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Cependant, si au bout d'un certain temps, il était reconnu que le sociétaire exclu l'ait été par suite 

 d'un malentendu, d'un faux rapport, ou en un mot ait été renvoyé de la Société illégalement, il 

 pourra rentrer sans avoir d'autre droit à payer que sa cotisation annuelle à partir de l'année de sa 

 rentrée. 



Art. 10. — Cessent de droit de faire parlie de la Société : 1° les membres qui n'auraient pas 

 payé leur cotisation annuelle avant le 31 décembre; 2° ceux qui, dans l'intention de recevoir des 

 secours, auraient cherché à se faire passer pour malade sans l'être réellement; 3° ceux qui ont été 

 condamnés trois fois à une amende de trois francs. L'exclusion est prononcée en assemblée 

 générale, au scrutin secret et sans discussion, sur la proposition et le rapport du bureau : 1° pour 

 condamnation infamante; 2° pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société; 

 3° pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse. 



Art. 11 — Sauf le cas de candamnalion infamante prévu par l'article précédent, le sociétaire 

 dont l'exclusion sera proposée sera invité à se présenter devant le bureau pour être entendu sur 

 les faits qui lui sont imputés; s'il ne se présente pas le jour fixé, il sera passé outre. 



Art. 12. — Aucun sociétaire ne pourra donner sa démission sans motif reconnu légitime par le 

 bureau, à moins qu'il n'en ait fait la demande un an à l'avance. Cependant tnut sociétaire pourra 

 donner sa démission, à quelque époque que ce soit et sans être obligé d'en donner le motif, s'il 

 prend par devant le bureau l'engagement formel de payer en argent le nombre de journées de 

 corvée qu'il aurait été appelé à faire pendant le cours d'un an, à partir du jour de sa démission, et 

 au taux qui sera fixé chaque année par le bureau dans sa sossion ordinaire de janvier. 



Art. 13. — La radiation et l'exclusion, de même qu'une démission, ne donnent droit à aucun 

 remboursement. 



Chapitre IV. — Administration. 

 Art. 14. — L'administration est confiée à un bureau composé d'un président et de douze admi- 

 nistrateurs ou con.'ieiUers. Deux d'entre eux seront en même temps vice-présidents, et cinq autres 

 rempliront les fonctions de chefs de section. Cependant le nombre des chefs de section sera augmenté 

 d'un chaque fois que le nombre des sociétaires augmentera de dix au-dessus de soixante. 



Art. 15. — Il sera en outre nommé une commission prise parmi les membres honoraires. Elle 

 comprendra au moins quatre membres et jamais plus de dix. Celte commission, nommée par le 

 conseil, sera convoquée par les chefs de section : l" chaque fois que le président en reconnaîtra 

 l'urgence; 2° lorsque demande en sera faite par la majorité du conseil; 3° dans le cas prévu par 

 le paragraphe 4 de l'article 22. 



Alt. 16. — Le président est nommé par l'Empereur. 



Art. n. — Les autres membres du bureau sont élus par l'assejiblée générale dans sa séance de 

 janvier, et pris parmi les membres participants. L'élection aura toujours lieu à la majorité rela- 

 tive, et se fera de la manière suivante : le premier tour de scrutin sera pour nommer douze con- 

 seillers, parmi lesquels seront pris deux vices-présidents et cinq chefs de section. Le second tour 

 de scrutin sera pour choisir parmi les douze conseillers deux vice-présidents. Le troisième sera 

 pour élire les chefs de section, qui seront toujours pris parmi les dix conseillers restants. Les élec- 

 tions en général auront lieu par-devant un bureau composé d'un président assisté de quatre scru- 

 tateurs et d'un secrétaire pris parmi les membres du conseil sortant. 



Art. 18. — Le président surveille et assure l'exécution des statuts. Il adresse chaque année à 

 l'autorité compétente le compte rendu exigé par l'article 20 du décret du 26 mars 1852. 11 est en 

 outre chargé de la police des assemblées; il s'gne tous les actes, arrêtés et délibérations, et repré- 

 sente la Société dans tous ses rapports avec l'autorité publique. 11 a voix prépondérante dans toutes 

 les assemblées générales ou du conseil. 11 convoque le conseil en dehors des sessions ordinaires, 

 quand il juge que les intérêts de la Société le réclament. Il peut aussi convoquer une assemblée- 

 générale d'office. Il doit également convoquer l'assemblée générale en dehors des assemblées ordi- 

 naires : 1° sur la demande de deux vice-présidents; 2° sur celle de cinq conseillers; 3° sur celle 

 de vingt membres. Dans ces trois derniers cas, la convocation doit avoir \\k\x dans la quinzaine qui 

 suit la demande. En cas d'absence, il délègue ses pouvoirs au premier vice-président, celui-ci au 

 second vice-président, puis aux conseillers, en suivant l'ordre du tableau. A chaque réception de 

 nouveaux sociétaires, il leur donne lecture du règlement, afin de les instruire de leurs droits et 

 de leurs devoirs. 



Art. 19. — Le premier vice-président visite les malades lorsque ceux-ci réclament des secours. 

 Cette visite se fera après le lever et avant le coucher du soleil. Il a droit dans ce cas de convoquer 

 et de présider le conseil sans délégation du président, afin de faire délibérer sur la réjlamalion du 

 malade. Il a alors voix prépondérante dais le conseil. 



Art. 20. — Le second vice -président remplit les fonctions de trésorier, et comme tel, fait, sous 

 sa responsabilité, les rentrées et les payements de la Société. Les fonds libres restent entre ses 

 mains sans intérêts, jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement. Il fournit une caution valable. Ses 

 comptes sont arrêtés à chaque session ordinaire du conseil, et après approbation de cette assemblée, 

 ils sont signés par tous ses membres. Au 31 décembre de chaque année, le tré.sorier devra présenter 

 un compte annuel et définitif; il sera soumis au conseil pour être vérifié et approuvé avant de le 

 soumettre à l'assemblé générale de janvier. 



Art. 21. — Les chefs de section doi\enl convoquer les conseillers et les sociétaires, ainsi que les 

 membres honoraires, chaque fois qu'ils en sont requis par le président ou son délégué. Ils doivent 

 aussi prévenir les hommes désignés pour être de corvée, et cela au moins deux jours avant celui 

 filé pour exécuter la corvée. Ils rendent compte au premier vice-président de la manière dont 

 chaque homme de leur section a effectué sa corvée. Ils surveillent l'exécution des travaux. 



Art. 22. — Le bureau administre la Société. Il délibère sur les objets suivants : 1° les dépenses 

 de la Société, notamment celles nécessaires à la célébration de la fête patronale; 2° les secours ré- 

 clamés par les sociétaires malades; 3° les amendes; 4° le placement des fonds libres; dans ce cas, 

 il doit s'adjoindre la commission prise parmi les membres honoraires; a" l'ouverture et la clôtuiie 

 des travaux; 6° il interprète les statuts. 



Art. 23. — Le bureau doit prendre ses mesures de manière que les dépenses d'une année ne 

 dépassent jamais les recettes de cette même année. 

 Art. 24- — Le bureau se réunit sur la convocation qui lui en est faite par le président ouson 



