 notre collaborateur, M. Nicklès (Noir les numéros des 20 juillet, 

 20 août et 20 septembre 18CG, t. I" de 1866, pages 49, 224 et 447). 

 Enfin, et c'est là une chose essentielle, la dénaturalion pourra se faire 

 dans les marais salants, les salines et les fabriques de sels, de telle sorte 

 que les sels dénaturés pourront être livrés au commerce, sans qu'il en 

 résulte les gênes extrêmes qui incombaient jadis aux agriculteurs, obli- 

 gés de l'aire dénaturer eux-mêmes les sels en présence des emplo_)és 

 des finances. Il ne reste plus qu'un pas à faire, et nous espérons qu'il 



