LA PROPRIÉTÉ RURALE ET LE CONGRÈS DE BALE. 623 



collective du sol et conduisent elles-mêmes vers cette transformation. 

 Dans les pays de petite propriété, le partage des successions morcelle 

 le sol en parcelles. Les inconvénients de ce morcellement doivent finir 

 par amener les paysans propriétaires à la culture par association et à la 

 mise en commun des parcelles d'abord ; plus tard peut-être à la solida- 

 risation de ces associations entre elles et à la création d'une espèce de 

 propriété collective. 



6° Le droit de propriété, dans son application à la terre, comprend 

 essentiellement: 1°le droit de libre disposition; 2° le droit d'exclusion; 

 3° le droit d'accession; 4° le droit de rente. 



7" Le droit de libre disposition, c'est ce que les Romains appelaient 

 le droit d'user et d'abuser. Il est impossible de reconnaître ce droit à 

 un particulier, La société elle même ne peut avoir le droit d'anéantir 

 les terres arables, car ce serait léser le droit des générations à venir. 

 Ce droit de libre disposition, on ne peut donc le réclamer que partiel- 

 lement pour la société elle-même. 



8° Le droit d'exclusion entraîne l'idée de monopole et d'accapare- 

 ment. On ne peut l'admettre que pour la collectivité sociale, parce 

 que entre ses mains ce droit exclusif devient tout simplement l'inaliéna- 

 bilité du sol, la non appropriation individuelle, l'empêchement de re- 

 constituer la propriété foncière individuelle. L'individu ne peut avoir le 

 droit exclusif que sur son propre travail. La terre n'étant le produit du 

 travail d'aucun homme, ne peut être propriété personnelle. 



9° Le droit d'accession enrichit le propriétaire d'une valeur qu'il n'a 

 pas créée. Ce privilège ne peut appartenir qu'à la société. 



10° La rente foncière exprime approximativement la supériorité de 

 valeur de telle terre sur une autre. Si le propriétaire ne cultive pas lui- 

 même, la rente crée l'oisiveté ; s'il cultive lui-même, il écrase ses con- 

 currents dont la rente est moindre ou nulle. Pourtant la rente de la 

 terre n'a pas été créée par le propriétaire; elle provient de la fertilité 

 du sol, de son emplacement et du travail des générations; elle est le 

 fait de la nature et de la société. C'est donc à la société seule que doit 

 revenir toute la rente foncière, sauf la plus-value qui sera payée au cul- 

 tivateur ou la moins-value qu'il devra payer à la collectivité. 



11° La transformation de la propriété peut être réclamée non-seule- 

 ment au nom de la justice, mais aussi au nom de l'intérêt. Le retour 

 de la rente à la collectivité peut seule permettre à la société d'instituer, 

 sans prélever des impôts effrayants, les services publics nécessaires, 

 tels que l'instruction intégrale donnée à tous, l'organisation unitaire 

 dss assurances contre les risques et accidents, etc. 11 peut seul mettre 

 les cultivateurs sur un pied d'égalité et faire que partout les produits 

 s'échangent contre des produits équivalents. La propriété collective du 

 sol rend possible l'égal échange des produits, la réciprocité des ser- 

 vices, selon le vœu des mutuellistes. 



12° Les individus et les associations ne doivent donc avoir que la 

 simple occupation du sol, moyennant un double contrat qui garantisse 

 à la fois les droits de la société et les droits du cultivateur. Les droits 

 des particuliers seront : 1° le droit à la propriété des récoltes et, en gé- 

 néral, des fruits du sol; 2° le droit à la plus-value, au remboursement 

 des avances faites en travail, engrais, etc.; 3° le droit de choisir dans 



