6^62 CONGRÈS VITICOLE DE BEAUNE. 



délégué ; 1° aux quatre sessions ordinaires ci-après : la prfmière, du l" au 15 janvier; la deuxième 

 du 1" au 15 mai; la troisième, du 15 au 25 août, et la quatrième du 1" au 15 novembre; 

 2° chaque fois qu'il est convoqué pour traiter d'affaires concernant la Société. Les délibérations dû 

 bureau soiit inscrites par dates sans blancs ni lacunes, par' les soins du président. Elles seront 

 signées par tous les membres présents, ou mention sera faite de la cause du refus. 



Art. 25. — Les discussions du bureau sont secètes, tt aucun de ses membres ne peut en rendre 

 compte à qui que ce soit, sous peine d'encourir l'amende portée par l'article 57. 



Art. 2IÎ. — Tout sociétaire âgé de vingt-un ans, sachant lire et écrire, est éligible dans le conseil. 

 Les membres sont élus pour deux ans, et leur renouvellement doit avoir lieu à l'assemblée géné- 

 rale du 22 janvier. Le conseil est toujours rééligihle. Ne peuvent siéger en.semble dans le conseil : 

 1» un père et son fils ; 2" deux frères; 3° deux beaux-frères. Le, conseil entre en fonctions le jour 

 qu'il est élu. 



Art. 27. Lorsqu'un ou plusieurs membres du bureau meurent ou démissionnent avant l'échéance 

 de leurs pouvoirs, le bureau seul procède à leur remnlacement, en nommant des membre qui siè- 

 gent jusqu'au premier renouvellement général dudit bureau. Cependant, si le nombre des vacances 

 surpassait la moitié des membres du bureau, l'assemblée générale devrait être convoquée pour pro- 

 céder au remplacement des membres manquants. 



Art, 28. — Aussitôt après ^'approbation du présent règlement, le conseil actuellement en exercice 

 era renouvelé et fonctionnera jusqu'au 22 janvier 1865, époque à partir de laquelle il sera renou- 

 velé tous les deux ans. 



Chapitre V. — Des obligations des membres envers la Société. 



Art. 29. — Tout sociétaire nouvellement admis dans la Société paye une somme de cinq francs 

 à titre de droit d'entrée, et cela dans un délai de trois mois à partir du jour de son admission. Le 

 dtoit d'emrée pour le fils d'un sociétaire en exercice est de trois francs, el pour le fils d'un socié- 

 taire décédé, de deux francs seulement. 



Art. 30. — Les membres honoraires payent un droit d'entrée de dix francs et une souscription 

 annuelle de cinq francs. 



Art. 31. — Les sociétaires payent en outre une cotisation annuelle d'un franc. Ce payement a 

 lieu du 1" au 22 janvier. 



Art. 32. — Les sociétaires font des corvées chaque fois qu'ils en sont requis, conformément aux 

 statuts, jusqu'à l'âge de soixante-dix ans seulement. Cependant tout sociétaire ayant moins de vingt 

 ouvrées de vignes à cultiver sera déchargé de l'obligation de faire des corvées, mais il fera toujours 

 partie de la Société en payant la cotisation annuelle. 



Art. 33. — Lorsqu'un sociétaire sera requis pour une corvée, il devra s'en acquitter le jour qui 

 lui sera désigné, et au lieu indiqué. S'il se trouvait avoir quelque empêchement majeur, il devrait 

 en prévenir son chef de section le jour même qu'il aurait été averti, ou au plus tard le jour fixé 

 pour la corvée, pourvu toutefois que ce soit avant le départ de la .section pour les travaux. Il lui 

 sera alors accordé un délai de trois jours pour s'acquitter de sa corvée. Un délai de trois jours est 

 également accordé à tout sociétaire qui se trouve malade le jour fixé pour la corvée. Si cependant 

 ce dernier peut prouver deux jours de maladie, il est exempt de corvée. On sociétaire pourra 

 Gh,anger de section avec un autre sociétaire, dans l'exécution des travaux seulement. 



Art. 34. — Les sociétaires ne peuvent remettre leur corvée sans motif reconnu légitime par le 

 conseil. Ils ne peuvent pas non plus s'y faire remplacer, à moins que ce ne soit par un autre so- 

 ciétaire. 



Chapitre YI. — Des obligations de ia Société envers ses membres. 



Art. 35. — La Société fait des corvées aux sociétaires malades pour leur venir en aide dans la 

 culture de leurs vignes. Elle fait autant de journées que le malade en a perdu. Cependant si le 

 malade perd moins de quatre jours de travail, la Société ne doit point de corvées. 

 • Art. 36- — Lorsqu'un sociétaire sera malade, il en avertira .son chef de section au plus tard le 

 quairième jour de sa maladie, celui-ci préviendra le premier vice-président. Ce dernier visitera le 

 malade et réunira le conseil pour délibérer sur sa réclamation et le nombre de journées à lui faire. 

 Lorsque des corvées ont été accordées à un sociétaire malade, et que le nombre de- j-jurnées a été 

 exécuté le malade a huit jours, à partir de celui où ont cessé les travaux, pour faire des réclama- 

 tions contre lesdils travaux, s'il les trouve mal exécutés; passé ce .délai, il ne sera plus admis de 

 rjôQlamalion. 



Art. 37. — La Société cultivera au profit de la veuve, des enfants ou des héritiers d'un sociétaire 

 décédé, quarante ouvrées de vignes pendant un an, y compris la durée de la maladie du défunt, 

 ûans le cas où la fin de l'année de secours accordée aux héritiers d'un sociétaire décédé ne coïn- 

 ciderait pas avec la cessation des travaux de vignes, !a Société, pour engager le propriétaire du 

 défunt à laisser jouir ses héritiers des secours accordés par elle, s'engage à terminer les travaux, 

 mais à ses bénéfices. Enfin, pour évi'er toute contestation entre la Sociéié et les héritiers d'un dé- 

 •cédé il sera fait une expertise entre ces derniers et une délégation de la Société, afin de régler les 

 droits de chacun. Dans la culture des quarante ouvrées de vignes dont il e^t question au premier 

 paragraphe du pré.sent article, on ne comprend pas les petits ouvrages, comme arracher les pais- 

 seaux, sarmenter, lier, accoler et rogner. . , . ,. . .,. 



Art. 38 — Les sociétaires qui, par suite d'un accident quelconque, viendraient à être estropiés, 

 ou qui seraient atteints d'une maladie prolongée, jouiront des mêmes droits qu'un héritier d'un 



décédé. 



Art. '39. — Lorsqu'un sociétaire sera malade pendant la saison des provins, la Société lui fera 

 mille saillies de provins dans ses vignes ou un nombre de saillies en proportion des journées per- 

 dues, s'il n'a pas été malade pendant toute la saison. 



Art. 40. — Les sociétaires en convalescence ou atteints de maladies qui ne leur permettent de 

 faire qu'une partie de leur ouvrage, n'ont droit qu'à la culture d'une portion de leurs vignes en 

 chaque saison. C'est alors le bureau qui juge du nombre de journées ou de la quantité d'ouvrage a 

 faire au réclamant. 



AFt. 41. — Quand ua sociétaire sera malade pendant l'hiver, c'est-a-dire depuis 1 ouverture des 



