624 LA PROPRIÉTÉ RURALE ET LE CONGRÈS DE BALE. 



les lùnites convenues leur genre et leur mode de culture ; 4° la certi- 

 tude d'occuper la terre pendant un laps de temps assez long; 5° la fa- 

 culté de résilier le bail lorsque leurs intérêts l'exigent. 



13° On peut citer à l'appui des résolutions collectivistes, l'histoirs 

 d'une colonie d'Indiens fondée en Amérique. Ils s'étaient organisée 

 par vingt-quatre, travaillant chacun un jour à tour de rôle. La commu- 

 nauté est dans la nature. 



14° En France, les grandes parcelles sont mieux cultivées que les 

 petites. La culture collectiviste serait plus économique. Il faut faire cul- 

 tiver par l'Etat. On nommera un ministre pour faire cultiver la terre 

 au nom de la nation. 



1 5" Le travail seul est la source de la propriété. C'est du labour que 

 doit découler l'aisance. La terre n'a été possédée jusqu'ici que par force 

 ou par ruse; c'est-à-dire sans aucun droit. Il faut combattre l'usurpa- 

 tion. Il est à désirer qu'on puisse devenir propriétaire après avoir payé 

 le loyer pendant quelque temps. 



Aux propositions émises au Congrès de Bàle, il y a à opposer les pro- 

 positions suivantes : 



1° Sans doute la société a le droit d'abolir la propriété individuelle 

 du sol et de faire entrer le sol dans la communauté. Ce qui peut donner 

 ce droit à la société, ce n'est pas le précédent invoqué par M. Rittin- 

 ghausen que dans l'antiquité la propriété était collective, et les juriscon- 

 sultes reconnaissaient au peuple le droit de façonner la propriété à sa 

 guise : quand on parle de réformes, il ne faut pas parler de précédents, 

 les deux termes hurlent d'être accouplés. La société ne peut avoir le 

 droit de dépouiller les individus qu'au cas où il serait démontré que 

 la généralité des individus trouveraient avantage à être dépouillés. Or, 

 la démonstration n'est pas faite, et le droit social cesse du moment où 

 il ne sauvegarde pas l'intérêt social, c'est-à-dire l'intérêt général; 

 s'exerçant à contre-sens de cet intérêt, il ne peut plus même dès lors 

 être nommé le droit social, il n'en est que la fantasmagorie. 



2" Ce que vaudrait une exploitation par la commune devenue seule 

 propriétaire est démontré par le triste état de la plupart des biens com- 

 munaux. 



3° Le travail humain ne peut s'exercer que sur la matière. 



Si la terre n'était en la possession que de quelques hommes, cette 

 minorité pourrait opprimer le travail. La misère des fermiers irlandais 

 nous donne une idée des abus qui peuvent résulter d'un système qui 

 met le territoire d'une nation aux mains de quelques douzaines de 

 landlords. Mais cette organisation territoriale est exceptionnelle et, en 

 France, sous le régime du Code civil, l'hypothèse de l'oppression du 

 travail par une oligarchie terrienne n'a pas lieu d'être posée. Il y a 

 donc qu'à demander seulement la propagation du Code civil chez les 

 nations qui ne sont pas sous un régime analogue. Voilà le premier des 

 remèdes applicables aux contrées où les ouvriers agricoles sont exploi- 

 tés par les grands propriétaires terriens. 



4" La propriété collective du sol et de la richesse sociale sauvegar- 

 derait-elle l'égalité des moyens de développement et des répartitions 

 des capitaux premiers entre les individus? 



On ne voit pas trop comment cela serait. N'aurait-on point plutôt 



